Traduction de «exporting producer still » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exporter/producer
producteur-exportateur

exporting producer
producteur-exportateur

produce commercial import-export documentation | write import-export commercial documentation | create import-export commercial documentation | ensure completion of documentation required for import-export activities
créer des documents commerciaux d'import-export

still film producer
producteur de films en rouleau

Exporters' and Producers' Records Regulations [ Exporters' Records Regulations ]
Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur [ Règlement sur les documents de l'exportateur ]

when producers are related to the exporters ...
lorsque les producteurs ont des liens avec les exportateurs ...

Certain concrete panels, reinforced with fiberglass mesh, originating in or exported from the United States of America and produced by or on behalf of Custom Building Products, its successors and assigns, for use or consumption in the province of British
Certains panneaux de béton, renforcés d'un filet de fibre de verre, originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et produits par ou pour le compte de Customs Building Products, ses successeurs et ayants droit, qui sont utilisés ou consommés dans la p

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, whilst HRF prices tend to vary significantly over time, the exporting producer still did not propose an adjustment mechanism.
Une nouvelle fois, aucun mécanisme d'ajustement n'a été proposé par le producteur-exportateur, alors que les prix des PLC ont tendance à varier considérablement au fil du temps.

Even if the capacity utilisation rates of the other exporting producers would have been higher than those of the sampled producers, the total Chinese spare capacity would still be significant and equivalent to more than the total Union consumption.
Même si les taux d'utilisation des capacités des autres producteurs-exportateurs étaient plus élevés que ceux des producteurs retenus dans l'échantillon, les capacités inutilisées totales en RPC resteraient importantes et seraient supérieures à la consommation totale de l'Union.

The investigation revealed that the only sub-scheme used by the cooperating exporting producer during the review investigation period was the one concerning sales tax deferrals (part of (iii) above) which in fact originated from PSI 2001 but the outstanding sales tax was still partially due in the review investigation period.
Il ressort de l'enquête que le seul sous-régime dont le producteur-exportateur ayant coopéré a bénéficié pendant la période d'enquête de réexamen est celui concernant le report de l'impôt local sur les ventes [partie du point iii) ci-dessus], qui remonte en fait au PSI 2001, mais la taxe sur les ventes non acquittée était encore en partie due pendant la période d'enquête de réexamen.

Following the publication of the General Disclosure document the CCME and a Chinese exporter argued that the Commission was still violating of Articles 2.4, 6.2 and 6.4 of the WTO Anti-Dumping Agreement by not providing timely information on the basis of which the export price and normal value was compared and invited the Commission to disclose comprehensive information on the normal value product types used in order to meet its obligation to provide the opportunities to the Chinese exporting producers to ensure the defence of their interest, present their case on a fully informed basis and ensure a fair comparison between export prices and the normal value.
À la suite de la publication de la note d’information générale, le CCME et un exportateur chinois ont fait valoir que la Commission agissait toujours d’une manière incompatible avec les articles 2.4, 6.2 et 6.4 de l’accord antidumping de l’OMC en s’abstenant de fournir en temps utile des informations sur la base desquelles le prix à l’exportation et la valeur normale sont comparés, et ont invité la Commission à divulguer des informations complètes sur les types de produits de valeur normale utilisés afin de satisfaire à son obligation de donner aux producteurs-exportateurs chinois l’occasion de défendre leurs intérêts, de présenter leur dossier en pleine connaissance de cause et de garantir une comparaison équitable entre les prix à l’exportation et la valeur normale.

The Chinese Chamber of Commerce and a Chinese exporting producer made similar claims as above regarding the possible inclusion of fasteners destined to the automotive sector in the normal value and, in addition, alleged that automotive fasteners which are not made according to a specific customer design still have to go through a special quality control or have to respect traceability requirements making them more expensive and should normally be considered as special fasteners.
La chambre de commerce chinoise et un producteur-exportateur chinois ont avancé des assertions similaires à celles qui précèdent, concernant l’inclusion éventuelle des éléments de fixation destinés au secteur automobile dans la valeur normale et, en outre, ont allégué que les éléments de fixation automobiles qui ne sont pas fabriqués à façon doivent encore faire l’objet d’un contrôle de qualité spécial ou respecter des exigences en matière de traçabilité les rendant plus onéreux et devraient normalement être considérés comme des éléments de fixation spéciaux.

Indeed, on the one hand, there are various sources of supply available in the Community market and, on the other hand, certain Chinese exporting producers are either not subject to anti-dumping duties or are subject to anti-dumping duties the level and form of which are likely to keep the imports from the PRC still competitive, although at non-injurious prices.
En effet, d’une part, il existe plusieurs sources d’approvisionnement sur le marché communautaire et, d’autre part, certains producteurs-exportateurs chinois ne sont pas assujettis aux droits antidumping ou s’ils le sont, la forme et le niveau de ces derniers permettront probablement aux importations en provenance de la RPC de rester compétitives, même à des prix non préjudiciables.

(42) With regard to prices, and regarding the cooperating Malaysian exporting producer Kenso Corporation, the investigation revealed that the export prices submitted by this company(20) are still below the non-depressed level of Community prices as established in the original investigation.
(42) En ce qui concerne les prix, et plus particulièrement le producteur-exportateur malaisien ayant coopéré Kenso Corporation, l'enquête a montré que les prix à l'exportation présentés par cette société(20) sont toujours inférieurs au niveau non déprécié des prix communautaires tels qu'établis au cours de l'enquête initiale.

K. whereas some Member States still do not produce annual reports on their arms export policies and there is no consistency in the reports produced by other Member States,
K. considérant que certains États membres ne font toujours pas de rapport annuel sur leur politique d'exportation d'armements, et que les rapports publiés par d'autres États membres pèchent par un manque de cohérence,

K. whereas some member states still do not produce annual reports on their arms export policies and there is no consistency in the reports produced by other member states,
K. considérant que certains États membres ne font toujours pas de rapport annuel sur leur politique en matière d'exportation d'armements et que les rapports publiés par d'autres États membres pèchent par un manque de cohérence,

M. whereas some Member States still do not produce annual reports on their arms export control policies and there is no consistency in the reports produced by other Member States,
M. considérant que certains États membres ne font toujours pas de rapport annuel sur leur politique en matière de contrôle des armements et que les rapports publiés par d'autres États membres pèchent par un manque de cohérence,