Vertaling van "treaty became " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]
traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]
traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

... when the enlargement of the European Communities became a fact
... où l'élargissement des Communautés européennes devenait une réalité

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...
Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community
traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]
traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

I became better acquainted with him
j'ai fait plus ample connaissance avec lui

Godfrey-Milliken Act [ An Act to permit descendants of United Empire Loyalists who fled the land that later became the United States of America after the 1776 American Revolution to establish a claim to the property they or their ancestors owned in the United States that was co ]
Loi Godfrey-Milliken [ Loi visant à permettre aux descendants des Loyalistes de l'Empire Uni qui ont fui le territoire devenu depuis les États-Unis d'Amérique après la Révolution américaine de 1776, de revendiquer les biens dont eux ou leurs ancêtres étaient propriétaires aux É ]

Became Detached From Return Slip
Documentation qui s'est détachée de la déclaration

Treaty on the Limitation of Antiballistic Missile Systems (1) | Antiballistic Missile Treaty (2) | Anti-Ballistic Missile Treaty (3) [ ABM Treaty ]
Traité sur la limitation des systèmes de missiles antimissiles (1) | Traité sur les missiles antimissiles balistiques (2) | Traité sur la limitation des systèmes antimissiles balistiques (3) [ Traité ABM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Because the Maliseet treaty became the model for treaties with the Mi'kmaq, presumably anything promised the Maliseet was equally promised to the Mi'kmaq.
Étant donné que le traité conclu avec les Malecites a servi de modèle à ceux qui ont été conclus avec les Micmacs, il présumait que tout ce qui avait été promis aux Malecites l'avait été également aux Micmacs.

The Charter of Fundamental Rights of the European Union, which with the entry into force of the Lisbon Treaty became legally binding across the Union, reflects the fundamental rights and freedoms to which persons are entitled in the Union.
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne qui, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a pris un caractère contraignant dans toute l'Union, est le reflet des droits fondamentaux et des libertés dont peuvent se prévaloir les citoyens de l'Union.

The Stability and Growth Pact has been reinforced by the Six Pack (which became law in December 2011), the Two Pack (which became law in May 2013), and also by the Treaty on Stability, Coordination and Governance (became law in January 2013 in its 25 signatory countries[1]).
Le pacte de stabilité et de croissance a été consolidé à travers le «six-pack» (entré en vigueur en décembre 2011), le «two-pack» (entré en vigueur en mai 2013) et également le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (entré en vigueur en janvier 2013 dans les 25 pays qui l'ont signé[1]).

When Russia ratified, on September 30, 2004, bringing their 17.4% of global GHGs to the table, both of the conditions were met and the treaty became official.
Quand la Russie a ratifié le protocole, le 30 septembre 2004, par sa contribution de 17,4 p. 100 des gaz à effet de serre mondiaux, les deux conditions ont été satisfaites, et le traité est devenu officiel.

Since the agreement in Lisbon there have been grounds for a certain optimism about the future of the European Union, firstly with regard to the Member States’ ability to agree; secondly, there is a cautious attitude towards assessing the agreement achieved, since it will not be possible to evaluate the real effect of the Treaty in that area until it has been in force for several years; the third is a negative assessment of the fact that, following the outcome of the referendums in the Netherlands and France, the Constitutional Treaty became a treaty partly by avoiding listening to public opinion.
Depuis l'accord de Lisbonne, nous avons vu émerger les raisons d'un optimisme certain en ce qui concerne l'avenir de l'Union européenne, s'agissant d'abord de la capacité des États membres à se mettre d'accord. Ensuite, on observe une certaine prudence dans l'évaluation de l'accord obtenu dans la mesure où l'on ne pourra examiner à sa juste mesure l'impact réel du traité dans ce domaine qu'après plusieurs années. La troisième analyse est négative du fait que, suite aux résultats des référendums menés en France et aux Pays-Bas, le traité constitutionnel n'est devenu ce qu'il est qu'en évitant partiellement de prêter l'oreille à l'opinion publique.

4. For other Member States whose accession took place after 17 May 1990 the date of 17 May 1990 in paragraph 1 and 2 is replaced by the date on which Article 141 of the Treaty became applicable in their territory.
4. Pour d'autres États membres dont l'adhésion à la Communauté a eu lieu après le 17 mai 1990, la date du 17 mai 1990 figurant aux paragraphes 1 et 2 est remplacée par la date à laquelle l'article 141 du traité est devenu applicable sur leur territoire.

For Member States which acceded to the Community after 8 April 1976, and before 17 May 1990, that date shall be replaced by the date on which Article 141 of the Treaty became applicable on their territory.
Pour les États membres qui ont adhéré à la Communauté après le 8 avril 1976 et avant le 17 mai 1990, cette date est remplacée par la date à laquelle l'article 141 du traité est devenu applicable sur leur territoire.

Entitlement to benefits acquired by a migrant worker who is a national of a country that is party to a bilateral agreement on social security matters must be preserved, even if the worker exercised his or her right to free movement before the entry into force of a Community regulation, and before the treaty became applicable, in his or her country of origin .
Les avantages acquis par un travailleur migrant ressortissant d'un état partie à une convention bilatérale en matière de sécurité sociale doivent être maintenus même si ce travailleur a exercé son droit de libre circulation avant l'entrée en vigueur d'un règlement communautaire et avant que le traité ne soit applicable dans son état d'origine .

I presented this report pursuant to Article 159 of the Treaty, with which you are familiar, just as Monica Wulf-Mathies did in 1996. It was as a result of this 1996 report that the first information became available, which was used in drawing up Agenda 2000.
J’ai présenté ce rapport en vertu de l'article 159 du traité, que vous connaissez bien, comme l'avait fait, en 1996, Monica Wulf-Mathies, et c'est à la suite de ce rapport de 1996 que les premiers éléments avaient été établis pour préparer l'agenda 2000.

In my submission, it would be very sad if the signing of an international treaty became the high-water mark.
Selon moi, il serait très décevant que la signature d'un traité international devienne la limite des hautes eaux.