Vertaling van "extra costs which farmers face " (Engels → Frans) :

areas with major geographical or natural handicaps - principally the outermost regions, islands and mountainous areas - these areas face considerable barriers to integrating with the EU economy on account of the extra costs imposed by their situation. They are also dogged by depopulation induced by lack of economic opportunities, and need structural assistance to promote development.
les zones souffrant de graves handicaps géographiques ou naturels ont des difficultés importantes à s'intégrer dans l'économie européenne du fait de surcoûts que leur situation entraîne. Les régions (ultra)périphériques, les îles, les zones de montagne ne peuvent en outre retenir la population par manque d'opportunités de développement et devront donc faire l'objet d'actions structurelles.

Points out that farmers in a number of Member States have secured a strong position in the food supply chain by establishing cooperatives which ensure that value added at the processing stage is channelled back to farmers, and considers it crucial that these cooperatives are not burdened with extra costs as a result of compulsory and costly red tape.
rappelle que les agriculteurs de plusieurs États membres de l'Union ont acquis une solide position dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire en créant des sociétés coopératives, de sorte que la valeur ajoutée de la transformation revienne aux agriculteurs, et juge essentiel de ne pas imposer à ces sociétés des coûts supplémentaires découlant de dispositions bureaucratiques coûteuses et contraignantes.

European citizens currently face double payment of Registration Tax (RT), considerable administrative procedures and extra costs, time losses and various obstacles to the free movement of their passenger cars within the Community.
Les citoyens européens sont actuellement souvent tenus d’acquitter la taxe d’immatriculation (TI) deux fois et doivent faire face à de lourdes procédures administratives ainsi qu’à d’importants surcoûts, à des pertes de temps et à divers obstacles à la libre circulation de leurs voitures particulières au sein de la Communauté.

Where it is shown, for example by means of internal company documents, that the aid beneficiary faces a clear choice between carrying out either an aided project or an alternative one without aid, the aid will be considered to be limited to the minimum only if its amount does not exceed the net extra costs of implementing the activities concerned, compared to the counterfactual project that would be carried out in the absence of aid.
Lorsqu’il est démontré, notamment à l’aide de documents internes de l’entreprise, que le bénéficiaire de l’aide est clairement confronté au choix entre un projet bénéficiant d’une aide ou un autre projet ne bénéficiant d’aucune aide, l’aide ne sera considérée comme étant limitée au minimum nécessaire que si son montant n’excède pas les surcoûts nets de mise en œuvre des activités concernées, par rapport au projet contrefactuel qui serait mené en l’absence d’aide.

The Member State of affiliation may decide to reimburse other related costs, such as accommodation and travel costs, or extra costs which persons with disabilities might incur due to one or more disabilities when receiving cross-border healthcare, in accordance with national legislation and on the condition that there be sufficient documentation setting out these costs.
L’État membre d’affiliation peut décider de rembourser d’autres frais connexes, tels que les frais d’hébergement et de déplacement, ou les frais supplémentaires que les personnes handicapées peuvent être amenées à exposer, en raison d’un ou de plusieurs handicaps, lorsqu’elles bénéficient de soins de santé transfrontaliers, conformément à la législation nationale et sous réserve de la présentation de documents suffisants précisant ces frais.

the extra costs incurred by the farmer in having to keep non-infected animals on the farm,
aux coûts supplémentaires supportés par l'éleveur du fait de la stabulation forcée des animaux non infectés,

the extra costs incurred by the farmer in having to isolate the fresh milk concerned, both during its refrigeration on the farm and during transport,
aux coûts supplémentaires supportés par l'éleveur consécutivement à la séparation obligatoire du lait trait, tant durant la conservation réfrigérée dans l'étable que durant le transport,

Based on the above Hay Group report, another international economics and antitrust consultancy, Charles River Associates International (CRA International), compiled a final report in which it calculated the extra costs incurred by OTE as compared to its private sector competitors, i.e. the cost of permanency and the cost of higher salaries.
Se fondant sur le rapport susmentionné de Hay Group, une autre société internationale de conseil spécialisée dans les questions économiques et antitrust, Charles River Associates International (CRA International), a établi un rapport final dans lequel était calculé les coûts supplémentaires supportés par l’OTE par rapport à ses concurrents du secteur privé, à savoir le coût du statut permanent et celui des salaires plus élevés.

The Commission now considers that the compatibility assessment under Article 87(3)(c) of measures that aim to compensate an ex-monopolist for the extra costs arising from a period when the company concerned operated as a monopoly should be limited to examining whether the company has benefited, or continues to benefit, from other advantages of a similar nature (such as, in the case at hand, other labour-law-related advantages enjoyed by OTE) which may neutralise the costs in question.
La Commission considère que l’appréciation au sens de l’article 87, paragraphe 3, point c), de la compatibilité des mesures qui visent à indemniser un ancien monopoleur du coût supplémentaire résultant d’une période lors de laquelle l’entreprise concernée opérait sous un statut monopolistique devra se limiter à examiner si cette dernière a bénéficié ou bénéficie d’autres avantages de même nature — en l’occurrence, d’avantages liés à la législation du travail régissant l’OTE —, lesquels pourraient neutraliser le coût examiné.

The extra connection and communications costs that consumers face when roaming abroad, coupled with the loss of certain additional service functionalities (i.e. lack of voice mail abroad) further supports this definition; see Case IV/M.1439 - Telia/Telenor, paragraph 124, Case IV/M.1430 - Vodafone/Airtouch, paragraphs 13-17, Case COMP/JV.17 - Mannesmann/Bell Atlantic/Omnitel, paragraph 15.
Les coûts de connexion et de communications supplémentaires que les consommateurs doivent supporter lorsqu'ils utilisent l'itinérance à l'étranger, auxquels s'ajoute la perte de certaines fonctionnalités (par exemple, absence de messagerie vocale à l'étranger) plaident en faveur de cette définition (voir l'affaire IV/M.1439 - Telia/Telenor, point 124, l'affaire IV/M.1430 - Vodafone/Airtouch, points 13 à 17 et l'affaire COMP/JV.17 - Mannesmann/Bell Atlantic/Omnitel, point 15).