For a limited quantity of sugar produced in excess of the quota, a reduced surplus levy should be fixed at a level per tonne allowing for a fair treatment of Union sugar producers, ensuring the good functioning of the Union sugar market and helping to reduce the difference between Union and world market sugar prices without creating risks of accumulation of surpluses in the Union market.
Pour une quantité limitée de sucre produite en sus du quota, il y a lieu de fixer un prélèvement réduit sur les excédents à un niveau par tonne permettant un traitement équitable des producteurs de sucre dans l’Union, garantissant le bon fonctionnement du marché du sucre de l’Union et contribuant à réduire les différences de prix entre le marché du sucre de l’Union et le marché du sucre mondial, tout en évitant les risques d’accumulation des excédents sur le marché de l’Union.