Traduction de «certain circumstances farmers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Problems related to certain psychosocial circumstances
Difficultés liées à certaines situations psycho-sociales

Marketing Freedom for Grain Farmers Act [ An Act to reorganize the Canadian Wheat Board and to make consequential and related amendments to certain Acts. ]
Loi sur le libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation [ Loi réorganisant la Commission canadienne du blé et apportant des modifications corrélatives et connexes à certaines lois. ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Under certain circumstances farmers could end up with more entitlements than land to use them, for example in case of common use of a forage area, because of the expiry of a lease or the participation to an afforestation program or by buying, in accordance to national provisions, milk reference quantities which were leased in the reference period with land.
Dans certains cas, les agriculteurs pourraient se retrouver avec davantage de droits que de terres pour les utiliser, par exemple en cas d'exploitation commune d'une superficie fourragère, d'expiration d'un bail, de participation à un programme de reboisement ou en cas d'achat conformément aux dispositions nationales de quantités laitières de référence qui ont été louées avec les terres durant la période de référence.

Under certain circumstances, farmers may experience difficulty in securing supplies of organically reared livestock and organic feedingstuffs and therefore authorisation should be granted for a limited number of non-organically produced farm input to be used in restricted quantities.
Dans certaines circonstances, les agriculteurs peuvent rencontrer des difficultés à assurer l'approvisionnement en bétail élevé selon les règles de l'agriculture biologique ou en aliments biologiques pour animaux. Il convient donc d'autoriser l'utilisation en quantités limitées d'un nombre restreint d'intrants agricoles non issus de l'agriculture biologique.

In the same circumstances, farmers who bought or leased land or participated in national programmes of reconversion of production for which a direct payment under the single payment scheme could have been granted in the reference period would find themselves without payment entitlements whilst they acquired land or participated in such programmes in order to exercise an agricultural activity that could in the future still benefit from certain direct payments.
Dans ces circonstances, les agriculteurs ayant acheté ou loué des terres, ou ayant participé à des programmes nationaux de reconversion de la production pour lesquels un paiement direct aurait pu être accordé au cours de la période de référence au titre du régime de paiement unique se retrouveraient sans aucun droit au paiement, bien qu'ils aient acheté des terres ou participé à des programmes de ce type en vue de pratiquer une activité agricole susceptible de donner encore droit, à l'avenir, à certains paiements directs.

The aim was to guarantee farmers a minimum income in certain circumstances such as public disasters like droughts, storms, hail, forest fires or epizootic diseases.
L’objectif était de garantir aux agriculteurs un revenu minimal dans certaines circonstances, comme par exemple les catastrophes telles que les sécheresses, tempêtes, chutes de grêle, incendies de forêts et maladies épizootiques.

40. Encourages the efforts being made by certain states which, aware of local circumstances and needs, are supporting initiatives for specific sections of society (e.g. farmers, coffee growers and women's or neighbourhood groups), ethnic groups or communities, or traditional-type schemes such as tontine funds;
40. encourage les efforts de certains États qui, conscients des situations et des besoins locaux, soutiennent des initiatives de type sectoriel (agriculteurs, caféiculteurs, groupes de femmes, habitants d'un même quartier), ethnique, communautaire ou encore de forme traditionnelle comme les tontines;

40. Encourages the efforts being made by certain states which, aware of local circumstances and needs, are supporting initiatives for specific sections of society (e.g. farmers, coffee growers and women’s or neighbourhood groups), ethnic groups or communities, or traditional-type schemes such as tontine funds;
40. encourage les efforts de certains États qui, conscients des situations et des besoins locaux, soutiennent des initiatives de type sectoriel (agriculteurs, caféiculteurs, groupes de femmes, habitants d'un même quartier), ethnique, communautaire ou encore de forme traditionnelle comme les tontines;

However, on account of the successive social, economic, political and environmental changes which have occurred in Europe and the world, the policy has had to adapt to new circumstances and it has become increasingly misunderstood by certain sectors of society, particularly in view of the injustices to which it has given rise amongst farmers, regions and Member States as the EU has progressively expanded and encompassed increasing heterogeneous agricultural and rural areas.
Pourtant, les mutations sociales, économiques, politiques et environnementales successives qu'ont connues l'Europe et le monde ont obligé à y apporter des adaptations de circonstance, qui l'ont rendue progressivement de plus en plus incomprises dans certains secteurs de la société, en raison notamment des injustices qu'elle a suscitées entre agriculteurs, régions et États membres, à mesure que l'UE s'est élargie à des espaces agro-ruraux de plus en plus hétérogènes.

The single payment is calculated on the basis of the aid received by farmers during a reference period (as a general rule 2000, 2001 and 2002, but in certain circumstances 1997, 1998 and 1999 can be regarded as the reference period).
Le paiement unique est calculé sur la base des aides reçues par les agriculteurs pendant une période de référence (en règle générale, celle-ci est fixée pour les années 2000, 2001 et 2002 mais, dans certaines circonstances, les années 1997, 1998 et 1999 peuvent être considérées comme période de référence).

the transport of animals carried out by farmers using agricultural vehicles or means of transport belonging to them in cases where the geographical circumstances call for transport for seasonal transhumance of certain types of animals.
le transport d'animaux effectué par les éleveurs avec leurs propres véhicules ou moyens de transport agricoles lorsque les conditions géographiques requièrent le transport en vue de la transhumance saisonnière de certains types d'animaux.