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Traduction de «exporters who exported during fiscal year 2011-12 » (Anglais → Français) :

The scheme is available to exporters who exported during fiscal year 2011-12 and fiscal year 2012-13.

Peuvent bénéficier de ce régime les exportateurs qui ont réalisé des exportations au cours des exercices 2011–2012 et 2012–2013.


Hon. John Baird (Minister of Foreign Affairs, CPC): Mr. Speaker, in response to (a)(i), a total of 85 projects were approved during fiscal year 2010-11, and a total of 23 projects approved for fiscal year 2011-12.

L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC): Monsieur le Président, vous trouverez ci-dessous les réponses qu’a fournies le ministère à la question mentionnée ci-dessus. Pour ce qui est de la partie a)(i), un total de 85 projets ont été approuvés au cours de l’exercice 2010-2011 et un total de 23 projets ont été approuvés pour l’exercice 2011-2012*.


In response to (b)(i), a total of 11 projects were approved during fiscal year 2010-11, and a total of 4 projects approved for fiscal year 2011-12.

Pour ce qui est de la partie b)(i), un total de 11 projets ont été approuvés1 au cours de l’exercice 2010-2011 et un total de quatre projets ont été approuvés pour l’exercice 2011-2012*).


In response to (c) (i),a total of 29 projects were approved during fiscal year 2010-11, and a total of 5 projects approved for fiscal year 2011-12.

Pour ce qui est de la partie c)(i), un total de 29 projets ont été approuvés1 au cours de l’exercice 2010-2011 et un total de cinq projets ont été approuvés pour l’exercice 2011-2012*.


(Return tabled) Question No. 482 Mr. Glenn Thibeault: With regard to Infrastructure Canada's programs: (a) under the Public Transit Fund (PTF), how much funding was committed for each province and how much funding was spent to date under the PTF; (b) under the Canadian Strategic Infrastructure Fund, (i) to date, what applications for projects have been approved for funding, (ii) for each project, who are the partners involved and what is each partner’s contribution, including the government’s contribution, (iii) for each project, how ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 482 M. Glenn Thibeault: En ce qui concerne les programmes de l'Infrastructure Canada: a) quelles sommes le gouvernement fédéral a-t-il affectées à chaque province dans le cadre du Fonds destiné au transport en commun (FTC) et combien a-t-on dépensé jusqu’à maintenant dans le cadre du Fonds; b) dans le cadre du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique, jusqu’à maintenant, (i) quelles demandes de fonds visant des projets a-t-on accueillies, (ii) pour chaque projet, qui sont les partenaires participants et de combien est la contribution de chacun, en comptant le gouvernement, (iii) pour chaque pro ...[+++]


(Return tabled) Question No. 494 Mr. Peter Julian: With regard to the Asia-Pacific Gateway and Corridor Initiative (APGCI): (a) what activities happened on this project during fiscal years 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011; (b) how much project funding was provided or will be provided to each Western province under APGCI, broken down by riding, during fiscal years 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 and 2010-2011; (c) what federal depa ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 494 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique (IPCAP): a) qu’a-t-on fait dans ce dossier au cours des exercices financiers 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; b) à combien s’élèvent les fonds versés ou à verser à chaque province de l’Ouest dans le cadre de l’IPCAP, ventilés par circonscription, au cours des exercices financiers 2007-2008, 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; c) quels sont les ministères et organismes fédéraux qui ont participé à la réalisation de l’IPCAP depuis 2007; d) quels fonds et combien d’équivalents temps plein prévoit-on aff ...[+++]


(f)methyl bromide for emergency uses referred to in Article 12(3) or, until 31 December 2014, for repackaging and subsequent re-export for quarantine and pre-shipment applications provided that the re-export takes place during the year of import.

f)de bromure de méthyle destiné aux utilisations en cas d’urgence visées à l’article 12, paragraphe 3, ou, jusqu’au 31 décembre 2014, à un reconditionnement suivi d’une réexportation, aux applications de quarantaine et aux applications préalables à l’expédition, à condition que la réexportation ait lieu la même année que l’importation.


(f)methyl bromide for emergency uses referred to in Article 12(3) or, until 31 December 2014, for repackaging and subsequent re-export for quarantine and pre-shipment applications provided that the re-export takes place during the year of import.

f)de bromure de méthyle destiné aux utilisations en cas d’urgence visées à l’article 12, paragraphe 3, ou, jusqu’au 31 décembre 2014, à un reconditionnement suivi d’une réexportation, aux applications de quarantaine et aux applications préalables à l’expédition, à condition que la réexportation ait lieu la même année que l’importation.


methyl bromide for emergency uses referred to in Article 12(3) or, until 31 December 2014, for repackaging and subsequent re-export for quarantine and pre-shipment applications provided that the re-export takes place during the year of import.

de bromure de méthyle destiné aux utilisations en cas d’urgence visées à l’article 12, paragraphe 3, ou, jusqu’au 31 décembre 2014, à un reconditionnement suivi d’une réexportation, aux applications de quarantaine et aux applications préalables à l’expédition, à condition que la réexportation ait lieu la même année que l’importation.


methyl bromide for emergency uses referred to in Article 12(3) or, until 31 December 2014, for repackaging and subsequent re-export for quarantine and pre-shipment applications provided that the re-export takes place during the year of import;

de bromure de méthyle destiné aux utilisations en cas d’urgence visées à l’article 12, paragraphe 3, ou, jusqu’au 31 décembre 2014, à un reconditionnement suivi d’une réexportation, aux applications de quarantaine et aux applications préalables à l’expédition, à condition que la réexportation ait lieu la même année que l’importation;




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Date index: 2021-05-02
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