Traduction de «expected to prejudice cbc » (Anglais → Français) :

This means that unless disclosing the information could reasonably be expected to prejudice CBC journalistic, creative or programing independence, the information could not be withheld.
Cela signifie que la SRC ne peut refuser de communiquer les renseignements demandés à moins que leur divulgation risque vraisemblablement de nuire à l’indépendance de la société en matière de journalisme, de création ou de programmation.

In any event, the continued low pay of customs officials and widespread corruption are constraints, which are outside the scope of the Tacis CBC programme, but can be expected to reduce its impact.
Quoi qu'il en soit, le maintien du faible niveau de salaire des agents des douanes et la corruption largement répandue sont des obstacles qui ne dépendent pas du PCT Tacis, mais qui peuvent en réduire l'incidence.

Strengthening coordination between Tacis CBC, INTERREG and PHARE has been and continues to be a priority for the Commission. Since most of the present Tacis-PHARE borders are expected to become Tacis/INTERREG borders in 2004 the emphasis of the work has been very much on the latter.
Le renforcement de la coordination entre TACIS CTF, INTERREG et PHARE a été et reste prioritaire aux yeux de la Commission. étant donné que la plupart des frontières TACIS/PHARE actuelles devraient devenir des frontières TACIS/INTERREG en 2004, l'accent a largement été mis sur la coordination entre ces deux derniers programmes.

Under this exemption, the CBC would be required to demonstrate that the disclosure of a record would be reasonably expected to prejudice the corporation's journalistic, creative, and programming independence.
En vertu de cette exemption, la Société Radio-Canada serait tenue de démontrer que la divulgation d'un dossier risquerait de nuire à son indépendance en matière de journalisme, de création ou de programmation.

The bill would replace that exclusion with a new exemption, which would allow CBC to withhold records that could reasonably be expected to prejudice the journalistic, creative, or programming independence of the CBC.
Le projet de loi propose le remplacement de cette exclusion par une nouvelle exception permettant à la SRC de refuser de communiquer des documents demandés si leur divulgation risque vraisemblablement de nuire à l’indépendance de la Société en matière de journalisme, de création ou de programmation.

At this time, Bill C-461 proposes the repeal of section 68.1 and the insertion of a discretionary, injury-based exemption that would permit the CBC to withhold information that “could reasonably be expected to prejudice the corporation's journalistic, creative, or programming independence”.
À l’heure actuelle, le projet de loi C-461 propose l’abrogation de l’article 68.1 et son remplacement par une exception discrétionnaire fondée sur un critère subjectif qui permettrait à la SRC de ne pas divulguer des renseignements qui risqueraient « vraisemblablement de nuire à l’indépendance de la société en matière de journalisme, de création ou de programmation».

It proposes that the exclusion should become an exception so that the CBC would have to prove that disclosure could reasonably be expected to prejudice the corporation’s journalistic, creative or programming independence.
Il propose de transformer l'exclusion en exception où la Société Radio-Canada devra démontrer que la divulgation risque vraisemblablement de nuire à son indépendance sur le plan de la programmation, de la création ou du journalisme.

3. The Union Mechanism shall promote solidarity between the Member States through practical cooperation and coordination, without prejudice to the Member States' primary responsibility to protect people, the environment, and property, including cultural heritage, on their territory against disasters and to provide their disaster-management systems with sufficient capabilities to enable them to cope adequately and in a consistent manner with disasters of a nature and magnitude that can reasonably be expected and prepared for.
3. Le mécanisme de l'Union favorise la solidarité entre les États membres dans le cadre d'une coopération et d'une coordination sur le plan pratique, sans préjudice de la responsabilité première des États membres de protéger, sur leur territoire, les personnes, l'environnement et les biens, y compris le patrimoine culturel, contre les catastrophes et de doter leurs systèmes de gestion des catastrophes de capacités suffisantes pour leur permettre de faire face de manière appropriée et méthodique aux catastrophes d'une nature et d'une ampleur auxquelles ils peuvent raisonnablement s'attendre et se préparer.

4. Without prejudice to Articles 13 and 18 of Directive 2011/95/EU, Member States may postpone concluding the examination procedure where the determining authority cannot reasonably be expected to decide within the time-limits laid down in paragraph 3 due to an uncertain situation in the country of origin which is expected to be temporary.
4. Sans préjudice des articles 13 et 18 de la directive 2011/95/UE, les États membres peuvent différer la conclusion de la procédure d’examen lorsque l’on ne peut raisonnablement s’attendre à ce que l’autorité responsable de la détermination se prononce dans les délais prescrits au paragraphe 3, en raison d’une situation incertaine dans le pays d’origine qui devrait être temporaire.

As the measures provided for in the proposed amendments do not prejudice the legitimate expectations of economic operators and should cover 2009, this Regulation should apply from 1 January 2009.
Puisque les mesures prévues dans les modifications proposées ne portent pas atteinte aux attentes légitimes des opérateurs économiques et qu’elles devraient s’appliquer pour 2009, il convient que le présent règlement s’applique à partir du 1er janvier 2009.