Vertaling van "non excludable good " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

non excludable good
produit d'usage collectif

excludable good
produit pouvant être exclu de la consommation

excludable good
produit d'usage personnel

manufacture of tools and finished metal goods excluding electrical equipment
fabrication d'outillage et d'articles finis en métaux,à l'exclusion du matériel électrique

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

goods and services
biens et services [ bien économique ]

gray goods | greige goods | grey fabric | grey goods | griege goods | loomstate goods | unbleached material | unbleached woven fabric
tissu écru

non-market goods [ non-marketed goods ]
produits non marchands [ biens non marchands ]

non-durable goods | consumer non-durables | non-durables
biens non durables | biens de consommation non durables | biens consomptibles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) consisting of mixed or unmixed products for therapeutic or prophylactic uses, put up in measured doses or in forms or packings for retail sale
Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés ou non mélangés, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, présentés sous forme de doses ou conditionnés pour la vente au détail

Medicaments (excluding goods of heading 3002, 3005 or 3006) consisting of two or more constituents which have been mixed together for therapeutic or prophylactic uses, not put up in measured doses or in forms or packings for retail sale
Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006) constitués par des produits mélangés entre eux, préparés à des fins thérapeutiques ou prophylactiques, mais ni présentés sous forme de doses ni conditionnés pour la vente au détail

It is allowed by European rules to provide support – it is allowed by states – and this liberalisation does not exclude good public services.
Les lois européennes autorisent d’apporter un soutien - les États l’autorisent - et cette libéralisation n’exclut pas de bons services publics.

However, Member States may exclude goods which have been imported on mail order from the exemption provided for in the first sentence of the first subparagraph.
Toutefois, les États membres peuvent exclure de l’exonération prévue au premier alinéa, première phrase, les biens importés dans le cadre d’une vente par correspondance.

The current EU regulation has a de minimis clause that excludes goods in traveller’s personal baggage from the scope of the legislation, as long as these goods are no part of commercial traffic.
Le règlement européen en vigueur contient une clause de minimis qui exclut les biens contenus dans les bagages personnels des voyageurs du champ d’application de la législation, dans la mesure où ces biens ne participent pas au trafic commercial.

· A detailed list of "excluded goods and movements" has been included in the regulation.
· Une liste détaillée des "biens et mouvements exclus" sera incluse dans le règlement.

In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify the characteristics of samples; to establish the reporting period and the level of aggregation for partner countries, goods and currencies; and also to adapt the deadline for transmitting statistics, content, coverage and revision conditions for statistics already transmitted; and to establish the deadline for transmitting statistics on trade by business characteristics and statistics on trade broken down by invoicing currency.
Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements particuliers, à préciser les données statistiques, y compris les codes à utiliser, à définir les exigences en matière de données relatives à des biens ou à des mouvements particuliers, à définir les exigences en matière d'établissement de statistiques, à préciser les caractéristiques des échantillons, à déterminer la période de déclaration et le niveau d'agrégation pour les pays partenaires, les biens et les monnaies; et également à adapter le délai de transmission des statistiques, le contenu, la couverture et les conditions de révision pour les statistiques déjà transmises et à fixer le délai de transmission des statistiques sur le commerce, ventilées par caractéristiques des entreprises, et des statistiques sur le commerce, ventilées par monnaie de facturation.

Another amendment is aimed at excluding goods which are imported into a Member State only temporarily but without being altered there.
Un autre amendement vise à exclure les biens qui sont importés temporairement dans un État membre, sans y subir de modification.

(11) To avoid disrupting the clearance of goods carried in travellers' personal baggage, it is appropriate, except where certain material indications suggest commercial traffic is involved, to exclude from the scope of this Regulation goods that may be counterfeit, pirated or infringe certain intellectual property rights when imported from third countries within the limits of the duty-free allowance accorded by Community rules.
(11) Pour ne pas perturber le dédouanement des marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs, il convient, sauf lorsque certains éléments matériels donnent à penser que l'on est en présence d'un trafic commercial, d'exclure du champ d'application du présent règlement les marchandises susceptibles de constituer des marchandises de contrefaçon, des marchandises pirates ou des marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle qui sont importées de pays tiers dans les limites de franchise douanière prévues par la réglementation communautaire.