Traduction de «example for items acquired before elephants became » (Anglais → Français) :

International ivory trade is banned under the Convention on International Trade in Endangered Species (CITES), with narrowly defined exemptions (for example for items acquired before elephants became protected under CITES).
La convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) interdit le commerce international de l'ivoire à de rares exceptions près, étroitement définies (concernant notamment les pièces acquises avant que les éléphants soient protégés au titre de la CITES).

Under these rules, ivory trade is banned, except for items acquired before 1990, when all African elephants obtained the maximum protection under CITES.
Ces règles interdisent le commerce de l'ivoire, sauf pour les pièces acquises avant 1990, année où le plus haut niveau de protection de la CITES a été déclaré pour tous les éléphants d'Afrique.

For example, in Germany about half of the employed work force of 42 million has some occupational pension coverage but typically have to work some years before they begin to acquire entitlements and for five years before accrued right are vested.
En Allemagne, par exemple, près de la moitié des 42 millions de salariés bénéficie d'une pension professionnelle, mais ils doivent généralement travailler pendant plusieurs années avant de commencer à acquérir des droits et pendant cinq ans pour obtenir des droits acquis.

all shareholders of the acquiring company are entitled to inspect certain documents, for example, draft terms of merger, annual accounts, at least 1 month before the date fixed for the general meeting.
tous les actionnaires de la société absorbante ont le droit de prendre connaissance de certains documents tels que le projet de fusion et les comptes annuels au moins un mois avant la date de l’assemblée générale.

These include, for example, the pension entitlement conditions for workers covered by the second pillar, the conditions for the reimbursement of contributions paid on behalf of workers exiting schemes before acquiring vested pension rights, and the conditions regarding the treatment of workers exiting schemes who leave their contributions within the fund, insofar as there is in substance a postponement of the payment of benefits, but there are already acquired rights relating to equity in these benefits.
Cela comprend, par exemple, les conditions de droit à la retraite pour les travailleurs couverts par le second pilier, les conditions de remboursement des cotisations payées pour les travailleurs sortant des régimes avant d’avoir atteint les conditions pour l’acquisition des droits à la retraite, et les conditions relatives au traitement des travailleurs sortant des régimes qui laissent leurs cotisations dans le fonds, en ce sens qu’il y a en substance un report du paiement des prestations, mais qu’il y a déjà des droits acquis sur le capital de ces dernières.

· Third-country nationals who, after having completed their studies, wish to be employed in the EU (for example as trainees) to acquire professional experience which is difficult to obtain at home, before returning.
- des ressortissants de pays tiers qui, ayant terminé leurs études, souhaitent travailler dans l'Union (par exemple, comme stagiaires) afin d'acquérir une expérience professionnelle difficile à acquérir chez eux, avant de retourner dans leur pays.

Whereas before CVK was a joint sales organisation, after 1999 it acquired control over its members and became a fully-fledged company with a strategic business plan and the ability to decide on production capacity levels, RD and marketing.
Alors que CVK était une coopérative commune de vente, après 1999, elle a fait l'acquisition du contrôle de ses membres et est devenue une entreprise de plein exercice, dotée d'un plan d'action stratégique et capable de prendre des décisions en matière de niveaux de capacité de production, de recherche et développement et de marketing.

Entitlement to benefits acquired by a migrant worker who is a national of a country that is party to a bilateral agreement on social security matters must be preserved, even if the worker exercised his or her right to free movement before the entry into force of a Community regulation, and before the treaty became applicable, in his or her country of origin .
Les avantages acquis par un travailleur migrant ressortissant d'un état partie à une convention bilatérale en matière de sécurité sociale doivent être maintenus même si ce travailleur a exercé son droit de libre circulation avant l'entrée en vigueur d'un règlement communautaire et avant que le traité ne soit applicable dans son état d'origine .

(ii) dead specimens and parts and derivatives thereof for which the applicant provides documentary evidence that they were legally acquired before the provisions of this Regulation, or of Regulation (EEC) No 3626/82 or of the Convention became applicable to them.
ii) aux spécimens morts, aux parties et produits obtenus à partir de ces spécimens pour lesquels le demandeur peut apporter la preuve, document à l'appui, qu'ils ont été légalement acquis avant que les dispositions du présent règlement ou du règlement (CEE) n° 3626/82 ou de la convention ne leur soient d'application.