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Traduction de «evidence for compensation stared them » (Anglais → Français) :

We did have a couple of examples in the 1990s, the first being all government members of the House rising to deny compensation to pre-1986 victims of contaminated blood, and with those members not accounting to the public for why they took that decision when the evidence for compensation stared them in the face.

Nous en avons eu quelques exemples pendant les années 1990, comme la fois où tous les députés se sont levés à la Chambre pour refuser d'indemniser les victimes du sang contaminé d'avant 1986 sans expliquer au public pourquoi ils avaient pris cette décision alors que la nécessité de les indemniser semblait évidente.


(4) Immediately after any notice to negotiate is served on the Minister or a person entitled to compensation in accordance with this section, the Minister shall refer the matter to a negotiator appointed under subsection (3) who shall, on reasonable notice to that person and the Minister, meet with them or their authorized representatives, make any inspection of the land that he or she deems necessary, receive and consider any appr ...[+++]

(4) Immédiatement après qu’un avis de négocier est signifié au ministre ou à la personne ayant droit à l’indemnité en conformité avec le présent article, le ministre renvoie l’affaire à un conciliateur nommé en vertu du paragraphe (3), qui doit, après avoir donné un préavis raisonnable à cette personne et au ministre, les rencontrer ou rencontrer leurs représentants autorisés, faire l’inspection du bien-fonds qu’il estime nécessaire, recevoir et examiner les estimations, évaluations ou autres preuves écrites ou orales qui lui sont soumises, sur lesquelles soit la personne, soit le ministre se fondent ...[+++]


(b) the negotiator shall, on reasonable notice to the parties, meet with them or their authorized representatives, make any inspection of the land that the negotiator believes necessary, receive and consider appraisals, valuations or other written or oral evidence on which the parties rely for their estimation of the amount of compensation payable, whether or not the evidence would be admissible in proceedings ...[+++]

b) le conciliateur doit, après avoir donné un préavis raisonnable aux parties, les rencontrer ou rencontrer leurs représentants autorisés, faire l’inspection du bien-fonds qu’il estime nécessaire, recevoir et examiner les estimations, évaluations ou autres preuves écrites ou orales qui lui sont soumises, sur lesquelles les parties se fondent pour l’estimation du montant de l’indemnité payable, que ces preuves soient admissibles ou non dans des procédures engagées devant un tribunal, et s’efforcer d’aboutir à un règlement de l’indemnit ...[+++]


If they can't compensate farmers to keep them in the business to make sure they're still around, then would it not be for governments around the world to say it's going to be a two-year process—I'm thinking more of little commodities that will get hurt even a lot worse—or a year-long process, we can wait them out, we can really ...[+++]

S'ils ne peuvent indemniser les agriculteurs pour qu'ils puissent continuer de pratiquer l'agriculture, n'incomberait-il pas aux gouvernements du monde entier de dire qu'il faudra deux ans—surtout dans le cas des produits moins importants qui pourraient être frappés encore plus durement—ou un an, nous avons le temps d'attendre, nous pouvons vraiment endommager leur secteur d'activité, parce que nous décidons de ne pas nous fonder sur des preuves scientifiques, comme nous devrions le faire sous le régime de l'OMC ou même de l'ALENA?


Competent authorities may also reduce the contributions of members of the investor-compensation scheme that provide evidence that sub-custodians used by them meet the same standards to reduce operational risk.

Les autorités compétentes peuvent également réduire le montant des contributions des membres du système d'indemnisation des investisseurs lorsque ceux-ci apportent la preuve que les sous-dépositaires auxquels ils font appel répondent aux mêmes normes aptes à réduire le risque opérationnel.


I think some of the early evidence suggests that many people who are losing their jobs in construction or in the manufacturing sector here in Ontario, and certainly in the forestry industry in Quebec and British Columbia and the like, will not be finding employment afterwards that actually will compensate them at those levels.

Nous savons que le marché des emplois à faible salaire compte de plus en plus de travailleurs et que certains des programmes ne les ont pas appuyés, mais qu'est-ce que l'avenir nous réserve? D'après les premiers signes que nous pouvons observer, bon nombre des personnes qui perdent leur emploi dans le secteur de la construction ou de la fabrication, ici en Ontario, et assurément dans l'industrie forestière au Québec et en Colombie-Britannique et ailleurs, ne pourront pas par la suite trouver un emploi offrant le même niveau de rémunération.




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Date index: 2021-07-02
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