Vertaling van "export live eggs unless they " (Engels → Frans) :

(b) live animals unless they are prepared for placing on the market for human consumption;
(b) les animaux vivants à moins qu'ils ne soient préparés en vue de la consommation humaine;

The competent authorities of the Member States shall exchange information on exporters deprived of the right to use a Union General Export Authorisation, unless they determine that the exporter will not attempt to export dual-use items through another Member State.
Les autorités compétentes des États membres échangent des informations sur les exportateurs privés du droit d’utiliser une autorisation générale d’exportation de l’Union à moins qu’elles n’établissent qu’un exportateur donné ne cherchera pas à exporter des biens à double usage par le biais d’un autre État membre.

Eggs shall not be used for direct human consumption as table eggs unless they originate from a commercial flock of laying hens subject to a national control programme established under Article 5 and not under official restriction.
Les œufs ne doivent pas être utilisés pour la consommation humaine directe comme œufs de table, à moins qu’ils ne proviennent d’un cheptel commercial de poules pondeuses soumis à un programme national établi en vertu de l’article 5 et ne faisant pas l’objet de restrictions officielles.

1. As from ., eggs must not be used for direct human consumption (as table eggs) unless they originate from a commercial flock of laying hens subject to a national programme established under Article 5 and not under official restriction.
1. Avec effet le. , les œufs ne doivent plus être utilisés pour la consommation humaine directe (comme œufs de table) à moins qu'ils ne proviennent d'un cheptel commercial de poules pondeuses qui est soumis à un programme national établi en vertu de l'article 5 et qui ne fait pas l'objet de restrictions officielles.

1. With effect from 72 months after entry into force of this Regulation, eggs must not be used for direct human consumption (as table eggs) unless they originate from a commercial flock of laying hens subject to a national programme established under Article 5 and not under official restriction.
1. Avec effet soixante-douze mois après l'entrée en vigueur du présent règlement, les oeufs ne doivent plus être utilisés pour la consommation humaine directe (comme oeufs de table) à moins qu'ils ne proviennent d'un cheptel commercial de poules pondeuses qui est soumis à un programme national établi en vertu de l'article 5 et qui ne fait pas l'objet de restrictions officielles.

As from 1 January 2008, eggs shall not be used for direct human consumption (table eggs) unless they originate from a commercial flock of laying hens subject to the testing scheme in accordance with Point 2 in the Table of Part B.1 and subsequently found non contaminated..
À compter du 1er janvier 2008, les œufs ne sont plus utilisés pour la consommation humaine directe (œufs de table) à moins qu'ils ne proviennent d'un cheptel commercial de poules pondeuses soumis au programme de tests visé au point 2 du tableau de la partie B.1 et déclaré à la suite de celui-ci indemne de toute contamination.

As from 1 January 2008, eggs shall not be used for direct human consumption (table eggs) unless they originate from a commercial flock of laying hens subject to the testing scheme in accordance with Point 2 in the Table of Part B.1 and subsequently found non contaminated.
À compter du 1er janvier 2008, les œufs ne sont plus utilisés pour la consommation humaine directe (œufs de table) à moins qu'ils ne proviennent d'un cheptel commercial de poules pondeuses soumis au programme de tests visé au point 2 du tableau de la partie B.1 et déclaré à la suite de celui-ci indemne de toute contamination.

(d) hatching eggs laid during the presumed incubation period which have been moved from the holding shall be traced and destroyed; but poultry which have already hatched from the eggs shall be placed under official surveillance; table eggs laid during the presumed incubation period which have been moved from the holding shall wherever possible be traced and destroyed, unless they have previously been properly disinfected;
d) la recherche et la destruction des oeufs à couver pondus pendant la période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation, étant entendu que les volailles déjà issues de ces oeufs doivent être placées sous surveillance officielle; la recherche, dans toute la mesure du possible, et la destruction des oeufs de table pondus pendant la période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation, sauf s'ils ont été préalablement désinfectés correctement;

Whereas the competent authorities of the Socialist Republic of Romania have, furthermore, stated that they are prepared to communicate regularly to the Commission, through the State foreign trade agency Romagricola, details of exports of eggs to the Community and to enable the Commission to exercise continuous supervision of the effectiveness of the measures they have taken;
considérant que les autorités compétentes de la république socialiste de Roumanie se sont, en outre, déclarées disposées à communiquer régulièrement à la Commission, par l'intermédiaire de l'entreprise d'État pour le commerce extérieur Romagricola, les détails concernant les exportations d'oeufs, dans la Communauté, et à mettre la Commission en mesure d'exercer un contrôle permanent sur l'efficacité des mesures prises;