Traduction de «excluded cannot » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

excluded middle | excluded middle principle | principle of excluded middle | principle of the excluded middle | excluded middle law | law of excluded middle | law of the excluded middle
tiers exclu | principe du tiers exclu | loi du tiers exclu

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

Boil of face (excluding eye)
furoncle du visage (sauf les yeux)

sediment excluder | silt excluder
dispositif pour l'élimination de sédiments

work excluded from copyright protection | work excluded from protection | unprotected work
oeuvre non protégée par le droit d'auteur | oeuvre non protégée

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

cannot observe
ne suis pas en mesure d'observer

Open wound of foot, excluding toe(s)
plaie ouverte d'un pied, à l'exclusion des orteils

COVID-19 excluded
COVID-19 exclue

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For instance, they cannot be excluded when there is clear evidence that excluding them would mean that the regulation would not be able to achieve its goals as e.g. to protect workers or consumers. They cannot be exempted from EU Treaty requirements protecting for example fundamental rights.
Elles ne peuvent, par exemple, pas être exemptées lorsqu’il est clairement établi qu’une exemption signifierait que le règlement ne serait pas en mesure d’atteindre ses objectifs, par exemple protéger les travailleurs ou les consommateurs.

Those who cannot afford the dental care which was excluded cannot get it.
Certains n'ont pas les moyens de payer des soins dentaires, qui ont été exclus de la loi.

Social media networks cannot deprive consumers of their right to go to court in their Member State of residence; Social media networks cannot require consumers to waive mandatory rights, such as their right to withdraw from an on-line purchase; Terms of services cannot limit or totally exclude the liability of Social media networks in connection with the performance of the service; Sponsored content cannot be hidden, but should be identifiable as such; Social media networks cannot unilaterally change terms and conditions without clearly informing consumers about the justification and without given them the possibility to cancel the contract, with adequate notice; Terms of services cannot confer unlimited and discretionary power to social media operators on the removal of content.
les réseaux sociaux ne peuvent pas priver les consommateurs de leur droit de saisir la justice dans leur État membre de résidence; les réseaux sociaux ne peuvent pas contraindre les consommateurs à renoncer à leurs droits impératifs, tels que le droit de se rétracter d'un achat effectué en ligne; les conditions d'utilisation ne peuvent limiter ni exclure totalement la responsabilité des réseaux sociaux en ce qui concerne l'exécution du service; le contenu sponsorisé ne peut être caché, mais doit toujours pouvoir être identifié comme tel; les réseaux sociaux ne peuvent pas modifier unilatéralement les conditions d'utilisation sans informer clairement les consommateurs au sujet du motif et sans leur donner la possibilité d'annuler le contrat, en temps utile; les conditions d'utilisation ne peuvent pas octroyer de pouvoir discrétionnaire illimité aux opérateurs de médias sociaux en ce qui concerne la suppression de contenu.

6. Where the conditions for determining the amounts to be excluded from Union financing as referred to in paragraphs 2 and 3 are not met or the nature of the case is such that the amounts to be excluded cannot be determined on the basis of those paragraphs, the Commission shall apply the appropriate flat-rate corrections, taking into account the nature and gravity of the infringement and its own estimation of the risk of financial damage caused to the Union.
6. Lorsque les conditions pour la détermination des montants à exclure du financement de l’Union visées aux paragraphes 2 et 3 ne sont pas remplies ou lorsque la nature du cas est telle que les montants à exclure ne peuvent être déterminés sur la base de ces paragraphes, la Commission applique des corrections forfaitaires appropriées, en tenant compte de la nature et de la gravité de l’infraction et de sa propre estimation du risque de préjudice financier pour l’Union.

(4) An acting appointment of four months or more but not more than twelve months to an encumbered bilingual position that the Commission cannot fill with an acting appointment of a person or an acting appointment within the meaning of the Public Service Employment Regulations of an employee not excluded by the Order who meets the language proficiency qualification under paragraph 30(2)(a) of the Act is excluded from the application of that paragraph respecting official language proficiency.
(4) Les nominations intérimaires de quatre mois ou plus mais d’au plus douze mois à tout poste bilingue non vacant que la Commission n’a pas été en mesure de combler par la nomination intérimaire d’une personne ou la nomination intérimaire au sens du Règlement sur l’emploi dans la fonction publique d’un fonctionnaire non exempté par le décret qui possède la qualification de la compétence dans les langues officielles prévue à l’alinéa 30(2)a) de la Loi sont soustraites à l’application de cet alinéa quant à la compétence dans les langues officielles.

If the area to be excluded cannot be fully off-set within that period, the outstanding balance shall be cancelled.
Si la somme correspondant à la superficie à exclure ne peut pas être entièrement prélevée au cours de cette période, le solde est annulé.

It is quite clear to me that we are not being set aside and that we are not being excluded from the constitutional process because we cannot be excluded from it.
Il est très clair à mes yeux que nous ne sommes ni écartés ni exclus du processus constitutionnel car ce n'est tout simplement pas possible.

(12) It is necessary to exclude certain activities from the scope of this Directive, on the grounds that the freedom to provide services in these fields cannot, at this stage, be guaranteed under the Treaty or existing secondary legislation; excluding these activities does not preclude any instruments which might prove necessary for the proper functioning of the internal market; taxation, particularly value added tax imposed on a large number of the services covered by this Directive, must be excluded form the scope of this Directive.
(12) Il est nécessaire d'exclure du champ d'application de la présente directive certaines activités compte tenu du fait que la libre prestation des services dans ces domaines ne peut être, à ce stade, garantie au regard du traité ou du droit communautaire dérivé existant. Cette exclusion doit être sans préjudice des éventuels instruments qui pourraient s'avérer nécessaires pour le bon fonctionnement du marché intérieur. La fiscalité, notamment la taxe sur la valeur ajoutée frappant un grand nombre des services visés par la présente directive, doit être exclue du champ d'application de la présente directive.

They have heard countless complaints about the generosity of the plan. They have excluded witnesses critical of the pension plan from committee hearings, but they cannot exclude the Canadian public.
Ils ont entendu d'innombrables plaintes au sujet de la générosité du régime, ils ont empêché de comparaître devant le comité des témoins qui critiquaient le régime de pension, mais ils ne peuvent tenir à l'écart les Canadiens.

As soon as a person is excluded as a suspect, the National DNA Data Bank cannot communicate identifying information; so even if we have, in accordance with the laws of genetics or whatever, a 99 per cent probability that this person is closely related to someone in the Convicted Offenders Index, we cannot release it.
Dès qu'il est certain qu'une personne donnée n'est pas un suspect, la Banque nationale de données génétiques ne peut transmettre aucun renseignement signalétique; même si selon les lois de la génétique ou d'autres domaines, il existe une probabilité de 99 p. 100 que cette personne soit un membre de la famille proche d'une personne qui figure dans le fichier des condamnés, nous ne pouvons pas transmettre cette information.