Vertaling van "excluded themselves through " (Engels → Frans) :

In terms of implementation, and bearing in mind the low level of involvement of non-institutional stakeholders in the preparation of the 2003-5 NAPincl, the challenge is to adopt a partnership-based approach with civil society, the social partners and the excluded themselves through the establishment of specific structures for wide and continuing participation (e.g. an "NGOs Forum"). At the same time, steps to make the Ministries concerned more accountable must be continued within the framework of the Interministerial Monitoring Committee.
En termes de la mise en oeuvre et compte tenu de la faible implication des acteurs non institutionnels dans la phase de préparation du PAN/incl. 2003, le défi consiste à adopter une approche de partenariat avec la société civile, les partenaires sociaux et les exclus eux-mêmes par la mise en place de structures spécifiques de participation élargie et permanente (Forum des ONG, par exemple); d'autre part, les mesures visant à renforcer la responsabilisation des ministères concernés doivent être reconduites dans le cadre du Comité interministériel de suivi.

Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that the new legislation on public procurement will not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[30].
En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la nouvelle législation sur les marchés publics ne s’appliquera pas aux services fournis par les autorités locales elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[30].

Referring to the concerns expressed by the citizens' initiative that water supply and management of water resources should not be subject to ‘internal market rules’ and that water services be excluded from liberalization, the Commission confirms that public procurement legislation does not apply when local authorities decide to provide the services themselves, through a joint venture or through an affiliated undertaking[14].
En ce qui concerne les préoccupations exprimées par l’initiative citoyenne, à savoir que l’approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne devraient pas être soumis aux «règles du marché intérieur» et que «les services des eaux devraient être exclus de la libéralisation», la Commission confirme que la législation sur les marchés publics ne s’applique pas lorsque les autorités locales décident de fournir les services elles-mêmes, par l’intermédiaire d’une entreprise commune ou d’une entreprise liée[14].

There were 12,000 productions in the last 10 years, and I believe a couple have been excluded through the regulations themselves.
Il y a eu 12 000 productions au cours des dix dernières années, et je crois que quelques-unes ont été exclues par le règlement lui-même.

31. Notes that the digitalisation of services may mean that consumers who, for various reasons, cannot access or use the internet could find themselves in a situation of vulnerability, as they cannot take full advantage of the benefits of online commerce and are therefore excluded from a substantial part of the internal market, paying more for the same products or being dependent on assistance from others; calls on the Commission and the Member States to boost consumer confidence while overcoming barriers to cross-border e-commerce through the development of an effective policy which pays special attention to the needs of vulnerable consumers in all measures intended to close the digital divide; calls on the Member States and the Commission to accelerate the delivery of the European Digital Agenda to the benefit of all EU citizens and consumers; stresses that efforts from the community at large and from enterprises in particular should be encouraged in order to inform vulnerable consumers, including senior consumers, and to enable them to take full advantage of the benefits of digitalisation;
31. note que du fait de la numérisation des services, les consommateurs qui, pour diverses raisons, ne peuvent accéder à l'internet ou l'utiliser, pourraient se trouver en situation de vulnérabilité, dans la mesure où ils ne peuvent pas profiter pleinement des avantages du commerce électronique et sont dès lors exclus d'une partie considérable du marché intérieur, paient plus pour avoir les mêmes produits ou dépendent de l'aide de tiers; demande à la Commission et aux États membres de renforcer la confiance des consommateurs en levant les obstacles au commerce électronique transfrontalier, grâce à l'élaboration d'une politique efficace, qui prête une attention particulière aux besoins des consommateurs vulnérables dans toutes les mesures destinées à combler la fracture numérique; demande aux États membres et à la Commission d'accélérer le déploiement de la stratégie numérique pour l'Europe, dans l'intérêt de l'ensemble des citoyens et des consommateurs de l'Union; souligne qu'il convient d'encourager la contribution de la communauté dans son ensemble et des entreprises en particulier, afin d'informer les consommateurs vulnérables, notamment les personnes âgées, et leur permettre de profiter pleinement des avantages de la numérisation;

The mechanisms of formal normativity, i.e. lawyers, judges and the courts, sometimes take on a greater importance than the actual substance of the norms themselves: the immediate personal question is whether I have access to the recognized mechanisms of conflict resolution, or if, through my condition or my actions, I am excluded in one way or another.
Les instruments de la normativité, avocats, juges, tribunaux, acquièrent une importance parfois plus grande que les contenus eux-mêmes : la question immédiatement personnelle est de savoir si j’ai accès éventuellement aux mécanismes reconnus de résolutions de conflits, ou si j’en suis, par ma condition ou par mes actes, exclu d’une manière ou d’une autre.

5. The name and registered office of each of the undertakings, other than those referred to in paragraphs 2, 3 and 4 above, in which undertakings included in the consolidation and those excluded pursuant to Article 14, either themselves or through persons acting in their own names but on behalf of those undertakings, hold at least a percentage of the capital which the Member States cannot fix at more than 20 %, showing the proportion of the capital held, the amount of the capital and reserves, and the profit or loss for the latest financial year of the undertaking concerned for which accounts have been adopted.
5. Le nom et le siège des entreprises autres que celles visées aux paragraphes 2, 3 et 4, dans lesquelles les entreprises comprises dans la consolidation et celles laissées en dehors au titre de l'article 14 détiennent, soit elles-mêmes, soit par une personne agissant en son nom mais pour le compte de ces entreprises, au moins un pourcentage du capital que les États membres ne peuvent pas fixer à plus de 20 %, avec indication de la fraction du capital détenue ainsi que du montant des capitaux propres et de celui du résultat du dernier exercice de l'entreprise concernée pour lequel des comptes ont été arrêtés.