Vertaling van "extend the existing multi-municipal system into " (Engels → Frans) :

* Project 1999/PT/16/C/PE/002 Inter-municipal water supply system for the Greater Oporto southern area - 2nd phase - Sousa river valley expansion This project is a second phase of a previously funded project and it will extend the existing multi-municipal system into further five municipalities situated within the Sousa river valley region.
* Projet 1999/PT/16/C/PE/002 - Système multimunicipal d'approvisionnement en eau pour la région sud du Grand Porto (2e phase) - expansion de la vallée du fleuve Sousa. Ce projet constitue la seconde phase d'un projet déjà financé dans le passé. Il vise à étendre le système multimunicipal existant à cinq autres municipalités situées dans la vallée du fleuve Sousa.

The reality of history is that municipal governments existed long before the federal system came into being, way before confederation came about.
La réalité de l'histoire, c'est que les administrations municipales existaient bien avant que naisse le régime fédéral, bien avant que naisse la Confédération.

The existing provision of housing, electricity, water, sanitation and related municipal services to Inuit shall continue, taking into account population trends, until a unified system, including the transfer of property and housing management to the municipalities, can be arranged between the Regional Government, the municipalities and Canada and Québec" .
Les services actuels de logement, d'approvisionnement en électricité et en eau, d'installations sanitaires et les services municipaux connexes continuent d'être offerts aux Inuits, compte tenu des mouvements de population, jusqu'à ce que le Canada et le Québec et l'administration régionale et les municipalités mettent sur pied un système unifié comprenant le transfert aux municipalités de la gestion des priorités et du logement».

Today, the Minister of Public Safety announced that this Conservative government is planning to extend the current amnesty so that we can continue to bring even more Canadians into compliance with the existing system.
Aujourd'hui, le ministre de la Sécurité publique a annoncé que le gouvernement conservateur prévoit prolonger l'amnistie actuelle afin de donner la possibilité à un plus grand nombre de Canadiens de se conformer au système actuel.

58. notes that, for effective oversight of the systemic and prudential risks of the top market players, the present system of cooperation may need to be strengthened on the basis of the system of cooperation that exists among supervisors, and encourages greater coordination, in particular with respect to prudential risk supervision of multi-jurisdictional and cross-sectoral entities and financial conglomerates; encourages agreements and codes of conduct between Member States and central banks on the financial backing of this system of prudential supervision, with respect to bail-out and lender-of-last-resort obligations where several Member States and more supervisors are involved; notes that, to judge whether the present system provides for a real oversight of the systemic and prudential risks of the top players in the market, it is necessary to give the relatively new Level 2 and Level 3 arrangements time to bed down and, at the same time, to look into the desirability and feasibility of EU-level execution of prudential supervision where needed in the future;
58. note que, si l'on veut réaliser un contrôle efficace des risques systémiques et prudentiels encourus par les grands opérateurs du marché, le système de coopération actuel peut nécessiter un renforcement sur la base du système de coopération qui existe entre les superviseurs et encourage une plus grande coordination, eu égard notamment à la supervision des risques prudentiels des établissements multijuridictionnels et intersectoriels et des conglomérats financiers; encourage la conclusion d'accords et de codes de conduite entre les États membres et les banques centrales sur le soutien financier de cette structure de supervision prudentielle en ce qui concerne les obligations de couverture de déficit et de prêteur de dernier recours associant plusieurs États membres et superviseurs; constate que, pour apprécier si le système actuel prévoit un véritable contrôle des risques systémiques et prudentiels des grands opérateurs du marché, il est nécessaire de laisser aux dispositions relativement nouvelles en matière de comités de niveaux 2 et 3 suffisamment de temps pour s'implanter et, parallèlement, d'examiner le caractère souhaitable et faisable de la réalisation, au niveau de l'Union européenne, d'une surveillance prudentielle en fonction des besoins futurs;

