Vertaling van "exclusively for statistical " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

statistics [ statistical abstract | statistical analysis | statistical data | statistical information | statistical monitoring | statistical source | statistical survey | statistical table | statistical data(UNBIS) ]
statistique [ analyse statistique | donnée statistique | enquête statistique | information statistique | relevé statistique | source statistique | surveillance statistique | tableau statistique ]

Statistics Canada 1996 Census of Population Terms Exclusion Approval Order
Décret concernant l'embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de la population de 1996

Statistics Canada 1991 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order
Décret approuvant l'exemption de personnes employées pour une période déterminée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1991 à Statistique Canada

Exclusion Approval Order to Certain Persons and to a Certain Position in Statistics Canada
Décret d'exemption de certaines personnes et à un certain poste de Statistique Canada

EU statistics [ Community statistics | European Union statistics | statistics of the EU | statistics of the European Union ]
statistique de l'UE [ statistique communautaire | statistique de l'Union européenne ]

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing
contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive distribution agreement [ exclusive dealership | exclusive sales rights | Exclusive distribution(ECLAS) ]
distribution exclusive [ accord de distribution | accord de distribution exclusive | concession exclusive | contrat d'exclusivité | exclusivité de vente | vente exclusive ]

define statistical software | write statistical software | create statistical software | develop statistical software
développer des logiciels de statistique

Electronic Date Recognition exclusion | EDRE | Year 2000 Computer Related Problems Exclusion | Millennium Exclusion | Electronic Data Recognition Clause
avenant an 2000

digital exclusion | e-exclusion | cyber-exclusion
exclusion numérique | cyberexclusion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) the exclusion from the application of the definitions “deployment” and “internal appointment process” in subsection 2(1) and of paragraphs 22(2)(a) to (c)Footnote , and sections 40, 41Footnote , 48, 51 to 53Footnote , 57, 59 and 62 of that Act to positions in Statistics Canada whose function is solely to provide administrative or management support or to perform data processing duties for the purpose of conducting the population census and the agriculture census as described in the Statistics ActFootnote , or the National Household Survey made pursuant to sections 7 and 8 of the Statistics ActFootnote when the survey replaces the population census long-form questionnaire and is conducted in conjunction with the population census and to the persons appointed or deployed to those positions on a specified term basis, except for other persons mentioned in subsection 5(1) of the Statistic ActFootnote .
b) l’exemption de l’application des définitions de « mutation » et de « processus de nomination interne » au paragraphe 2(1), des alinéas 22(2)a) à c)Note de bas de page et des articles 40, 41Note de bas de page , 48, 51 à 53Note de bas de page , 57, 59 et 62 de cette loi aux postes de Statistique Canada dont les seules fonctions sont d’offrir un soutien en matière d’administration ou de gestion ou de traiter des données en vue de la réalisation du recensement de la population et du recensement agricole, comme le prévoit la Loi sur la statistiqueNote de bas de page , ou en vue de l’Enquête nationale auprès des ménages, autorisée par les articles 7 et 8 de cette loi, dans le cas où cette enquête remplace le questionnaire détaillé du recensement de la population et est tenue en même temps que le recensement de la population, ainsi qu’aux personnes — autres que les personnes mentionnées au paragraphe 5(1) de cette loi — qui sont nommées ou mutées à ces postes pour une durée déterminée.

Statistics Canada 2006 Census Term Employees Exclusion Approval Order / Regulations on the employment with Statistics Canada for the purpose of the 2006 Census (SOR/2004-257)
Décret d’exemption concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 / Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006 (DORS/2004-257)

Statistics Canada 2006 Census Term Employees Exclusion Approval Order / Regulations on the employment with Statistics Canada for the purpose of the 2006 Census
Décret d’exemption concernant l’embauche par Statistique Canada de certaines personnes nommées pour une période déterminée dans le cadre du recensement de 2006 / Règlement concernant l’emploi avec Statistique Canada dans le cadre du recensement de 2006

However, the Fathers of Confederation, not content with giving Parliament what they thought an ample general power, added, “for greater certainty,” a long list of examples of exclusive national powers: taxation, direct and indirect; regulation of trade and commerce (the courts have interpreted this to mean interprovincial and international trade and commerce); “the public debt and property” (this enables Parliament to make grants to individuals — such as Family Allowances — or to provinces: hospital insurance and medicare, higher education, public assistance to the needy, and equalization grants to bring the standards of health, education and general welfare in the poorer provinces up to an average national standard); the Post Office; the census and statistics; defenceCourtesy: Canadian Forces/MCpl Michel Durand; beacons, buoys, lighthouses and Sable Island; * navigation and shipping; quarantine; marine hospitals; the fisheries; interprovincial and international ferries, shipping, railways, telegraphs, and other such international or interprovincial “works and undertakings” — which the courts have interpreted to cover pipelines and telephones; money and banking; interest; bills of exchange and promissory notes; bankruptcy; weights and measures; patents; copyrights; Indians and Indian lands (the courts have interpreted this to cover Inuit as well); naturalization and aliens; the criminal law and procedure in criminal cases; the general law of marriage and divorce; and local works declared by Parliament to be “for the general advantage of Canada or of two or more of the provinces” (this has been used many times, notably to bring atomic energy and the grain trade under exclusive national jurisdiction).
Les Pères de la Confédération ne se limitèrent toutefois pas à donner au Parlement ce qu’ils considéraient comme un ample pouvoir général. Ils dressèrent « pour plus de garantie » une longue liste de domaines relevant de cette instance : les impôts directs et indirects; la réglementation du commerce (à savoir, selon l’interprétation des tribunaux, le commerce interprovincial et international); « la dette et la propriété publiques » (ce qui permet au Parlement fédéral d’octroyer des subventions aux particuliers – par exemple les allocations familiales – ou aux provinces – au titre de l’assurance-hospitalisation, de l’assurance-maladie, de la poursuite d’études supérieures et de l’aide aux nécessiteux, ainsi que des paiements de péréquation pour faire en sorte que les services de santé, d’éducation et de bien-être dans les provinces les plus défavorisées se rapprochent de la moyenne nationale); le service postal; le recensement et les statistiques; la défenseGracieuseté des Forces canadiennes/Cplc Michel Durand; les amarques (ou balises), les bouées, les phares et l’île de Sable*; la navigation et les bâtiments ou navires; la quarantaine; les hôpitaux de la marine; les pêcheries; les traversiers, les chemins de fer et les télégraphes interprovinciaux et internationaux, ainsi que les « travaux et entreprises » réalisés à l’échelon international ou interprovincial (catégorie dans laquelle entrent, toujours selon les tribunaux, les pipelines et le téléphone); l’émission de la monnaie et les banques; l’intérêt de l’argent, les lettres de change et les billets à ordre; les faillites; les poids et mesures; les brevets; les droits d’auteur; les Indiens et les terres qui leur sont réservées (catégorie qui, selon les tribunaux, comprend les Inuit); la naturalisation et les étrangers; le droit criminel et les procédures qui s’y appliquent; le mariage et le divorce; les travaux de nature locale qui seront, avant ou après leur exécution, déclarés par le Parl ...

