Traduction de «expert panel appointed by minister manley included » (Anglais → Français) :

The CCD's national coordinator was a member of the three-person expert panel appointed by Minister Flaherty to create the RDSP. The CCD has a long history of collaborating with governments and was directly involved in ensuring protection from discrimination on the basis of disability was included in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Le coordinateur national du CCD était l'un des trois membres du groupe d'experts nommé par le ministre Flaherty en vue de créer le REEI. Le CCD collabore depuis longtemps avec les gouvernements et a directement aidé à veiller à ce que la protection contre les discriminations fondées sur les déficiences soit incluse dans la Charte canadienne des droits et libertés.

That procedure should include evaluation of the entries by a panel of experts appointed by the authorising officer responsible, using the award criteria announced in the rules of the contest in order to ensure competence and neutrality in the assessment of entries.
Cette procédure devrait inclure une évaluation des dossiers de participation par un groupe d’experts désignés par l’ordonnateur compétent, sur la base des critères d’attribution énoncés dans le règlement du concours afin de garantir la compétence et la neutralité dans l’évaluation des dossiers.

The expert panel appointed by Minister Manley included former Supreme Court Justice Gerard La Forest and the Honourable Lorna Marsden — who is well known to most honourable senators, judging by the number of times I am called her name.
Le comité d'experts formé par le ministre Manley incluait l'ancien juge de la Cour suprême Gérard La Forest et l'honorable Lorna Marsden — que la plupart des honorables sénateurs connaissent bien, à en juger par le nombre de fois qu'on m'appelle par son nom.

As for the expert panel—which the minister appointed—I note that you have ignored the proposals made to you by the Provincial-Territorial Council of Ministers of Securities Regulation.
Pour ce qui est du groupe d'experts lui-même — que le ministre a nommé —, je constate que vous avez fait fi des propositions qui vous ont été faites par le Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières.

41. Asks the Commission to appoint an independent free-thinking representative to chair the abovementioned independent panel of experts and have such panel fully operational by September 2007; asks further that the other members of the panel reflect the external stakeholders in the legislative process and include independent experts and academics in the field of administrative burden reduction;
41. demande à la Commission de désigner un représentant choisi pour son indépendance d'esprit pour présider le groupe indépendant d'experts, précité, et de faire en sorte que ce groupe soit pleinement opérationnel d'ici septembre 2007; demande en outre que les autres membres du groupe soient représentatifs des acteurs extérieurs qui sont parties prenantes au processus législatif et comprennent des experts et universitaires indépendants spécialisés dans le domaine de la réduction des charges administratives;

The expert panel appointed by Industry Minister John Manley in November 1999 did not recommend that consent be sought for future release of census records.
Le comité d'experts nommé par le ministre de l'Industrie, John Manley, en novembre 1999 n'a pas recommandé qu'on demande aux citoyens de consentir à la communication future des relevés des recensements.

Also, an expert panel appointed by the former Industry Minister, John Manley, released a report last year strongly supporting the 92-year rule and concluding that there was never a promise that records would be sealed in perpetuity.
Par ailleurs, un groupe d'experts nommés par l'ancien ministre de l'Industrie, John Manley, a publié un rapport l'an dernier préconisant fortement la règle des 92 ans et concluant que nul n'a jamais promis que ces archives seraient scellées à perpétuité.