Vertaling van "even though it makes the necessary distinction between evidence-based " (Engels → Frans) :

Even though it makes the necessary distinction between evidence-based tests and new tests currently under evaluation or new variations of recommended tests, these new tests are already sufficiently covered by Articles 6(c) and (d).
Bien qu’il fasse la distinction nécessaire entre les tests basés sur des preuves et les nouveaux tests en cours d’évaluation ou les nouvelles variations des tests recommandés, ces nouveaux tests sont déjà suffisamment couverts par l’article 6, points c) et d).

3. Considers that the enhanced HIPC initiative is still inadequate in the current context of economic globalisation, even though it acknowledges the failure of earlier programmes based purely on macroeconomic strategies and is designed to establish a link between debt alleviation and poverty reduction (a formula based on the Poverty Reduction Strategy Papers) by making the eligibility criteria faster, more flexible and less restrictive;
3. considère que l'initiative renforcée en faveur des PPLE reste inadéquate dans le contexte actuel de globalisation économique, tout en reconnaissant l'échec des programmes antérieurs entièrement fondés sur des stratégies macro-économiques, et que cette initiative est conçue pour établir un lien entre l'allégement de la dette et la réduction de la pauvreté (une formule fondée sur les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté) en rendant les critères d'éligibilité plus rapides, plus souples et moins restrictifs;

4. Considers that the enhanced HIPC initiative is still inadequate in the current context of economic globalisation, even though it acknowledges the failure of earlier programmes based purely on macroeconomic strategies and is designed to establish a link between debt alleviation and poverty reduction (a formula based on the Poverty Reduction Strategy Papers) by making the eligibility criteria more flexible;
4. estime que l'initiative PPTE renforcée reste inadaptée dans le contexte actuel de la mondialisation économique, même si elle tient compte de l'échec de programmes précédents basés uniquement sur des stratégies macroéconomiques et est conçue pour établir un lien entre l'allègement de la dette et la réduction de la pauvreté (une formule basée sur les documents de stratégie pour la réduction de la pauvreté) en assouplissant les critères d'éligibilité;

5. Considers that the enhanced HIPC initiative is still inadequate in the current context of economic globalisation, even though it acknowledges the failure of earlier programmes based on purely macroeconomic strategies and is designed to establish a link between debt alleviation and poverty reduction (a formula based on the Poverty Reduction Strategy Papers) by making the eligibility criteria more flexible;
5. considère que l'initiative renforcée au service des PPTE qui reconnaît l'échec des programmes antérieurs fondés sur des stratégies strictement macro-économiques et prétend établir un lien entre l'allégement de la dette et la réduction de la pauvreté (élément basé sur les documents stratégiques relatifs à la réduction de la pauvreté), d'où l'assouplissement des critères d'éligibilité, demeure toutefois insuffisante dans le cadre actuel de la mondialisation de l'économie;

4. Considers that the enhanced HIPC initiative is still inadequate in the current context of economic globalisation, even though it acknowledges the failure of earlier programmes based on purely on macroeconomic strategies and is designed to establish a link between debt alleviation and poverty reduction (a formula based on the Poverty Reduction Strategy Papers) by making the eligibility criteria more flexible;
4. considère que l'initiative renforcée au service des PPTE qui reconnaît l'échec des programmes antérieurs fondés sur des stratégies strictement macro-économiques et prétend établir un lien entre l'allégement de la dette et la réduction de la pauvreté (élément basé sur les documents stratégiques relatifs à la réduction de la pauvreté), d'où l'assouplissement des critères d'éligibilité, demeure toutefois insuffisante dans le cadre actuel de la mondialisation de l'économie;

Even the Val-d'Or Chamber of Commerce received the virtual message from the Minister of Finance on Valentine's Day, in which he made the statement in New Brunswick that in the next budget it would be necessary to make a distinction between urban centres and the regions.
Même la Chambre de commerce de Val-d'Or a reçu le message virtuel dans lequel le ministre des Finances déclarait, à la Saint-Valentin, au Nouveau-Brunswick, que «nous devons, au prochain budget, faire la distinction entre les grands centres urbains et les régions».

