Vertaling van "abovementioned independent panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

High-level Independent Panel on Peace Operations | HIPPO [Abbr.]
groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix | groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix

Final Report of the Independent Panel on Canada's Future Role in Afghanistan
Rapport final du Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan

CCAF Independent Panel on Effectiveness Reporting and Auditing in the Public Sector
Comité indépendant de la FCVI chargé de l'étude sur la communication et la vérification de données en matière d'efficacité dans le secteur public

Independent Panel on Canada's Future Role in Afghanistan
Groupe d'experts indépendant sur le rôle futur du Canada en Afghanistan

panel of independent experts
panel d'experts indépendants

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. Asks the Commission to appoint an independent free-thinking representative to chair the abovementioned independent panel of experts and have such panel fully operational by September 2007; asks further that the other members of the panel reflect the external stakeholders in the legislative process and include independent experts and academics in the field of administrative burden reduction;
41. demande à la Commission de désigner un représentant choisi pour son indépendance d'esprit pour présider le groupe indépendant d'experts, précité, et de faire en sorte que ce groupe soit pleinement opérationnel d'ici septembre 2007; demande en outre que les autres membres du groupe soient représentatifs des acteurs extérieurs qui sont parties prenantes au processus législatif et comprennent des experts et universitaires indépendants spécialisés dans le domaine de la réduction des charges administratives;

40. Proposes further that the abovementioned independent panel of experts, as well as fully supervising the implementation of the European Action Programme, also assess the findings and outcome of the Internet and local level consultations; proposes that such panel be granted access to the impact assessment of reduction proposals before their adoption by the Commission;
40. propose en outre que le groupe indépendant d'experts, précité, tout en supervisant pleinement la mise en œuvre du programme d'action européen, évalue également les conclusions et les résultats des consultations menées par internet et au niveau local; propose que le groupe indépendant se voit accorder l'accès à l'analyse d'impact des propositions de réduction avant leur adoption par la Commission;

7. Welcomes the fact that, in line with the recommendations made by Parliament in the abovementioned 1998 discharge resolution, the Commission has presented a proposal for a Council decision laying down the multiannual technical guidelines for the research programme of the Coal and Steel Research Fund , published in 2000 a "five year assessment” of the ECSC Steel RTD (Research and Technological Development) drawn up by a panel of independent consultants specialised in applied scientific, industrial and social research, and now publishes criteria against which ECSC steel research projects are selected, monitored and appraised;
7. se félicite que, donnant suite aux recommandations qu'il avait faites dans sa résolution de décharge susmentionnée pour 1998, la Commission ait présenté une proposition de décision du Conseil fixant les lignes directrices techniques pluriannuelles pour le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier , ait publié en 2000 une évaluation quinquennale de la RDT (recherche et développement technologique) "Acier” de la CECA, élaborée par un groupe de consultants indépendants spécialisés dans la recherche scientifique, industrielle et sociale appliquée, et publie aujourd'hui des critères au regard desquels les projets de recherche "Acier” de la CECA sont sélectionnés, suivis et évalués;