Vertaling van "system came into " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the People's Republic of China came into Force on December 29, 1986
Décret avisant l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République populaire de Chine à compter du 29 décembre 1986

Order Giving Notice that a Tax Agreement between Canada and the Cooperative Republic of Guyana Came into Force on May 4, 1987
Décret avisant que l'accord en matière d'impôts entre le Canada et la République Coopérative de la Guyane est entré en vigueur le 4 mai 1987

integration of children and young people with disabilities into mainstream education | integration of children and young people with disabilities into ordinary systems of education | mainstreaming
intégration des enfants et des jeunes affectés d'un handicap dans les systèmes d'enseignement ordinaires

contributed to the system | paid back into the system
reversé au système

tender system for buying butter into intervention
système d'adjudication pour l'achat de beurre à l'intervention

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

drain opening into a sewer system
vidange reliée à l'égout | vidange avec écoulement à l'égout

pump water into the standpipe system
refouler de l'eau en pression dans la canalisation d'incendie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The reality of history is that municipal governments existed long before the federal system came into being, way before confederation came about.
La réalité de l'histoire, c'est que les administrations municipales existaient bien avant que naisse le régime fédéral, bien avant que naisse la Confédération.

Banana imports to the EU are subject to a 'single tariff' system which came into force in 2006, replacing the quota system which had been applied since creation of the common organisation of the market [COM] in bananas in 1993.
Les importations de bananes dans l'Union sont soumises à un système de "droit de douane unique" qui est entré en vigueur en 2006, mettant fin au régime de contingents tarifaires appliqué depuis la création, en 1993, de l'organisation commune du marché (OCM) de la banane.

A. whereas the OAS created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights (IAHCR), which came into being in 1959, and an Inter‑American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;
A. considérant que l'OEA a mis en place son propre système régional en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979, et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou "Pacte de San José", qui est entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;

A. whereas the OAS created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights (IAHCR), which came into being in 1959, and an Inter-American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;
A. considérant que l'OEA a mis en place son propre système régional en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIADH), qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979, et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou «Pacte de San José», qui est entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;

A. whereas the Organisation of American States (OAS) created its own regional human rights system, with an Inter-American Commission on Human Rights, which came into being in 1959, and an Inter-American Court of Human Rights, which was established in 1979 and whose rulings are based on the American Convention on Human Rights or ‘Pact of San José’, which entered into force in 1978, as a complement and corrective to faltering national justice systems;
A. considérant que l'Organisation des États américains (OEA) a mis en place son propre système en matière de droits de l'homme, doté d'une Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui a vu le jour en 1959, ainsi que d'une Cour interaméricaine des droits de l'homme, qui a été créée en 1979 et dont les jugements reposent sur la Convention américaine des droits de l'homme ou "Pacte de San José", entré en vigueur en 1978, afin de venir compléter et corriger des systèmes juridiques nationaux chancelants;

This system came into operation on 1 April 1998, to coincide with Austria's abolition of internal border controls.
Ce système a été mis en application le 1er avril 1998, coïncidant ainsi avec l'abolition des contrôles douaniers aux frontières intérieures de l'Autriche.

The ecopoint system came into existence as a direct consequence of the geographic position (and geography) of Austria and the historical development of road transport in Western Europe.
La création du système d'écopoints découle directement de la position géographique (et la géographie) de l'Autriche, et du développement historique du transport routier en Europe occidentale.

– (IT) Mr President, today’s vote on these four reports concludes the long process of adapting the comitology system which came into force in 1987, a process which started in 1998 with the Commission proposal, continued with the adoption of the new Council decision in June 1999 and which we are, at last, concluding today by approving with these four reports the bringing of all the existing committees into line with the system which has been in force since 1999.
- (IT) Monsieur le Président, avec le vote d'aujourd'hui sur ces quatre rapports, nous bouclons le long parcours qu'a constitué la modification du système de comitologie en vigueur depuis 1987, parcours initié en 1998 avec la proposition de la Commission, poursuivi avec l'adoption, en juin 1999, de la nouvelle décision du Conseil et que nous concluons enfin aujourd'hui en votant, avec ces quatre rapports, l'adaptation de tous les comités existants au système en vigueur depuis 1999 : un travail technique et certes fastidieux pour ceux qui en ont assuré les détails et qu'aujourd'hui je voudrais vraiment remercier au nom de notre institution.

You could oversee the system through space, and that was when the first plans for missile defence systems came into being.
On pouvait alors surveiller le système dans l'espace, et c'est à cette époque-là que les premiers projets de systèmes de défense antimissile ont vu le jour.

The Automatic Identification System came into being as a collision avoidance system.
Le système d'identification automatique a été mis en place pour éviter les collisions.