Traduction de «explicit exclusion » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

explicit exclusion
exclusion explicite

explicit exclusive distribution arrangement
accord exprès de distribution exclusive

develop the explicit artistic processes | make explicit artistic processes | explain the artistic creation process | make artistic processes explicit
rendre des processus artistiques explicites

explicit address | explicit addressing
adressage explicite

explicit link | explicit link process definition
explicit link | fonctionnalité explicit link

EXCLUSIVE-OR element [ EXCLUSIVE-OR gate | exclusive-or element | exclusive-OR gate | except gate | XOR gate | X-OR gate | exclusive OR gate ]
porte OU exclusif [ porte de disjonction exclusive | circuit de disjonction exclusive | élément OU exclusif ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive buyout license [ exclusive buy-out license | exclusive buy out license | exclusive buyout licence ]
licence exclusive d'acquisition [ licence d'acquisition exclusive ]

EPIC architecture | explicitly parallel instruction computing architecture | explicitly parallel instruction computing | EPIC | Intel architecture 64 bits | Intel architecture 64 | IA-64 | IA-64 architecture
architecture EPIC | architecture IA-64

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(xiii) to ensure an explicit exclusion of public services, as referred to in Article 14 TFEU, from the scope of application of TTIP, in order to ensure that national and local authorities have the freedom to introduce, adopt, maintain or repeal any measure with regard to the commissioning, organisation, funding and provision of public services, as provided for in Article 168 TFEU (public health) and Protocol 26 (Service of General Interest) thereto; this exclusion should apply whether the services in question are organised as a monopoly, operating under exclusive rights or otherwise, and whether publicly or privately funded and/or provided; such services include health and social care services, social security systems, publicly funded education, railway and public transport, and water, gas and electricity services;
(xiii) garantir l'exclusion explicite des services publics du champ d'application du TTIP, conformément à l'article 14 du traité FUE, afin de faire en sorte que les autorités nationales et locales soient libres d'adopter, de maintenir ou d'abroger toute mesure relative à la commande, à l'organisation, au financement et à la fourniture de services publics, comme le prévoient l'article 168 du traité FUE (santé publique) et son protocole 26 (services d'intérêt général); veiller à ce que cette exclusion s'applique dans tous les cas, que les services en question soient organisés sous la forme d'un monopole, en bénéficiant de droits exclusifs ou autres et qu'ils soient financés et/ou assurés par des moyens publics ou privés; rappeler que ces services comprennent les services de santé et de soins, les systèmes de sécurité sociale, l'enseignement public, les chemins de fer et les transports publics, et les services de distribution d'eau, de gaz et d'électricité;

In the spirit of alignment with the ERDF regulation, it was decided to introduce also in the Cohesion Fund regulation the explicit exclusion of support for the manufacturing, processing and marketing of tobacco and tobacco products, and for undertakings in difficulties as defined under Union State aid rules.
Dans un esprit d'harmonisation avec le règlement relatif au FEDER, il a été décidé d'introduire également dans le règlement relatif au Fonds de cohésion l'exclusion explicite du soutien à la production, transformation et commercialisation du tabac et des produits du tabac, et aux entreprises en difficulté telles que définies par les règles de l'Union en matière d'aides d'État.

21. Calls for the Parliament's Employment Committee to be granted an explicit role in the Platform, particularly in monitoring the effectiveness of the Platform and of EU and Member State policies designed to reduce poverty and social exclusion, in the context of the Europe 2020 strategy;
21. demande que la commission de l'emploi du Parlement européen se voit confier un rôle explicite dans la plateforme, surtout dans le suivi de l'efficacité de la plateforme, les politiques de l'Union européenne et des États membres en matière de réduction de la pauvreté et de l'exclusion sociale, dans le contexte de la stratégie Europe 2020;