It is, however, important to stress that, for the purposes of applying Article 4(1)(b), even where a mark is identical to another with a highly distinctive character, it is still necessary to adduce evidence of similarity between the goods or services covered.
Il y a lieu toutefois de souligner que, aux fins de l'application de l'article 4, paragraphe 1, sous b), il reste nécessaire, même dans l'hypothèse où existe une identité avec une marque dont le caractère distinctif est particulièrement fort, d'apporter la preuve de la présence d'une similitude entre les produits ou les services

9) RECALLING that in its ruling of 17 December 1981 (Case 279/80, WEBB) the European Court of Justice held that Article 59 of the EEC Treaty does not preclude a Member State which requires agencies for the provision of manpower to hold a licence from requiring a provider of services established in another Member State and pursuing activities on the territory of the first Member State to comply with that condition even if he holds a licence issued by the State in which he is established, provided, however, that in the first place when considering applications for licences and in granting them the Member State in which the service is provided makes no distinction based on the nationality of the provider of the services or his place of establishment, and in the second place that it takes into account the evidence and guarantees already produced by the provider of the services for the pursuit of his activities in the Member State in which he is established;
9) RAPPELANT que, dans son arrêt du 17 décembre 1981 (affaire 279/80, WEBB), la Cour de justice a établi que l'article 59 du traité CEE ne fait pas obstacle à ce qu'un Etat membre, qui soumet les entreprises de mise à disposition de main-d'oeuvre à autorisation, oblige un prestataire de services établi dans un autre Etat membre et exerçant une telle activité sur son territoire, à se conformer à cette condition, même s'il est titulaire d'une autorisation délivrée par l'Etat d'établissement, sous réserve toutefois, d'une part, que l'Etat membre destinataire de la prestation ne fasse dans l'examen des demandes d'autorisation et dans l'octroi de celles-ci aucune distinction en raison de la nationalité ou du lieu d'établissement du prestataire et, d'autre part, qu'il tienne compte des justifications et garanties déjà présentées par le prestataire pour l'exercice de son activité dans l'Etat membre d'établissement ;

7.1992. Annex ISSUES TO BE ADDRESSED BY THE COMMISSION 1. The Commission should give consideration to the fact that labelling ought in particular to be: - comprehensible, i.e. legible and easy for the consumer to understand; - distinctive, i.e. make the necessary distinction between product labelling, on the one hand, and other information and advertising given on the product, on the other; - relevant, i.e. not be misleading and contain sufficient information enabling consumers to make purchasing decisions based on the information they find important regarding a particular product; - transparent, i.e. enabling consumers to compare different products within the same group of products in relation to quality and price; - verifiable, i.e. subject to appropriate supervision according to national legislation or practices, in order to ensure that the labelling complies with the agreed requirements; - practical, i.e. easy for manufacturers, supervisory bodies and retailers to use.
La Commission doit tenir compte du fait que l'étiquetage devrait notamment : - être intelligible, c'est-à-dire lisible et facile à comprendre pour les consommateurs ; - être distinctif, c'est-à-dire permettre la distinction nécessaire entre l'étiquetage du produit d'une part, et les autres informations et la publicité relatives au produit, d'autre part ; - être pertinent, c'est-à-dire ne pas être trompeur et comporter les informations suffisantes permettant aux consommateurs de décider de leurs achats en se fondant sur les informations qu'ils jugent importantes concernant un produit particulier ; - être transparent, c'est-à-dire permettre aux consommateurs de comparer différents produits dans le cadre d'un même groupe de produits pour ce qui est de leur qualité et de leur prix ; - être vérifiable, c'est-à-dire soumis à un contrôle approprié conformément à la législation ou aux pratiques nationales, pour garantir que l'étiquetage remplit les exigences convenues ; - être pratique, c'est-à-dire facile à utiliser pour les fabricants, les services de contrôle et les détaillants.

The dissociation of body and mind lives on, even though all the scientific evidence makes it clear that there is no distinction.
La dissociation du corps et de l'esprit perdure, même si toutes les données scientifiques montrent clairement qu'il n'y a pas de distinction qui vaille.