Traduction de «exemption and permit » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

exemption certificate | licence | permit
certificat d'exemption

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

Permits/Exemptions/Notifications System 2000 [ PEN System 2000 ]
Système 2000 de Permis/Exemptions/Notifications

Import Requirements for Invertebrates and Microorganisms [ Exemption from import permit requirements for the worker caste of harvester ants from the U.S. ]
Exigences relatives à l'importation d'invertébrés et de micro-organismes [ Exemption de l'exigence d'un permis d'importation pour les ouvrières de fourmis récolteuses (Pogonomyrmex occidentalis), pour les États-Unis ]

Federal Excise Tax Exemption Permit
permis d'exemption de la taxe d'accise fédérale

federal excise tax exemption permit
permis d'exemption de la taxe d'accise fédérale

blanket exemption | block exemption | exemption by category | group exemption
exemption de groupe | exemption par catégorie | exemptions groupées

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

exemption from customs duties [ customs franchise | duty-free admission | duty-free entry | exemption from duty | exemption from import duty | travellers' allowance | travellers' tax-free allowance ]
franchise douanière [ admission en franchise | exclusion de la franchise | franchise tarifaire | franchise voyageur | importation en franchise ]

exemption from restrictive-practice authorisation [ exemption from restrictive-practice authorization | Block exemptions(ECLAS) ]
exemption d'autorisation d'entente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(w) exempting, or permitting the Minister to exempt, with or without conditions, any item to which this Act applies, or a person or activity in respect of a food commodity, from the application of this Act or the regulations or a provision of this Act or the regulations;
w) exempter de l’application de la présente loi ou des règlements ou de telle de leurs dispositions, avec ou sans conditions, toute chose visée par la présente loi ou toute personne ou activité relativement à des produits alimentaires, ou permettre au ministre de le faire;

In either event, Canada is, of course, permitted to rely on the cultural exemption to take the measures in Bill C-55, but the cultural exemption also permits the U.S. to retaliate with measures of equivalent commercial effect, and this is what they are now threatening to do, as we all know.
Dans les deux cas, le Canada est évidemment autorisé à se fier sur l'exemption culturelle pour prendre les mesures contenues dans le projet de loi C-55, mais l'exemption culturelle permet également aux États-Unis d'user de rétorsion par des mesures ayant des incidences commerciales équivalentes, et c'est ce qu'ils menacent actuellement de faire, comme nous le savons tous.

2. Exemptions from permit requirements, conditions for exemptions and registration shall be in compliance, respectively, with Articles 24, 25 and 26 of Directive 2008/98/EC.
2. Les exemptions à l'obligation d'autorisation, les conditions d'exemption et l'enregistrement sont conformes aux articles 24, 25 et 26, respectivement, de la directive 2008/98/CE.

I've let you go through that, but I must tell you that amendment NDP 55.1 attempts to introduce an exemption by permitting a Lieutenant Governor in Council of a province to be exempted from the application of this section.
Je vous ai laissé terminer votre intervention, mais je dois vous dire que l'amendement NDP 55.1 vise à introduire une exemption afin de permettre à un lieutenant-gouverneur en conseil d'une province de se soustraire à l'application de cet article.

A fee-exempt, short-term temporary resident permit is issued for 180 days to further protect and assist victims and is offered in conjunction with a fee-exempt work permit.
Elles offrent la souplesse nécessaire pour que le gouvernement apporte des améliorations à la lumière de ce dossier complexe. Un permis de résidence temporaire à court terme est émis gratuitement pour une durée de 180 jours pour protéger et aider davantage les victimes; en outre, ces dernières reçoivent également un permis de travail gratuit.

Subject: Exemption to permit the transport of Emulsion Explosive Matrix, with substance identification number UN 3375, in tanks.
Objet: exemption pour autoriser le transport en citerne de matrices d’émulsion pour explosifs portant le numéro d’identification ONU 3375.

Where carriers have already filed for both exemption and permit authority, and where the record regarding those applications remained current, the DOT has begun to process those applications pursuant to the 23 August approach.
Dans les cas où les transporteurs ont déjà déposé des demandes pour l'exemption et pour la licence et où le dossier y afférent est encore d'actualité, le ministère des transports des États-Unis a commencé à traiter les demandes conformément à l'approche adoptée le 23 août.

On August 23, 2005, the DOT announced further expedited procedures under which it is contemplated that foreign air carriers seeking new route authority would file concurrent exemption and permit applications.
Le 23 août 2005, le ministère des transports des États-Unis a annoncé de nouvelles procédures accélérées dans le cadre desquelles il est envisagé que les transporteurs aériens étrangers sollicitant une licence pour une nouvelle ligne présentent simultanément les demandes d'exemption et de licence.

Subject: Exemption to permit the transport of Emulsion Explosive Matrix, with substance identification number UN 3375, in tanks.
Objet: exemption pour autoriser le transport en citerne de matrices d'émulsion pour explosifs (ONU 3375).

With respect to victim services, Citizenship and Immigration Canada can issue a temporary resident permit to victims of human trafficking for a period of 180 days, which includes access to the Interim Federal Health Program and the opportunity to apply for a fee-exempt work permit.
En ce qui concerne les services aux victimes, Citoyenneté et Immigration Canada peut délivrer un permis de séjour temporaire aux victimes de la traite des personnes. Ce permis, valide pour une période de 180 jours, donne accès au Programme fédéral de santé intérimaire et permet à la personne de présenter sans frais une demande de permis de travail.