Traduction de «fact that opinions were given » (Anglais → Français) :

whose presence in a given food is solely due to the fact that they were contained in one or more ingredients of that food, in accordance with the carry-over principle referred to in points (a) and (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 1333/2008, provided that they serve no technological function in the finished product; or
dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu’ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l’article 18, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1333/2008, et sous réserve qu’ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou

I also believe the fact that opinions were given by both the Committee on Legal Affairs and the Committee on Petitions highlights the importance of this subject.
Je crois aussi que le fait que les opinions aient été données tant par la commission des affaires juridiques que par la commission des pétitions souligne l’importance de ce sujet.

So many opinions were given, but they were given with one goal in mind: that of finding solutions to the current crisis.
De nombreux avis ont donc été exprimés, mais ils ont été exprimés dans un seul but: celui de trouver des solutions à la crise actuelle.

Article 44 of the Statute allowing for a revision of a judgment on the grounds of discovery of new facts, which were unknown at the time judgment was given, seems incompatible with the principle of legal security in private party litigation.
L'article 44 du statut, qui autorise la révision d'un arrêt en cas de découverte de faits nouveaux, inconnus au moment du prononcé de l'arrêt, semble incompatible avec le principe de sécurité juridique dans le cadre de litiges entre particuliers.

(i) whose presence in a given food is solely due to the fact that they were contained in one or more ingredients of that food, provided that they serve no technological function in the finished product; or
i) dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée et sous réserve qu'ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini ou

(i)whose presence in a given food is solely due to the fact that they were contained in one or more ingredients of that food, in accordance with the carry-over principle referred to in points (a) and (b) of Article 18(1) of Regulation (EC) No 1333/2008, provided that they serve no technological function in the finished product; or
i)dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu’ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée, conformément au principe de transfert visé à l’article 18, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1333/2008, et sous réserve qu’ils ne remplissent pas de fonction technologique dans le produit fini; ou

– (ES) Madam President, I think that it has been very positive today, the fact that we have given a charter of rights to the alliance of civilisations which were supported in their time by President Zapatero and the UN Secretary-General Kofi Annan.
- (ES) Madame la Présidente, je pense qu’il est très positif que nous ayons aujourd’hui doté une alliance de civilisations d’une Charte de droits soutenus à l’époque par le président Zapatero et le secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan.

It would be entirely wrong for anyone to think that the Commission's decisions over the last week were based on anything other than the scientific facts and the advice given to me and the standing committee which led us to conclude that our decisions were the right ones.
Il serait tout à fait erroné de penser que les décisions prises par la Commission ces dernières semaines ont été basées sur tout autre chose que des faits scientifiques, ainsi que sur les avis que l'on m'a transmis et que l'on a transmis au comité permanent, avis qui nous ont amenés à conclure que les décisions que nous avons prises étaient les bonnes.

- whose presence in a given foodstuff is solely due to the fact that they were contained in one or more ingredients of that foodstuff, provided that they serve no technological function in the finished product,
- dont la présence dans une denrée alimentaire est uniquement due au fait qu'ils étaient contenus dans un ou plusieurs ingrédients de cette denrée et sous réserve qu'ils ne remplissent plus de fonction technologique dans le produit fini,