Traduction de «excluding non-tangible » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods
agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels

movable tangible property | tangible movable
bien meuble corporel

fixed tangible asset | property, plant and equipment | tangible fixed asset
actifs fixes corporels | immobilisations corporelles

tangible assets | tangible fixed assets
immobilisations corporelles

Product graders and testers (excluding foods and beverages)
Classeurs et essayeurs de produits (à l’exception des aliments et des boissons)

Life science technicians (excluding medical)
Techniciens des sciences de la vie (à l’exception de la médecine)

tangible non-produced assets
actifs corporels non produits

net purchases of land and other tangible non-produced assets
achats nets de sols et autres actifs incorporels non-produits [ achats nets de terrains et d'autres actifs corporels non-produits ]

Performance Pay Administration Policy for Certain Non-Management Category Senior Excluded Levels
Politique sur l'administration de la rémunération au rendement de certains niveaux supérieurs exclus non compris dans la catégorie de la gestion

non excludable good
produit d'usage collectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Therefore asks the Commission to bring its investment mandate into line with the Parliament’s position, by providing a clear definition of investment, excluding non-tangible assets such as Intellectual Property or goodwill, specifying the standards of investor protection, including social and environmental standards, making proposals for far-ranging changes of the investment dispute settlement practice, including an explicit provision on the right to regulate and by underlining that the objective of the FTA with India is to promote investment which is sustainable, respects the environment and encourages good quality working conditions;
6. demande dès lors à la Commission d'aligner son mandat concernant les investissements sur la position du Parlement, en établissant une définition claire des investissements, en excluant les actifs incorporels tels que la propriété intellectuelle et le fonds de commerce, en précisant les normes s'appliquant à la protection des investisseurs, en introduisant des normes sociales et environnementales, en proposant des modifications d'envergure à la pratique en matière de règlement des litiges relatifs aux investissements, en prévoyant expressément le droit d'adopter des réglementations et en soulignant que l'accord de libre-échange avec l'Inde a pour objectif de promouvoir des investissements durables et respectueux de l'environnement, qui favorisent des conditions de travail de qualité;

23. Invites the Commission and the Member States to exploit all margins of flexibility existing within the preventive arm of the Stability and Growth Pact (SGP) to balance productive and sustainable public investment needs with fiscal discipline objectives; considers that this could be done, for example, by excluding the aggregate volumes of national co-financing under the European Structural and Investment Funds from the limits imposed by the Stability and Growth Pact, by basing calculations for the purposes of the Pact on a Member State’s net cash requirements, as opposed to gross requirements, that is to say, net of the taxes payable on real expenditure (most importantly VAT), or by phasing the two sources of programme financing (European and national) according to different timetables, so that the funding would be wholly European during the first years of a programme and come entirely from national sources during the final years, on the assumption that the individual Member State concerned would, by that point, have managed to achieve tangible results in terms of the policy of containing the debt-to-GDP ratio;
23. invite la Commission et les États membres à exploiter toutes les marges de flexibilité disponibles dans le volet préventif du pacte de stabilité et de croissance (PSC) afin d'équilibrer les nécessités d'investissements publics productifs et durables avec les objectifs de discipline fiscale; estime que cela pourrait être réalisé, notamment en excluant des limitations du pacte de stabilité et de croissance les niveaux totaux du cofinancement national par les fonds structurels et d'investissement européens, en tenant compte, dans les calculs relatifs au pacte, du besoin d'autofinancement net et non brut de l'État, c'est-à-dire du besoin d'autofinancement net des impôts pesant sur les dépenses effectives (en tenant tout particulièrement compte de la TVA), ou encore en appliquant une adaptation différente aux délais des deux sources (européenne et nationale) de financement de ces programmes, en permettant la pleine utilisation des fonds européens pendant les premières années du programme et une utilisation totale de la source nationale dans les dernières années de celui-ci, en supposant qu'alors, l'État membre concerné aura obtenu des résultats concrets grâce à sa politique de maîtrise du taux d'endettement;

The scheme applies to all types of tangible capital assets acquired through leasing, provided they are manufactured according to the purchaser’s technical specifications (goods which can be mass-produced are therefore excluded) and that it takes at least a year to produce them.
En effet, le régime s’applique à tous types de biens d’investissement matériels acquis en leasing, pour autant qu’ils soient construits selon les spécifications techniques de l’acheteur – les biens susceptibles d’être construits en série sont donc exclus – et qu’ils nécessitent une période de construction d’un an au minimum.

The asset factor should consist of all fixed tangible assets. Intangibles and financial assets should be excluded from the formula due to their mobile nature and the risks of circumventing the system.
Il convient que le facteur «immobilisations» soit constitué de toutes les immobilisations corporelles, en excluant de la formule les immobilisations incorporelles et les actifs financiers en raison de leur caractère mobile et des risques de fraude.

Aimed at excluding payments to applicants who have no real or tangible agricultural activity the proposed definition states that payments would not be granted to applicants whose CAP direct payments are less than 5% of total receipts from all non-agricultural activities, or if their agricultural areas are mainly areas naturally kept in a state suitable for grazing or cultivation and they do not carry out the minimum activity required, as defined by Member States.There is a derogation for farmers who receive less than 5 000 in direct payments the previous year.
En vue d'exclure des paiements les demandeurs qui n’exercent pas une activité agricole réelle ou tangible, la définition proposée établit que les paiements ne seront pas octroyés aux demandeurs dont les paiements directs au titre de la PAC représentent moins de 5 % de l'ensemble des recettes provenant de l'ensemble de leurs activités non agricoles, ou si leurs superficies agricoles sont, en majorité, maintenues dans un état adapté au pâturage ou à la culture, sans qu’ils y exercent une activité minimale requise, telle que définie par les États membres. Les agriculteurs qui ont perçu moins de 5 000 EUR de paiements directs l'année précédente bénéficient d'une dérogation.

If the most visible, tangible and permanent body is excluded from the concept of a seat, it has to be asked exactly what the term refers to.
Si l'on exclut en effet l'organe le plus visible, tangible et permanent de la notion de siège, l'on est amené à se demander à quoi se réfère ce terme.

Although there is no doubt that the 45 % tax credit is aid granted subject to the carrying-out of a tangible investment(43) in new tangible fixed assets, it does not exclude replacement investments(44) or expenditure related to the "investment process" and "investments made during the preparatory phase".
Certes, le crédit d'impôt de 45 % susvisé est une aide subordonnée à la réalisation d'un investissement matériel(43) en actifs fixes matériels neufs, mais il n'exclut ni les investissements de remplacement(44) ni les dépenses liées aux "processus d'investissement" et aux "investissements dans la phase de préparation".

That means that subcontracting would only be excluded from the scope of the Directive where a transfer does not involve the transfer of tangible or intangible assets (such as employees, premises, equipment or customers, for example)".
Cela signifie que la sous-traitance ne serait exclue du champ d'application de la directive que lorsqu'un transfert n'implique pas le transfert d'actifs corporels ou incorporels (comme des travailleurs, des installations, des équipements ou des clients, par exemple).

acquisition, renewal and expansion of tangible assets (excluding land);
l’acquisition, la rénovation et l’agrandissement d’actifs corporels, à l'exception des terrains ;