Vertaling van "every self-extinguishing lamp shall " (Engels → Frans) :

3. Every self-extinguishing lamp shall bear the letter “T” clearly marked on its outer envelope and on its base.
3. Une lampe à auto-extinction doit porter la lettre « T » clairement marquée sur l’enveloppe extérieure et sur le culot.

(2) Every lamp container of a lamp other than a self-extinguishing lamp shall bear, in a clear and prominent manner,
(2) Le conteneur d’une lampe qui n’est pas une lampe à auto-extinction doit porter, clairement et bien en vue,

5 (1) Every lamp container of a self-extinguishing lamp shall bear, in a clear and prominent manner,
5 (1) Le conteneur d’une lampe à auto-extinction doit porter, clairement et bien en vue,

4. Every lamp other than a self-extinguishing lamp shall bear the letter “R” clearly marked on its outer envelope and on its base.
4. Une lampe qui n’est pas une lampe à auto-extinction doit porter la lettre « R » clairement marquée sur l’enveloppe extérieure et sur le culot.

6. To determine whether a lamp is a self-extinguishing lamp, the lamp shall be tested as follows:
6. L’essai d’une lampe doit, pour déterminer s’il s’agit d’une lampe à auto-extinction, se faire dans les conditions suivantes :

1. Member States shall, at least once every 10 years, arrange for periodic self-assessments of their national framework and competent regulatory authorities and invite an international peer review of relevant segments of their national framework and competent regulatory authorities with the aim of continuously improving nuclear safety.
1. Les États membres organisent au moins une fois tous les dix ans des autoévaluations périodiques de leur cadre national et de leurs autorités de réglementation compétentes et appellent à un examen international par des pairs des éléments pertinents de leur cadre national et de leurs autorités de réglementation compétentes aux fins de l'amélioration continue de la sûreté nucléaire.

3. Member States shall at least every 10 years arrange for periodic self-assessments of their national framework and competent regulatory authorities and invite an international peer review of relevant segments of their national framework and/or authorities with the aim of continuously improving nuclear safety.
3. Les États membres organisent tous les dix ans au moins des autoévaluations périodiques de leur cadre national et de leurs autorités de réglementation compétentes et soumettent les éléments pertinents de leur cadre national et/ou de leurs autorités nationales à un examen international par des pairs en vue de l’amélioration continue de la sûreté nucléaire.

1. Member States not using national copies shall ensure that every access to and all exchanges of personal data within CS-SIS are recorded in their N.SIS II for the purposes of checking whether or not the search is lawful, monitoring the lawfulness of data processing, self-monitoring and ensuring the proper functioning of N.SIS II, data integrity and security.
1. Les États membres qui n'utilisent pas de copies nationales veillent à ce que tout accès à des données à caractère personnel et tout échange de ces données avec le CS-SIS soient enregistrés dans le N.SIS II afin de pouvoir contrôler la licéité de la consultation et la licéité du traitement des données, d'assurer un autocontrôle et le bon fonctionnement du NS.SIS II, ainsi que l'intégrité et la sécurité des données.

1. Member States not using national copies shall ensure that every access to and all exchanges of personal data within CS-SIS are recorded in their N.SIS II for the purposes of checking whether or not a search is lawful, monitoring the lawfulness of data processing, self-monitoring and ensuring the proper functioning of N.SIS II, data integrity and security.
1. Les États membres qui n'utilisent pas de copies nationales veillent à ce que tout accès aux données à caractère personnel et tout échange de ces données dans le CS-SIS soient enregistrés dans leur N. SIS II afin de pouvoir contrôler la licéité de la consultation et la licéité du traitement des données, d'assurer un autocontrôle et le bon fonctionnement du N. SIS II, ainsi que l'intégrité et la sécurité des données.