Vertaling van "fact explicitly gave " (Engels → Frans) :

The European Parliament and the Council in fact explicitly gave the Commission the task of submitting a proposal to this end which would also cover third-country aircraft and be submitted as soon as possible.
Le Parlement européen et le Conseil chargeaient d’ailleurs explicitement la Commission de faire une proposition en ce sens, qui viserait également les aéronefs des pays tiers et interviendrait dans les meilleurs délais.

The French authorities consider that by providing explicitly for the possibility to undertake the disposal of Sernam’s assets en bloc, the Sernam 2 Decision gave rise to expectations on the part of SNCF and the French authorities based on the fact that they were authorised to proceed in this way.
Les autorités françaises considèrent qu’en prévoyant explicitement la possibilité de procéder à la cession des actifs en bloc de Sernam, la décision Sernam 2 aurait fait naître dans le chef de la SNCF comme des autorités françaises des espérances fondées dans le fait qu’elles étaient autorisées à procéder de la sorte.

In view of the Prime Minister’s explicit election promise never to impose a tax on income trusts, and the fact that this promise undoubtedly gave existing and potential trust investors a high degree of comfort, why did the Minister of Finance not take one of the many routes available which would still have accomplished his aim without destroying massive amounts of
Compte tenu du fait que le premier ministre avait promis explicitement pendant la campagne électorale de ne jamais imposer les fiducies de revenu et du fait que cette promesse a sans doute grandement réconforté les investisseurs présents et futurs, pourquoi le ministre des Finances n'a-t-il pas emprunté une des nombreuses voies qui s'offraient à lui et qui lui auraient permis d'atteindre ses objectifs sans détruire d'énormes quantités de.

A further boost came in the Treaty of Political Union (the Maastricht Treaty), which gave explicit recognition to the fact that the strengthening of consumer protection was a part of the activities of the European Community.
Un élan supplémentaire est venu du traité sur l'Union européenne (le traité de Maastricht), lequel a explicitement reconnu que le renforcement de la protection des consommateurs rentrait dans le champ des activités de la Communauté européenne.