Traduction de «ex-post checks » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

ex post assessment of Fund-supported programs | Ex Post Assessment | EPA
analyse rétrospective et prospective des programmes soutenus par le FMI | évaluation ex post | analyse rétrospective et prospective

pre-posting check-list
liste de contrôle avant l'affectation

ex-post evaluation
évaluation ex post

ex-post regulation
réglementation ex-post | régulation ex-post

contract void ex post facto
contrat nul ex post facto

Ex Post Facto Report on Senior Practioner Promotion Board
Rapport d'une analyse rétrospective - Comité d'avancement des juristes experts

ex post evaluation | EPE
examen rétrospectif | examen ex post

ex-post
ex post

post-enumeration check | post-enumeration test | quality check
enquête de contrôle | enquête de qualité

post-clearance checking of declarations | post-clearance verification
contrôle a posteriori des déclarations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a)data relating to individual beneficiaries in terms of aid applications and payment claims, areas and animals declared and/or claimed, results of administrative, on-the-spot checks and ex post checks.
a)les données relatives aux différents bénéficiaires en termes de demandes d’aide et de paiement, de surfaces et d’animaux déclarés et/ou pour lesquels une aide est demandée, et de résultats des contrôles administratifs, des contrôles sur place et des contrôles ex post.

data relating to individual beneficiaries in terms of aid applications and payment claims, areas and animals declared and/or claimed, results of administrative, on-the-spot checks and ex post checks.
les données relatives aux différents bénéficiaires en termes de demandes d’aide et de paiement, de surfaces et d’animaux déclarés et/ou pour lesquels une aide est demandée, et de résultats des contrôles administratifs, des contrôles sur place et des contrôles ex post.

1. Acknowledges from the Agency that as regards an ex post check of the declarations of interest of its experts and committee members, a representative sample of the remaining 46 % of the experts will be included in the ex post check currently being performed; notes that a new, more thorough check is being developed as a result of lessons learned from the ex post control check performed in the context of the 2010 discharge; takes note of the timetable as communicated by the Agency and awaits to be duly informed on the outcome of the check;
1. prend acte que, s'agissant du contrôle ex post des déclarations d'intérêts de ses experts et des membres des comités, un échantillon représentatif des 46 % restant d'experts sera, aux dires de l'Agence, intégré dans le contrôle ex post actuellement en cours; note qu'un nouveau système de contrôle plus complet et tirant les enseignements des contrôles ex post réalisés dans le cadre de la décharge 2010 est en cours de développement; prend acte du calendrier communiqué par l'Agence et compte être dûment informé des résultats du contrôle;

166. Believes that a substantially higher degree of efficiency can stem from reinforcing the role of the Commission in ex-ante checks, rather than in ex-post checks;
166. estime qu'un degré substantiellement plus élevé d'efficacité peut résulter du renforcement du rôle de la Commission dans les contrôles ex ante, plutôt que dans les contrôles ex post;

166. Believes that a substantially higher degree of efficiency can stem from reinforcing the role of the Commission in ex ante checks, rather than in ex post checks;
166. estime qu'un degré substantiellement plus élevé d'efficacité peut résulter du renforcement du rôle de la Commission dans les contrôles ex ante, plutôt que dans les contrôles ex post;

To this effect, they shall, in accordance with the principle of proportionality, and in compliance with paragraphs 2(a), 3 to 5 as well as the relevant sector-specific rules, carry out ex ante and ex post checks including, where appropriate, on-the-spot checks on representative samples of transactions.
À cet effet, ils procèdent, dans le respect du principe de proportionnalité et conformément au paragraphe 2, point a), et aux paragraphes 3 et 5, ainsi qu'à la réglementation sectorielle concernée, à des contrôles ex ante et ex post, y compris, le cas échéant, des contrôles sur place sur des échantillons représentatifs d'opérations.

1. Every on-the-spot check and ex-post check under this Section shall be the subject of a control report which makes it possible to review the details of the checks carried out.
1. Chaque contrôle sur place et contrôle ex post effectué au titre de la présente section fait l’objet d’un rapport de contrôle rendant compte avec précision des différents éléments du contrôle.

The controllers for the ex-post checks shall not have been involved in pre-payment checks of the same investment operation.
Les personnes qui procèdent aux contrôles ex post ne peuvent avoir participé aux contrôles préalables aux paiements pour la même opération d’investissement.

the number of ex-post checks undertaken under Article 30, the amount of expenditure verified and the results of the checks, indicating the reduction and exclusions applied pursuant to Article 31.
le nombre de contrôles ex post effectués au titre de l’article 30, le montant des dépenses contrôlées et les résultats des contrôles, en précisant les réductions et les exclusions appliquées conformément aux articles 31.