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Traduction de «extension cannot exceed » (Anglais → Français) :

Second, we will specify that the maximum duration of the contract for these casual workers, including the initial 90-day period and authorized extensions, cannot exceed 165 working days during one calendar year.

Deuxièmement, nous préciserons que la durée maximale du contrat de ces employés occasionnels, y compris la période initiale de 90 jours, et les prolongations autorisées ne sauraient dépasser 165 jours ouvrables au cours d'une même année civile.


Under Regulation (EEC) No 1408/71, the anticipated duration of the posting cannot exceed 12 months, with an extension of up to 12 additional months due to unforeseeable circumstances.

Conformément au règlement (CEE) no 1408/71, la durée prévisible du détachement ne peut excéder douze mois, avec une possibilité de prolongation de douze mois supplémentaires au maximum en cas de circonstances imprévisibles.


They cannot exceed the limits indefinitely and they can obtain a deadline extension only under two strict conditions: that they are suffering from unfavourable climatic conditions or unfavourable field conditions such as hot spots, for example, and they have taken all appropriate and reasonable measures at local level.

Ils ne peuvent pas dépasser indéfiniment les limites fixées et ils peuvent obtenir une extension du délai à deux conditions très strictes uniquement: ils doivent subir des conditions climatiques défavorables ou des conditions défavorables sur le terrain telles que les points chauds, par exemple, et ils doivent avoir pris toutes les mesures adéquates et raisonnables au niveau local.


If the Commission studies conclude that for technical reasons certain mobile machinery, in particular, multi-positional, hand-held engines intended for professional use, cannot meet those requirements by the deadlines laid down, it shall submit, by 31 December 2003, a report accompanied by appropriate proposals for extensions of the period referred to in Article 9a(7) and/or further derogations, not exceeding five years in duration ...[+++]

Si l’examen de la Commission montre que, pour des raisons techniques, certains engins mobiles, en particulier ceux équipés de moteurs portatifs à usage professionnel fonctionnant en positions multiples, ne peuvent respecter ces exigences de délais, elle soumet, pour le 31 décembre 2003, un rapport accompagné de propositions appropriées prévoyant, pour ces engins, une prorogation de la période visée à l’article 9 bis, paragraphe 7, et/ou d’autres régimes dérogatoires, d’une durée maximale de cinq ans, sauf dans des circonstances exceptionnelles.


In the event that the competent authorities of the flag State concerned cannot meet the deadline, the verifying authorities in the Member State may, on request by the flag State or by a third country other than the flag State as referred to in Article 14 grant an extension of the deadline to reply, which shall not exceed a further 15 days.

Si les autorités compétentes de l'État du pavillon concerné ne sont pas en mesure de respecter ce délai, les autorités de l'État membre chargées de la vérification peuvent, à la demande de l'État du pavillon ou du pays tiers autre que l'État du pavillon visé à l'article 14, accorder une prolongation du délai de réponse, qui n'excède pas quinze jours supplémentaires.


In the event that the competent authorities of the flag State concerned cannot meet the deadline, the verifying authorities in the Member State may, on request by the flag State or by a third country other than the flag State as referred to in Article 14 grant an extension of the deadline to reply, which shall not exceed a further 15 days.

Si les autorités compétentes de l'État du pavillon concerné ne sont pas en mesure de respecter ce délai, les autorités de l'État membre chargées de la vérification peuvent, à la demande de l'État du pavillon ou du pays tiers autre que l'État du pavillon visé à l'article 14, accorder une prolongation du délai de réponse, qui n'excède pas quinze jours supplémentaires.


If the Commission studies conclude that for technical reasons certain mobile machinery, in particular, professional use, multipositional, handheld engines, cannot meet these deadlines, it shall submit, by 31 December 2003, a report accompanied by appropriate proposals under the procedure laid down in Article 15(2), for extensions of the period referred to in Article 9a(7) and/or further derogations for such machinery, which cannot exceed five years unless i ...[+++]

Si l'examen de la Commission montre que, pour des raisons techniques, certains engins mobiles, en particulier ceux équipés de moteurs portatifs à usage professionnel fonctionnant en positions multiples, ne peuvent respecter ces délais, elle soumet, pour le 31 décembre 2003, un rapport accompagné de propositions appropriées prévoyant, pour ces engins, une prorogation de la période visée à l'article 9 bis, paragraphe 7, et/ou d'autres régimes dérogatoires , d'une durée maximale de cinq ans, sauf dans des circonstances exceptionnelles, conformément à la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 2.


The length of the benefit period including any extension cannot exceed 104 weeks.

La durée de la période de prestations, y compris toute prolongation, ne peut dépasser 104 semaines.


If the Commission studies conclude that for technical reasons certain mobile machinery, in particular, professional use, multi-positional, hand-held engines, cannot meet these deadlines, it shall submit, by 31 December 2003, a report accompanied by appropriate proposals for extensions of the period referred to in Article 9a(7) and/or further derogations, not exceeding five years, unless in exceptional circumstances, for such machin ...[+++]

Si l'examen de la Commission montre que, pour des raisons techniques, certains engins mobiles, en particulier ceux équipés de moteurs portatifs à usage professionnel fonctionnant en positions multiples, ne peuvent respecter ces délais, elle soumet, pour le 31 décembre 2003, un rapport accompagné de propositions appropriées prévoyant, pour ces engins, une prorogation de la période visée à l'article 9 bis, paragraphe 7, et/ou d'autres régimes dérogatoires, d'une durée maximale de cinq ans, sauf dans des circonstances exceptionnelles, conformément à la procédure prévue à l'article 15, paragraphe 2.


extensions are limited to periods which do not exceed the period covered by 3 further updates of the River Basin Management Plan except in cases where the natural conditions are such that the objectives cannot be achieved within this period.

les reports sont limités à des délais qui ne peuvent dépasser la période couverte par trois nouvelles mises à jour du plan de gestion de district hydrographique, sauf dans les cas où les conditions naturelles sont telles que les objectifs ne peuvent être réalisés dans ce délai.




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Date index: 2022-01-12
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