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Traduction de «existing pp directive often ill-suited » (Anglais → Français) :

They acknowledged the widespread misinterpretation of Article 296 and considered the existing PP Directive often ill-suited for defence procurement, despite the recent adaptations.

Ils reconnaissent que l’article 296 est souvent interprété de manière erronée et estiment que les directives sur les marchés publics sont souvent inadaptées aux marchés de la défense en dépit des adaptations récentes.


The consultation also confirmed that the current PP Directive, even in its revised version, may be ill-suited to many defence contracts, since it does not take into account some special features of those contracts.

La consultation a également confirmé que l’actuelle directive sur les marchés publics, même dans sa version révisée, peut se révéler inadaptée à grand nombre de marchés de la défense car elle ne prend pas certaines caractéristiques spéciales de ces marchés en considération.


At the same time, EU legislation in this field has been inefficient, as the existing directives on waste, some of which currently apply to mining waste, are ineffective and ill-suited to this type of industrial production.

Parallèlement, dans ce domaine, la législation européenne s’est avérée peu efficace dans la mesure où les directives existantes - dont certaines s’appliquent aux déchets miniers - sont inefficaces et mal adaptées à ce type de production industrielle.


Existing directives, including the framework directive on waste and the landfill directive, broadly apply but parts of that legislation are ill-suited to conditions in the mining industry, for example, and some provisions are in practice designed for other types of waste.

Les directives existantes, notamment la directive-cadre sur les déchets et la directive sur la mise en décharge de déchets, s'appliquent dans une large mesure. Mais certains de leurs volets sont mal adaptés au contexte de l'industrie extractive, certaines prescriptions sont, concrètement, adaptées à de tout autres types de déchets.


- The current Public Procurement (PP) Directive, even in its revised version (2004/18/EC), is considered ill-suited to many defence contracts, since it does not take into account some special features of those contracts.

- L'actuelle directive sur les marchés publics, même dans sa version révisée (2004/18/CE), est jugée inadaptée à de nombreux marchés de défense, car elle ne prend pas en compte certaines de leurs caractéristiques spécifiques.




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Date index: 2021-12-16
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