Traduction de «evidence would then trigger » (Anglais → Français) :

The “accompanied by evidence” would then trigger item 6 of schedule 6, so I don't think it's contradictory.
Les mots «comporte la preuve» nous renverraient au point 6 de l'annexe 6. Je ne vois aucune contradiction.

Requirements for some form of evidence would then become more flexible and this would bring Canada's extradition procedures and practices closer or more in line with those of other countries.
Les exigences relatives à toutes les formes de preuve s'assoupliraient, rendant la procédure et les pratiques d'extradition du Canada plus semblables à celles appliquées dans les autres pays.

That would then trigger the two years.
Cela déclenche alors une période de deux ans.

We would normally expect that if a group of either current members, retirees, or whatever, had a proposal, they would start to approach the employer, and that would then trigger a employer proposal back.
Nous nous attendrions normalement à ce qu'un groupe formé soit des participants actuels, des retraités ou peu importe, si ces derniers avaient une proposition, ils devraient commencer par aborder l'employeur et pourraient ensuite déclencher une contre-proposition de sa part.

Second, once evidence arises through that investigative hearing method, that evidence would then be used to engage in up to 72 hours of preventive detention and then up to 12 months' recognizance with conditions, and indeed, it is important to note, up to 12 months of imprisonment without trial or conviction if one refuses to accept those conditions that are imposed or if one is deemed to have not complied with those conditions.
Deuxièmement, les renseignements recueillis au cours de cette investigation serviraient à justifier une détention préventive pouvant durer jusqu'à 72 heures, suivi d'un engagement assorti de conditions d'une durée potentielle de 12 mois, qui pourrait, et il est important de le souligner, être suivi, sans procès ou condamnation, d'un emprisonnement pouvant aller jusqu'à 12 mois si la personne refuse les conditions qu'on lui impose ou si on juge qu'elle ne respecte pas ces conditions.

Elsewhere if there is no link to another consent procedure, then an EIA would not be triggered (Netherlands, Belgium-Flanders, UK).
Ailleurs, à moins qu'il n'y ait un lien avec une autre procédure de délivrance d'autorisations, l'extension ne déclenchera pas d'EIE (Pays-Bas, Belgique-Flandre, Royaume-Uni).

Rules would then need to be established on how to determine whose death triggers the term of protection.
Il faudrait alors établir des règles pour déterminer le décès de quel interprète servirait de point de repère pour déterminer la durée de protection.

If the event triggering the term of protection is the death of a performer, then, when several performers contribute to a recording or performance, the issue would arise whose death triggers the term.
Si l’événement déterminant la durée de la protection était le décès d’un interprète, la question se pose de savoir quel est le décès à prendre en compte lorsque plusieurs interprètes contribuent à la réalisation d’un enregistrement ou d’une exécution.

The realisation of a sufficient level of regional integration would then become the trigger for lauching negotiations.
La mise en oeuvre d'un niveau suffisant d'intégration régionale serait alors l'élément déclencheur du lancement des négociations.