Vertaling van "expressed had subsequently become reality " (Engels → Frans) :

(2.3) For the purposes of this subsection and subsections (2.1) and (2.2), where an election under subsection (2.1) has been made by a corporation resident in Canada (in this subsection and in subsection (2.4) referred to as the “electing corporation”) in respect of an active business of a foreign affiliate of the electing corporation and the affiliate subsequently becomes a foreign affiliate of another corporation resident in Canada (in this subsection and in subsection (2.4) referred to as the “subsequent corporation”) that does not deal at arm’s length with the electing corporation, in computing the earnings of the affiliate from such business in respect of the subsequent corporation for any taxation year of the affiliate ending after the affiliate so became a foreign affiliate of the subsequent corporation, the subsequent corporation shall be deemed to have made an election under subsection (2.1) in respect of the business of the affiliate for the first such taxation year and for the purposes of paragraph (2.1)(d), the earnings of the affiliate for all of the preceding taxation years shall be deemed to have been adjusted in accordance with subsections (2.1) and (2.2) in the same manner as if the subsequent corporation had been the electing corporation.
(2.3) Pour l’application du présent paragraphe et des paragraphes (2.1) et (2.2), lorsque le choix prévu au paragraphe (2.1) a été fait par une société résidant au Canada (appelée « société élective » au présent paragraphe et au paragraphe (2.4)) à l’égard d’une entreprise exploitée activement par sa société étrangère affiliée et que la société affiliée devient par la suite une société étrangère affiliée d’une autre société résidant au Canada (appelée « société subséquente » au présent paragraphe et au paragraphe (2.4)) qui a un lien de dépendance avec la société élective, dans le calcul des gains de la société affiliée provenant de cette entreprise à l’égard de la société subséquente, pour une année d’imposition de la société affiliée se terminant après qu’elle est ainsi devenue une société étrangère affiliée de la société subséquente, cette dernière est réputée avoir fait le choix prévu au paragraphe (2.1) à l’égard de l’entreprise de la société affiliée pour la première de ces années d’imposition. Pour l’application de l’alinéa (2.1)d), les gains de la société affiliée pour les années d’imposition antérieures sont réputés avoir été rajustés conformément aux paragraphes (2.1) et (2.2) de la même manière que si la société subséquente avait été la société élective.

and an actual amount subsequently becomes payable to the taxpayer as consideration for the disposition by the taxpayer of, or for the taxpayer allowing the expiration of, the particular government right or any other government right acquired by the taxpayer for the purpose of effecting the continuation, without interruption, of rights that are substantially similar to the rights that the taxpayer had under the particular government right, for the purpose of section 14 of the amended Act, the amount that has so become payable to the taxpayer shall be deemed to be the amount that would, if that person and the taxpayer had at all times been the same person, be determined under subsection (1) to be the amount that would have become so payable to the taxpayer.
et qu’une somme effective devient payable par la suite au contribuable à titre de contrepartie pour avoir disposé ou consenti à l’expiration du droit gouvernemental donné ou de tout autre droit gouvernemental acquis par lui dans le but d’assurer le maintien, sans interruption, de droits qui correspondent sensiblement à ceux qu’il possédait en vertu du droit gouvernemental donné, pour l’application de l’article 14 de la loi modifiée, la somme devenue ainsi payable au contribuable est réputée être la somme qui, si cette personne et le contribuable avaient en tout temps été la même personne, serait déterminée en vertu du paragraphe (1) comme la somme qui serait ainsi devenue payable au contribuable.

54 (1) Where a former member who is in receipt of an allowance subsequently becomes a member and payment of that allowance ceases, any supplementary benefit payable to that person after that person ceases to be a member shall be at least equal to the supplementary benefit that the former member would have received if that person had not subsequently become a member.
54 (1) La prestation supplémentaire payable au moment de la retraite de l’ancien sénateur ou député qui redevient parlementaire ne peut être inférieure à celle qu’il recevait à titre d’ancien parlementaire.

When I reread the letters and speeches I had written during the 2001 budgetary procedure, I wondered whether I was suffering from the curse of Cassandra when I saw how often the fears I had expressed had subsequently become reality.
En relisant les lettres et les interventions qui ont été les miennes au cours de la procédure budgétaire de 2001, je me suis demandé si, hélas, je n'avais pas les dons d'une Cassandre, vu la ponctualité avec laquelle certaines craintes sont devenues réalité.

This will be useful for ensuring that the measures set out in the joint strategy and action plan subsequently become reality, with the support of the European Parliament and under the control of the various applicable financial instruments.
Cela sera utile en vue de garantir que les mesures définies dans la stratégie conjointe et le plan d’action deviennent ensuite réalité, avec l’aide du Parlement européen et sous le contrôle des divers instruments financiers applicables.

Their only crime is that they had a dream, which they thought had a slim chance of becoming reality in the otherwise civilised Europe; a dream of being in a land where they would feel safe and be treated as human beings.
Leur seul crime est d’avoir eu un rêve qui, selon eux, avait une chance infime de devenir réalité dans cette Europe par ailleurs civilisée; un rêve de vivre dans un pays où ils se sentiraient en sécurité et seraient traités comme des êtres humains.

It is an abstention which expresses my desire for what is a dream for many European workers to become reality.
Cette abstention reflète le désir que ce qui est un rêve pour de nombreux travailleurs européens devienne une réalité.

Allow me simply to express a hope that the collective efforts that the Union is making together with others to restrict the conflict and to bring about a development towards stability and democracy will produce results such that the honourable Member’s speculation need not become reality.
Permettez-moi simplement d'exprimer l'espoir que l'ensemble des efforts fournis par l'Union, joints à d'autres qui visent également à limiter le conflit et à parvenir à une évolution vers la stabilité et la démocratie - que ces efforts donneront des résultats, de sorte que ces spéculations n'aient pas à se réaliser.

2. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement. 3. As regards the entry into force of the EEA Agreement for the Principality of Liechtenstein, the EEA Council: - welcomed the adoption by written procedure on 10 March 1995 of its Decision Nr. 1/95 on the entry into force of the EEA Agreement for Liechtenstein; - expressed satisfaction that the conditions relating to the entry into force of this Decision on 1 May 1995 had subsequently been fulfilled; - congratulated the Principality of Liechtenstein on the positive outcome of the referendum held on 9 April 1995 which resulted in the Principality becoming a full member of the EEA with effect from 1 May 1995.
2. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global et l'évolution à ce jour de l'Accord sur l'EEE. 3. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'EEE pour la principauté de Liechtenstein, le Conseil de l'EEE : - s'est félicité de l'adoption, par la procédure écrite, le 10 mars 1995, de sa décision nu 1/95 relative à l'entrée en vigueur de l'Accord sur l'EEE pour le Liechtenstein ; - a exprimé sa satisfaction que les conditions relatives à l'entrée en vigueur de ladite décision, le 1er mai 1995 aient été ultérieurement remplies ; - a félicité la principauté de Liechtenstein à propos du résultat positif du référendum tenu le 9 avril 1995 à la suite duquel la principauté est devenue membre à part entière de l'EEE à compter du 1er mai 1995.