The inter-action could be limited to the mere notification of a transfer pricing adjustment (which could speed up dispute resolution), be extended to prior consultation between tax administrations before a transfer pricing adjustment was made final (which could again speed up subsequent dispute resolution or avoid any subsequent resolution ever becoming necessary) or use of a system of prior agreement (whereby a tax administration would have to agree to provide a corresponding adjustment to eliminate any double tax before the first adjustment was made final) to prevent a dispute from coming into existence in the first place.
L’interaction pourrait se limiter à une simple notification d’un ajustement des prix de transfert (ce qui pourrait accélérer le règlement des différends), s’étendre à des consultations préalables entre administrations fiscales avant qu’un ajustement des prix de transferts ne devienne définitif (ce qui pourrait également accélérer le règlement ultérieur d’un différend ou éviterait la nécessité de tout règlement ultérieur) ou se limiter à l’utilisation d’un système d’accord préalable (en vertu duquel une administration fiscale devrait accepter de procéder à un ajustement correspondant afin de supprimer toute double imposition avant que le premier ajustement ne devienne définitif) pour éviter la naissance d’un différend.

RECOGNISES that, in the absence of comparable policy relevant data, and in line with the knowledge based approach, there is a need to set up a Community framework, including legislation, to develop a soil monitoring system based in so far as possible on already existing systems and capable, where appropriate, of being integrated into more comprehensive multi-layered monitoring and reporting systems. UNDERLINES the long-term need for policy relevant, accurate, compatible and comparable data and indicators, permitting, including through its common interpretation, the detection of changes and trends in the threats to soil and on which future policies can be built and SUPPORTS the Commission intention to bring forward proposals during 2004 based on full stakeholder involvement;
13. RECONNAÎT qu'en l'absence de données comparables pour les différentes politiques menées dans ce domaine et dans la logique de l'approche fondée sur la connaissance, il est nécessaire d'établir un cadre communautaire, notamment une législation, pour mettre sur pied un système de surveillance des sols basé, autant que possible, sur les systèmes existants et pouvant être intégré, lorsqu'il y a lieu, dans des systèmes de surveillance et d'information plus généraux et échelonnés; SOULIGNE la nécessité de disposer à long terme, pour les différentes politiques suivies, de données et d'indicateurs précis, compatibles et comparables et permettant, notamment s'ils étaient soumis à une interprétation commune, de déceler les changements et les tendances affectant les menaces qui pèsent sur les sols, et sur lesquels les politiques futures pourraient s'appuyer; APPUIE à cet égard la Commission dans son intention de présenter en 2004 des propositions fondées sur la pleine participation des parties concernées;

(69) Whereas Member States should be allowed a period of not more than three years from the entry into force of the national measures transposing this Directive in which to apply such new national rules progressively to all processing operations already under way; whereas, in order to facilitate their cost-effective implementation, a further period expiring 12 years after the date on which this Directive is adopted will be allowed to Member States to ensure the conformity of existing manual filing systems with certain of the Directive's provisions; whereas, where data contained in such filing systems are manually processed during this extended transition period, those systems must be brought into conformity with these provisions at the time of such processing;
(69) considérant qu'il convient de laisser aux États membres un délai ne pouvant pas excéder trois ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures nationales de transposition de la présente directive, pour leur permettre d'appliquer progressivement à tout traitement de données déjà mis en oeuvre les nouvelles dispositions nationales susvisées; que, afin de permettre un bon rapport coût-efficacité lors de la mise en oeuvre de ces dispositions, les États membres sont autorisés à prévoir une période supplémentaire, expirant douze ans après la date d'adoption de la présente directive, pour la mise en conformité des fichiers manuels existants avec certaines dispositions de la directive; que, lorsque des données contenues dans de tels fichiers font l'objet d'un traitement manuel effectif pendant cette période transitoire supplémentaire, la mise en conformité avec ces dispositions doit être effectuée au moment de la réalisation de ce traitement;

Mr. Dick Ireland, a chairman of the town committee that has some limited input into the way Parks Canada manages Jasper, bemoaned the lack of municipally elected officials by declaring that the existing system is basically a system by which the residents pay taxes without the benefit of representation.
M. Dick Ireland, président du comité local qui a plus ou moins son mot à dire sur la façon dont Parcs Canada gère Jasper, a déploré le manque de représentants élus à l'échelle municipale en disant que, dans le cadre du système actuel, les habitants paient essentiellement des impôts sans pour autant bénéficier d'une représentation.