20. Welcomes that the European Council proposes social inclusion, particularly though the reduction of poverty as a priority, but deeply deplores the lack of clear targets and initiatives on this issue; considers that this goal is one of the main objectives of EU 2020 strategy; calls for an ambitious long-term strategy against poverty with far-reaching targets for poverty reduction, including for women, children and, the elderly and for in-work poverty, including a coordinated strategy on housing in Europe; In this regard, takes the view that the EU 2020 strategy should explicitly include ambitious targets for reducing poverty by half every five years (i.e. a target level of poverty of 8.5% by 2015 and 4% by 2020) and for reducing inequality and more specifically the gap between rich and poor; considers therefore that poverty must be measured as ‘relative poverty’ to help identify those at risk of exclusion and that the Gini Index should be an explicit tool of the EU 2020 strategy;
20. salue le fait que le Conseil européen propose que l'inclusion sociale, notamment par le biais de la réduction de la pauvreté, soit une priorité, mais déplore profondément le manque d'initiatives et d'objectifs clairs à ce sujet; considère que cela constitue un des principaux objectifs de la stratégie Europe 2020; invite à élaborer une stratégie ambitieuse et à long terme de lutte contre la pauvreté, qui soit dotée d'objectifs d'envergure concernant la réduction de la pauvreté, y compris pour les femmes, les enfants et les personnes âgées, ainsi que de la pauvreté au travail, et qui comprenne une stratégie coordonnée sur le logement en Europe; estime, à cet égard, que la stratégie Europe 2020 devrait inclure, de manière explicite, des objectifs ambitieux pour réduire la pauvreté de moitié tous les cinq ans (soit une réduction du niveau de pauvreté à 8,5 % d'ici 2015 et à 4 % d'ici 2020) et pour réduire les inégalités, en particulier le fossé entre les riches et les pauvres; est donc d'avis que la pauvreté doit être mesurée en termes de "pauvreté relative" pour pouvoir identifier les personnes menacées de marginalisation et que le coefficient de Gini devrait être érigé en instrument de la stratégie UE 2020;

11. Takes the view in this context that the EU 2020 strategy should explicitly include ambitious targets for reducing poverty by half every five years (i.e. a target level of poverty of 8.5% by 2015 and 4% by 2020) and for reducing inequality and more specifically the gap between rich and poor; considers therefore that poverty must be measured as 'relative poverty' to help identify those at risk of exclusion and that the Gini indicator should be an explicit tool of the EU 2020 strategy;
11. estime, à cet égard, que la stratégie "UE 2020" devrait inclure, de manière explicite, des objectifs ambitieux pour réduire la pauvreté de moitié tous les cinq ans (soit une réduction du niveau de pauvreté à 8,5 % d'ici 2015 et à 4 % d'ici 2020) et pour réduire les inégalités, en particulier le fossé entre les riches et les pauvres; est donc d'avis que la pauvreté doit être mesurée en termes de "pauvreté relative" pour pouvoir identifier les personnes menacées de marginalisation et que le coefficient de Gini devrait être érigé en instrument de la stratégie "UE 2020";

The explicit exclusion in Article 5(1) of the Directive clearly avoids any extension of the patent protection for an element isolated from the human body to the human body itself.
L'exclusion expresse de l'article 5, paragraphe 1 de la directive permet évidemment d'éviter toute extension de la protection d'un brevet portant sur un élément isolé du corps humain au corps humain lui-même.

In conclusion, he considered that, at all events, if the exclusion provided for in recital 38 could not be covered by this explicit exclusion, it could be covered by the general conclusion provided for in Article 6(1).
Il conclut en estimant qu'en tout état de cause, si l'exclusion prévue au considérant 38 ne pouvait être rattachée à cette exclusion expresse, elle devrait pouvoir être couverte par l'exclusion générale prévue au premier paragraphe de l'article 6.

Moreover, the Directive included four explicit exclusions from patentability, which was not the case in the body of law applicable to patents.
En outre, la directive a inclus 4 exclusions expresses de brevetabilité, ce qui n'existait pas dans le corpus de droit applicable en matière de brevet.

These explicit exclusions are a clear source of legal certainty.
Ces exclusions explicites constituent une source évidente de sécurité juridique.

The Directive specifies four explicit exclusions from patentability, which was not the case in the body of law applicable to patents.
La directive spécifie quatre exclusions expresses de brevetabilité, ce qui n'existait pas dans le corpus juridique applicable en matière de brevet.