Vertaling van "including any extension cannot exceed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The aid cannot exceed a certain absolute threshold (between €40 million and €150 million), depending on whether the project concerns a maritime port or an inland port and whether the port is included in a core network corridor under the TEN-T Regulation.
- les aides ne peuvent excéder un certain plafond absolu (entre 40 millions et 150 millions d'euros), selon que le projet concerne un port maritime ou un port intérieur et selon que le port est inclus ou non dans un corridor de réseau central en vertu du règlement RTE-T;

The bill adds a new section to the Canada Oil and Gas Operations Act stating that, if the work or activity for which a person27 has applied for an authorization requires a federal environmental assessment for which the National Energy Board is the “responsible authority” under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012, the board must issue the required decision statement following the environmental assessment within the timeline described in section 2.1.3.1 of this Legislative Summary, including any extensions.28
Le projet de loi ajoute à la LOPC un nouvel article indiquant que, si l’activité projetée pour laquelle une personne27 a demandé une autorisation doit faire l’objet d’une évaluation environnementale fédérale de la part de l’Office national de l’énergie à titre d’« autorité responsable » au sens de la LCEE 2012, l’Office doit faire la déclaration requise, à la suite de l’évaluation environnementale, en respectant le délai mentionné à la rubrique 2.1.3.1 du présent résumé législatif, y compris les prorogations28.

Individuals who are otherwise entitled under the legislation to make political contributions (citizens and permanent residents) may make loans, or guarantee a loan, to political campaigns which, when combined with any contribution, cannot exceed the contribution limit for individuals.
Les personnes auxquelles la LEC permet normalement de faire des contributions politiques (citoyens et résidents permanents) peuvent consentir ou garantir, pour des campagnes électorales, des prêts qui, combinés à une contribution, ne peuvent dépasser le plafond des contributions fixé pour les particuliers.

Thus, the amount of the loan or guarantee plus any contribution, cannot exceed the limit of $1,500 (new section 373).
Ainsi, le montant cumulatif du prêt ou de la garantie ainsi que de toute contribution ne peut dépasser le plafond de 1 500 $ (nouvel art. 373 de la LEC).

grant unconditional admission to the auctions for a period not exceeding the term of its appointment, including any extension or renewal of that appointment.
accorder une admission inconditionnelle à ses enchères pour une période ne pouvant excéder la durée de validité de sa désignation, y compris toute prolongation ou reconduction de cette désignation.

(a)grant unconditional admission to the auctions for a period not exceeding the term of its appointment, including any extension or renewal of that appointment.
a)accorder une admission inconditionnelle à ses enchères pour une période ne pouvant excéder la durée de validité de sa désignation, y compris toute prolongation ou reconduction de cette désignation.

Second, we will specify that the maximum duration of the contract for these casual workers, including the initial 90-day period and authorized extensions, cannot exceed 165 working days during one calendar year.
Deuxièmement, nous préciserons que la durée maximale du contrat de ces employés occasionnels, y compris la période initiale de 90 jours, et les prolongations autorisées ne sauraient dépasser 165 jours ouvrables au cours d'une même année civile.

The length of the benefit period including any extension cannot exceed 104 weeks.
La durée de la période de prestations, y compris toute prolongation, ne peut dépasser 104 semaines.

If the Commission studies conclude that for technical reasons certain mobile machinery, in particular, multi-positional, hand-held engines intended for professional use, cannot meet those requirements by the deadlines laid down, it shall submit, by 31 December 2003, a report accompanied by appropriate proposals for extensions of the period referred to in Article 9a(7) and/or further derogations, not exceeding five years in duration, save in exceptional circumstances, for such machinery.
Si l’examen de la Commission montre que, pour des raisons techniques, certains engins mobiles, en particulier ceux équipés de moteurs portatifs à usage professionnel fonctionnant en positions multiples, ne peuvent respecter ces exigences de délais, elle soumet, pour le 31 décembre 2003, un rapport accompagné de propositions appropriées prévoyant, pour ces engins, une prorogation de la période visée à l’article 9 bis, paragraphe 7, et/ou d’autres régimes dérogatoires, d’une durée maximale de cinq ans, sauf dans des circonstances exceptionnelles.

In the event that the competent authorities of the flag State concerned cannot meet the deadline, the verifying authorities in the Member State may, on request by the flag State or by a third country other than the flag State as referred to in Article 14 grant an extension of the deadline to reply, which shall not exceed a further 15 days.
Si les autorités compétentes de l'État du pavillon concerné ne sont pas en mesure de respecter ce délai, les autorités de l'État membre chargées de la vérification peuvent, à la demande de l'État du pavillon ou du pays tiers autre que l'État du pavillon visé à l'article 14, accorder une prolongation du délai de réponse, qui n'excède pas quinze jours supplémentaires.