Vertaling van "applications far exceeded " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

in so far as applicable
dans la mesure où cela peut s'appliquer

so far as is practical and consistent with the application of ...
dans la mesure du possible et sans transgresser [...]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It clarifies the process for enrolment and resolves issues that emerged in the implementation of the 2008 agreement, such as the fact that the number of membership applications far exceeded the expectations of the parties, that it was not possible to review all of these applications within the time limits provided for in the 2008 agreement, and that the original guidelines for the assessment of the applications did not provide sufficient clarity and detail to reflect the original intentions of the parties.
Il définit plus clairement le processus d'inscription et résout les problèmes qui sont apparus lors de la mise en oeuvre de l'accord de 2008, notamment le grand nombre de demandes d'inscription, qui a dépassé de beaucoup les attentes des parties, qui a fait en sorte qu'il n'a pas été possible de traiter toutes les demandes dans le délai prévu par l'accord de 2008 et qui nous permet de constater que les lignes directrices originales pour l'évaluation des demandes n'étaient pas assez claires et détaillées pour refléter les intentions originales des parties.

With the number of notices given for debate far exceeding the time available, several suggestions were periodically made: to reduce by half the time allotted to each Member participating in the Adjournment Proceedings; to extend the time allotted to late show questions to allow for the number of topics to be debated to increase from three to five and to permit the lapsing of uncalled items after 20 sitting days; and to hold the Adjournment Proceedings at 6:00 p.m. even though the applicable adjournment hour was 10:00 p.m. Eventually, in 1982, the decision to eliminate evening sittings resulted in 6:00 p.m. late shows and, in 1991, the Standing Orders were amended to allow a maximum of five topics to be debated.
Comme le nombre de députés souhaitant participer à ce débat était beaucoup trop élevé par rapport au temps disponible, plusieurs suggestions furent périodiquement faites : couper de moitié le temps de parole de chaque député participant au débat sur la motion d’ajournement ; prolonger la période de temps consacré au débat d’ajournement, afin de faire passer de 3 à 5 le nombre de sujets discutés, et déclarer périmées les questions non appelées après 20 jours de séance ; et tenir le débat sur la motion d’ajournement à 18 heures, même si l’heure d’ajournement était fixée à 22 heures . Par la suite, en 1982, lorsqu’on a décidé d’éliminer les séances en soirée, le débat d’ajournement a été déplacé à 18 heures et, en 1991, le Règlement a été modifié afin de permettre de débattre un maximum de 5 sujets .

3. Considers that the instant case may constitute an abuse of the discretion that the Commission enjoys when interpreting its obligations under Article 211 of the EC Treaty, which confers on it the role of guardian of the Treaties, in that the Commission so far exceeded the discretionary power it accorded itself in its Communication on Better Monitoring of the Application of Community Law (COM(2002)0725) that it could be regarded as having acted in an arbitrarily rather than in the exercise of its discretion;
3. estime qu'en l'espèce, il pourrait s'agir d'un cas d'abus du caractère discrétionnaire avec lequel la Commission interprète ses obligations, telles qu'énoncées à l'article 211 du traité CE, lequel attribue à la Commission le rôle de gardienne des traités, rôle que celle-ci outrepasse largement en s'octroyant elle-même un pouvoir discrétionnaire dans sa communication sur l'amélioration du contrôle de l'application du droit communautaire (COM(2002)0725), à tel point qu'il pourrait même s'agir d'un cas d'arbitraire plus que d'une pratique discrétionnaire;

That application is based on the fact that: first, the airport has already accommodated over 100 flights with 50 passengers; second, its infrastructure complies with the agency's requirements; third, the return of American carrier Continental Airlines has been confirmed, and two new carriers, namely American Airlines and Mexicana, may also begin to provide service there; fourth, tax revenues alone far exceed the costs generated by the agency, and; fifth, Quebec is lagging far behind Ontario, in terms of the number of airports that can accommodate aircraft with 50 passengers.
On appuie cette demande sur le fait que: premièrement, l'aéroport a déjà accueilli plus de 100 vols de 50 places; deuxièmement, son infrastructure est conforme aux exigences de l'agence; troisièmement, il y a la confirmation du retour de Continental, le transporteur américain, et l'arrivée possible de deux nouveaux transporteurs, soit American Airlines et Mexicana; quatrièmement, les retombées strictement fiscales excèdent de beaucoup les coûts engendrés par l'agence et; cinquièmement, le Québec accuse un retard important sur l'Ontario quant au nombre d'aéroports accueillant des appareils de 50 places sur son territoire.

(da) who have been admitted to the territory of a Member State in order to work there for a period not exceeding six months, solely so far as the field of the single application procedure is concerned;
d bis) qui ont été admis sur le territoire d'un État membre pour y travailler pendant une durée n'excédant pas six mois, en ce qui concerne uniquement le champ de la procédure unique;

This Framework Decision shall not preclude the application of bilateral or multilateral agreements or arrangements between Member States in so far as such agreements or arrangements allow the prescriptions of this Framework Decision to be exceeded and help to simplify or facilitate further the procedures for the enforcement of financial penalties.
La présente décision-cadre ne préjuge pas de l'application d'accords ou d'arrangements bilatéraux ou multilatéraux ou d'arrangements conclus entre États membres dans la mesure où ceux-ci permettent d'aller au-delà des prescriptions de la présente décision-cadre et contribuent à simplifier ou à faciliter davantage les procédures d'exécution des sanctions pécuniaires.

Tariff quotas managed in accordance with Title 2, Chapter I, are frequently the subject of import licence applications which far exceed the available quotas and result therefore in the application of minimum allocation coefficients and the allocation to individual applicants of quantities representing a fraction only of those applied for.
Les contingents tarifaires, gérés par les dispositions du titre 2, chapitre I, font souvent l'objet de demandes de certificats d'importation qui dépassent largement les contingents disponibles, résultant ainsi à des coefficients d'attribution minimes et des quantités attribuées par demandeur ne représentant qu'une fraction des quantités demandées.

This number of applications far exceeded the expectations of the parties.
Le nombre de demandes a dépassé de loin les attentes des parties.

The measure follows a surge in applications, far exceeding previous years' imports, which coincided with the introduction of import restrictions on garlic originating in China at the beginning of June.
Cette mesure est motivée par la brusque augmentation, sans commune mesure avec les importations des années précédentes des demandes de certificats d'importation en question depuis l'entrée en vigueur, au début juin, des mesures de limtation des importations d'aulx originaires de Chine.