Vertaling van "agreement is expected to take effect by mid-2002 " (Engels → Frans) :

This analysis of outstanding commitments for 2000-06 is based on the situation in mid-2002, taking account of the effect of the delays in the adoption of some programmes in relation to the Agenda 2000 forecasts and the late start to the financial execution of programmes.
La présente analyse de l'évolution du RAL de la période 2000-2006 se fonde sur la situation constatée en mi-2002, en tenant compte de l'effet du décalage des dates d'adoption de certains programmes par rapport aux estimations de l'Agenda 2000 et du retard constaté dans le démarrage de l'exécution financière des programmes.

The Interim Agreement is expected to take effect by mid-2002.
Cet accord intérimaire devrait en principe entrer en vigueur à la mi-2002.

Where the Council decides to grant the European Parliament access to classified information held by the Council in the area of the common foreign and security policy, it either takes ad hoc decisions to that effect or uses the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002 between the European Parliament and the Council concerning access by the European Parliament to sensitive information of the Council in the field of security and defence policy (hereinafter ‘the Interinstitutional Agreement of 20 November 2002’), as appropriate.
Lorsque le Conseil décide d’accorder au Parlement européen l’accès à des informations classifiées qu’il détient dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, il prend des décisions ad hoc à cet effet ou a recours à l’accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002 entre le Parlement européen et le Conseil concernant l’accès du Parlement européen à des informations sensibles du Conseil dans le domaine de la politique de sécurité et de défense (ci-après dénommé «accord interinstitutionnel du 20 novembre 2002»), selon le cas.

As far as the practical implementation of this solution is concerned, Audi has extended agreements with authorised Audi dealers or repairers in respect of which termination has taken effect since the entry into force of the new block exemption regulation on 1 October 2002, as well as those where termination will take effect in the near future (i.e. before the end of the transitional period on 30 September 2003) as service agreements.
En ce qui concerne la mise en œuvre concrète de cette solution, Audi a prolongé les accords avec les distributeurs ou réparateurs Audi, venus à expiration depuis l'entrée en vigueur du nouveau règlement d'exemption par catégorie, le 1er octobre 2002, ainsi que ceux qui viendront à expiration prochainement (c'est-à-dire avant la fin de la période transitoire, le 30 septembre 2003), en tant que contrats de service.

at the beginning of the second half of 2002, the Council expects from the Commission a mid-term review of the CAP reform implemented in the framework of Agenda 2000, which it must take into account in the autumn letter of amendment if necessary;
- le Conseil attend de la Commission, au début du second semestre de l'année 2002, le rapport d'évaluation à mi-parcours de la réforme de la PAC mise en œuvre dans le cadre de l'Agenda 2000, dont elle devra, le cas échéant, tenir compte dans la lettre rectificative d'automne;

If the compensation bodies have not concluded an agreement in accordance with Article 6(3) before 20 July 2002, the Commission shall propose measures designed to ensure that the provisions of Articles 6 and 7 take effect before 20 January 2003.
Si les organismes d'indemnisation n'ont pas conclu d'accord conformément à l'article 6, paragraphe 3, avant le 20 juillet 2002, la Commission propose des mesures propres à garantir que les dispositions des articles 6 et 7 prendront effet avant le 20 janvier 2003.

In mid-1992, when the terms of the agreement were taking effect, a special working group was established to develop a 10-year implementation plan.
À la mi-1992, lorsque les conditions de l'entente commencèrent à se dessiner, un groupe de travail a été formé pour élaborer un plan décennal de mise en oeuvre.

This visa-free regime is expected to take effect in mid-December 2010.
Ce régime de déplacement sans obligation de visa devrait entrer en vigueur à la mi-décembre 2010.