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English

Vertaling van "expressed the view that olaf should gradually " (Engels → Frans) :

In recent years, the European Parliament has repeatedly and, most recently, on 5 May 2010, expressed the view that OLAF should gradually move in the direction of comprehensive and unlimited institutional independence, in order to ensure that its activities cannot be deliberately or unintentionally restricted by the fact that its staff and management form part of the structure of the European Commission.

À plusieurs reprises ces dernières années, le Parlement européen a déclaré que l’OLAF devait progressivement s’acheminer vers une indépendance institutionnelle totale et illimitée. Il l’a encore répété le 5 mai 2010. Cette indépendance lui permettrait d’être certain qu’en dépit du fait que son personnel et sa direction sont rattachés à la Commission européenne, son champ d’action ne peut être limité de façon délibérée ou fortuite.


Speaker Parent ruled that the report’s format did not contravene the spirit of the Standing Order, but expressed the view that committees should, in future, “ensure by means of explicit and carefully worded motions in keeping with the terms of Standing Order 108(1)(a) that their members are perfectly clear as to the format in which these reports will be presented to the House”.

Le Président Parent a décidé que la forme du rapport ne contrevenait pas à l’esprit de l’article du Règlement, mais a exprimé l’avis que les comités devraient, à l’avenir, « [veiller], en vertu de motions explicites et soigneusement formulées conformément aux dispositions de l’alinéa 108(1)a), à ce que leurs membres connaissent parfaitement la forme en laquelle leurs rapports seront présentés à la Chambre».


The proposal was discussed by the Council Working Party of Chief Veterinary Officers on 2 December 2010. At that meeting the Council Legal Service advised delegations against the use of the secondary legal basis for the proposal and expressed the view that it should be based on Article 43(2) TFEU.

Cette proposition a été débattue le 2 décembre 2010 par le groupe de travail du Conseil des chefs des services vétérinaires. Lors de cette réunion, le service juridique du Conseil a déconseillé aux délégations le recours à une base juridique dérivée pour cette proposition et fait savoir que la proposition devrait se fonder sur l'article 43, paragraphe 2, du traité FUE.


36. Takes the view that OLAF should draw more extensively on the work carried out by the Commission's internal audit services when initiating investigations, rather than relying mainly on information provided by officials or Member States; considers it equally important to monitor whether and how the Commission's internal audit service takes account of OLAF's recommendations; calls, accordingly, on OLAF to provide relevant statistics in its future annual reports;

36. estime que, au moment de commencer ses enquêtes, l'OLAF devrait utiliser avant tout les travaux de contrôle interne de la Commission au lieu de se servir principalement des indications fournies par des fonctionnaires ou par des États membres; estime par ailleurs qu'il est indispensable de surveiller si les services de contrôle interne de la Commission tiennent compte des recommandations de l'OLAF, et de quelle façon; demande par conséquent à l'OLAF d'inclure, dans ses prochains rapports annuels, des données statistiques à cet égard;


36. Takes the view that OLAF should draw more extensively on the work carried out by the Commission’s internal audit services when initiating investigations, rather than relying mainly on information provided by officials or Member States; considers it equally important to monitor whether and how the Commission’s internal audit service takes account of OLAF’s recommendations; calls, accordingly, on OLAF to provide relevant statistics in its future annual reports;

36. estime que, au moment de commencer ses enquêtes, l'OLAF devrait utiliser avant tout les travaux de contrôle interne de la Commission au lieu de se servir principalement des indications fournies par des fonctionnaires ou par des États membres; estime par ailleurs qu'il est indispensable de surveiller si les services de contrôle interne de la Commission tiennent compte des recommandations de l'OLAF, et de quelle façon; demande par conséquent à l'OLAF d'inclure, dans ses prochains rapports annuels, des données statistiques à cet égard;


36. Takes the view that OLAF should draw more extensively on the work carried out by the Commission's internal audit services when initiating investigations, rather than relying mainly on information provided by officials or Member States; considers it equally important to monitor whether and how the Commission's internal audit service takes account of OLAF's recommendations; calls, accordingly, on OLAF to provide relevant statistics in its future annual reports;

36. estime que, au moment de commencer ses enquêtes, l'OLAF devrait utiliser avant tout les travaux de contrôle interne de la Commission au lieu de se servir principalement des indications fournies par des fonctionnaires ou par des États membres; estime par ailleurs qu'il est indispensable de surveiller si les services de contrôle interne de la Commission tiennent compte des recommandations de l'OLAF, et de quelle façon; demande par conséquent à l'OLAF d'inclure, dans ses prochains rapports annuels, des données statistiques à cet égard;


The petitioners call upon Parliament to enact legislation against redefining marriage. They would like to express their view that marriage should be protected and remain as the union of one man and one woman to the exclusion of all others.

Ils déclarent que, selon leur point de vue, le mariage doit être protégé et demeurer exclusivement l'union d'un homme et d'une femme.


[English] Hon. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton, Lib.): Mr. Speaker, I am honoured to present a petition in the House in which the petitioners express the view that marriage should be protected and remain as the union of one man and one woman to the exclusion of all others.

[Traduction] L'hon. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton, Lib.): Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre une pétition. Ses signataires sont d'avis que le mariage devrait être protégé et demeurer l'union d'un homme et d'une femme à l’exclusion de toute autre personne.


Hon. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton, Lib.): Mr. Speaker, I have a petition that expresses the view that marriage should be protected and remain as the union of one man and one woman to the exclusion of all others.

L'hon. Gurbax Malhi (Bramalea—Gore—Malton, Lib.): Monsieur le Président, je présente une pétition dans laquelle les pétitionnaires soutiennent qu'il faut protéger le mariage pour qu'il demeure l'union d'un homme et d'une femme à l’exclusion de toute autre personne.


Senator Carstairs: I do not know what role the NGOs will be playing in this area, but I will raise with the minister the honourable senator's concern and express his view that NGOs should be participating in this and that they will require some help to do so.

Le sénateur Carstairs: Je ne sais pas quel rôle les ONG joueront dans cette région, mais je transmettrai à la ministre les préoccupations du sénateur au sujet de la participation des ONG et du soutien dont elles auront besoin.




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Date index: 2024-07-06
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