Vertaling van "exist because farmers were strong " (Engels → Frans) :

- Gas reverse flow projects: During the 2009 gas supply crisis between Russia and Ukraine, most of the Central and Eastern European Member States were left without gas, not because of lack of gas in Europe, but because the existing infrastructure lacked the technical equipment and capabilities to reverse the gas flows from an East-West to a West-East direction.
- Projets gaziers de capacité rebours: durant la crise de l’approvisionnement gazier de 2009 entre la Russie et l’Ukraine, la plupart des États membres d’Europe centrale et orientale se sont retrouvés sans gaz, non pas en raison d’une pénurie de ce combustible en Europe, mais bien parce que l’infrastructure existante ne disposait pas de l’équipement technique et des capacités nécessaires pour inverser les flux de gaz circulant d’est en ouest.

Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.
Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.

In the case under review the Commission finds, in the light of recital 33, that only farmers have received aid for the cessation of dairy production in the form of aid for retirement, that the early retirement arrangements implemented in France have been approved as part of rural development policy, in other words notably because they complied with the provisions of Article 23 of Regulation (EC) No 1698/2005, and that the conditions for its approval, including the cessation of all farming activities, were met at the time of granting aid for the cessation of dairy production.
En l'espèce, la Commission constate, à la lumière du considérant 33, que seuls des agriculteurs ont bénéficié d'ACAL sous forme d'aides à la retraite, que le dispositif de préretraite mis en œuvre en France a été approuvé dans le cadre de la politique de développement rural, autrement dit, notamment, parce qu'il était conforme aux dispositions de l'article 23 du règlement (CE) no 1698/2005, et que les conditions ayant présidé à son approbation, y compris la cessation de toute activité agricole, ont été respectées lors de l'octroi des ACAL.

The current provisions do not exist because the horse was owned by a farmer or a rancher; they exist because the horse is susceptible to feeling pain and can experience pain.
Les dispositions actuelles n'existent pas parce que le cheval appartient à un agriculteur ou à un éleveur; elles existent parce que le cheval a la capacité de ressentir la douleur.

I must state that agriculture does not exist for the farmer, it exists because of the consumer.
Je dois dire que l'agriculture n'existe pas pour l'agriculteur.

These farmer-owned grain terminals were born and they continue to thrive because farmers wanted service, competition, local assets, ownership and a voice in how the grain industry develops.
Ces terminaux, qui appartiennent à des agriculteurs, ont été créés et prospèrent toujours parce que les agriculteurs veulent être concurrentiels et ils veulent des services, des actifs et une propriété à l'échelle locale, ainsi qu'un droit de parole relativement au développement de l'industrie du grain.

If a data subject is not able to bring a claim against the data exporter or the data importer referred to in paragraphs 1 and 2, arising out of a breach by the sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11 because both the data exporter and the data importer have factually disappeared or ceased to exist in law or have become insolvent, the sub-processor agrees that the data subject may issue a claim against the data sub-processor with regard to its own processing operations under the Clauses as if it were the data exporter or the data importer, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter or data importer by contract or by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.
Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action visée aux paragraphes 1 et 2 contre l’exportateur de données ou l’importateur de données pour manquement par le sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données et l’importateur de données ont matériellement disparu, ont cessé d’exister en droit ou sont devenus insolvables, le sous-traitant ultérieur accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre en ce qui concerne ses propres activités de traitement conformément aux présentes clauses comme s’il était l’exportateur de données ou l’importateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données ou de l’importateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, au successeur légal, contre lequel la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.

If a data subject is not able to bring a claim for compensation in accordance with paragraph 1 against the data exporter, arising out of a breach by the data importer or his sub-processor of any of their obligations referred to in Clause 3 or in Clause 11, because the data exporter has factually disappeared or ceased to exist in law or has become insolvent, the data importer agrees that the data subject may issue a claim against the data importer as if it were the data exporter, unless any successor entity has assumed the entire legal obligations of the data exporter by contract of by operation of law, in which case the data subject can enforce its rights against such entity.
Si une personne concernée est empêchée d’intenter l’action en réparation visée au paragraphe 1 contre l’exportateur de données pour manquement par l’importateur de données ou par son sous-traitant ultérieur à l’une ou l’autre de ses obligations visées à la clause 3 ou à la clause 11, parce que l’exportateur de données a matériellement disparu, a cessé d’exister en droit ou est devenu insolvable, l’importateur de données accepte que la personne concernée puisse déposer une plainte à son encontre comme s’il était l’exportateur de données, à moins que l’ensemble des obligations juridiques de l’exportateur de données n'ait été transféré, par contrat ou par effet de la loi, à l’entité qui lui succède, contre laquelle la personne concernée peut alors faire valoir ses droits.

The measures proposed for the opening of Volvo and Scania's dealer and service networks were also unlikely to have any significant effect on reducing the combined merged company's market share in the foreseeable future. The proposal would leave the existing structure of the Volvo and Scania organisations intact and would not provide ensure that the existing dealers with a strong incentive to change their behaviour in a way that would have compensated for the loss of competition caused by the merger.would start selling the products of competitors.
Les mesures relatives à l'ouverture des réseaux de concessionnaires et de service après-vente de Volvo et de Scania sont également peu susceptibles d'entraîner une réduction sensible de la part de marché cumulée des parties dans un proche avenir, et ce parce que cette proposition laisserait intacte la structure d'organisation actuelle de Volvo et de Scania et ne permettrait pas de garantir que les concessionnaires actuels commenceraient à vendre les produits d'entreprises concurrentes.

Commission statement concerning Article 12: The Commission is aware of the problem raised by the Spanish delegation concerning the existence of farmers who do not have access to investment aid under Regulation (EEC) No 2328/91 because, since they obtain more than 50% of their income from farming activities outside their holdings, they do not fulfil the conditions laid down in Article 5 of that Regulation.
Déclaration de la Commission concernant l'article 12 : La Commission est consciente du problème soulevé par la délégation espagnole concernant l'existence d'agriculteurs qui n'ont pas accès aux aides aux investissements du règlement (CEE) nu 2328/91, parce qu'en obtenant plus de 50 % de leur revenu des activités agricoles réalisées en dehors de leur exploitation, ils ne réunissent pas les conditions requises à l'article 5 dudit règlement.