2. Confidential data obtained exclusively for the production of European statistics shall be used by the NSIs and other national authorities and by the Commission (Eurostat) exclusively for statistical purposes unless the statistical unit has unambiguously given its consent to the use for any other purposes.
2. Les données confidentielles obtenues exclusivement pour la production de statistiques européennes sont utilisées par les INS et autres autorités nationales ainsi que par la Commission (Eurostat) exclusivement à des fins statistiques, à moins que l'unité statistique n'ait sans équivoque donné son consentement à leur utilisation à d'autres fins.

5. Confidential data transmitted in accordance with this Article shall be used exclusively for statistical purposes and only accessible to staff working in statistical activities within their specific domain of work.
5. Les données confidentielles transmises conformément au présent article sont utilisées exclusivement à des fins statistiques et ne sont accessibles qu'aux agents effectuant des tâches statistiques dans leur domaine d'activité particulier.

3. Persons having access to confidential data shall use these data exclusively for statistical purposes.
3. Les personnes ayant accès aux données confidentielles utilisent ces données à des fins exclusivement statistiques.

1. National authorities shall transmit data on multinational enterprise groups and their constituent units, as defined in the Annex, to the Commission (Eurostat), to provide information, exclusively for statistical purposes, on multinational groups in the European Union.
1. Les autorités nationales transmettent à la Commission (Eurostat) des données sur les groupes d'entreprises multinationaux et leurs unités constitutives au sens de l'annexe, en vue de fournir des informations, exclusivement à des fins statistiques, sur les groupes multinationaux dans l'Union européenne.

The exchange of confidential data may take place, exclusively for statistical purposes, between the appropriate national authorities of different Member States, in accordance with national legislation, where the exchange is to ensure the quality of the multinational enterprise group information in the European Union.
L'échange de données confidentielles peut avoir lieu, exclusivement à des fins statistiques, entre les autorités nationales appropriées des différents États membres, conformément à la législation nationale, lorsqu'il est nécessaire pour garantir la qualité des informations sur les groupes d'entreprises multinationaux dans l'Union européenne.

(Return tabled) Question No. 50 Mr. Charlie Angus: With regard to Canadian private television broadcasters: (a) what is the current estimated financial value of the benefits that Canadian private broadcasters derive from the laws and regulations of the government, including, but not limited to, simultaneous substitution, tax write-off exclusions for Canadian companies advertisements on U.S. broadcasters, and protection from foreign competition; (b) what is the estimated financial value of these benefits for each private broadcaster; (c) what are the cumulative and individual statistics of their Canadian programming that are more recent than fall 2006 from the Bureau of Broadcast Measurement’s (BBM) television diary or more recent than 2006 from the BBM’s meter survey; (d) what are the most recent cumulative and individual statistics on the percentage of Canadian programming shown during primetime; (e) what are the most recent cumulative and individual statistics on the breakdown of the type of Canadian programming that is being shown during and outside of primetime; and (f) what is the government’s plan for promoting Canadian programming in the future and what specific initiatives are being planned to guarantee a healthy future for Canadian programming on private broadcasters?
(Le document est déposé) Question n 50 M. Charlie Angus: En ce qui concerne les télédiffuseurs privés canadiens: a) quelle est la valeur approximative des avantages que les diffuseurs privés au Canada tirent des lois et règlements du gouvernement, y compris, sans s’y limiter, de la substitution de signaux identiques, de l’exclusion des déductions fiscales pour les publicités d'entreprises canadiennes sur les ondes des diffuseurs américains et de la protection contre la concurrence étrangère; b) quelle est la valeur financière approximative de ces avantages pour chaque diffuseur privé; c) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles plus récentes que celles de l’automne 2006 sur la programmation télévisuelle quotidienne que le Bureau of Broadcast Measurement (BBM) a publiées ou plus récentes que celles de 2006 qu’il a constituées sur les cotes d’écoute; d) quelles sont les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes sur le pourcentage des émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute; e) comment les statistiques cumulatives et individuelles les plus récentes ventilent-elles, par type, les émissions canadiennes diffusées aux heures de grande écoute et aux autres heures; f) que compte faire le gouvernement pour promouvoir les émissions canadiennes et quelles initiatives entend-il prendre exactement pour garantir la vigueur de la programmation canadienne des diffuseurs privés à l’avenir?