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Vertaling van "even though it has originally liberated them while " (Engels → Frans) :

(1) Persons belonging, or having belonged, to the armed forces of the occupied country, if the occupying Power considers it necessary by reason of such allegiance to intern them, even though it has originally liberated them while hostilities were going on outside the territory it occupies, in particular where such persons have made an unsuccessful attempt to rejoin the armed forces to which they belong and which are engaged in combat, or where they fail to comply with a summons made to them with a view to internment.

1) les personnes appartenant ou ayant appartenu aux forces armées du pays occupé si, en raison de cette appartenance, la Puissance occupante, même si elle les a initialement libérées pendant que les hostilités se poursuivent en dehors du territoire qu’elle occupe, estime nécessaire de procéder à leur internement, notamment après une tentative de ces personnes non couronnée de succès pour rejoindre les forces armées auxquelles elles appartiennent et qui sont engagées dans le combat, ou lorsqu’elles n’obtempèrent pas à une sommation qui leur est faite aux fins d’internement;


One of them is the traditional way, and I'd say maybe the Conseil des Canadiens is probably the Canadian pendant of that, in radical opposition to trade liberalization, even though the nuance once in a while is in the way it's being done.

Il y a d'abord la façon traditionnelle, et je dirai que le Conseil des Canadiens en est peut-être le pendant canadien. On y exprime une opposition radicale à la libéralisation des échanges commerciaux, même s'il peut y avoir parfois des nuances dans la façon de le faire.


16. Draws the attention of the Member States and the Commission to the fact that after 2020, even though there will be fewer and fewer people of working age, active inclusion policies will nonetheless be needed for these people, and that there will be ever-greater competition for jobs, while the private sector will provide fewer and fewer jobs for those who are currently relatively low-skilled; recalls that even in some of the most affluent Member States (e.g. Denmark and ...[+++]

16. fait remarquer aux États membres et à la Commission qu'après 2020, malgré la baisse de la population active, des politiques actives d'inclusion resteront nécessaires et que l'on observera une concurrence accrue pour les emplois, ainsi qu'un recul du nombre de postes proposés par le secteur privé aux travailleurs moins qualifiés; rappelle que, même dans certains des États membres les plus riches (par exemple le Danemark et le Luxembourg), le chômage de longue durée connaît également une croissance alarmante (près de 12 millions de personnes dans l'Uni ...[+++]


Our society gives parents this licence to use violence because it has always sided with parents — who can meet with their MPs, while children cannot. Society has always sided with parents who demand this as a right, even though science now tells them it is not only usel ...[+++]

Notre société accepte d'accorder ce permis de violence aux parents parce qu'elle a toujours défendu la perspective des parents — qui, eux, peuvent rencontrer leur député, mais pas les enfants —, qui réclament le droit de posséder ce permis alors que même la science leur dit aujourd'hui que c'est non seulement inutile, mais, en plus, dangereux et contreproductif.


It added that while, in its observations in the case giving rise to the judgment of 23 October 2008 in People’s Mojahedin Organization of Iran v Council, the Council expressly stated its intention of taking a position, as a matter of urgency, on ‘new elements’ brought to its attention, that institution nevertheless refrained from forwarding them to the PMOI, without claiming that any factual or legal obstacle prevented its doing so, ev ...[+++]

Il a ajouté que, si, dans ses observations dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du 23 octobre 2008, People’s Mojahedin Organization of Iran/Conseil, précité, le Conseil a déclaré expressément son intention de prendre position d’urgence sur de «nouveaux éléments» portés à sa connaissance, cette institution s’est abstenue de communiquer ces éléments à la PMOI, sans faire état d’une quelconque impossibilité matérielle ou juridique de ce faire, et ce alors même que le Tribunal avait annulé, par l’arrêt Organisation des Modjahedines d ...[+++]


It claims that, since, in accordance with case-law, only an ability to distinguish the origin of the goods is sufficient for the ground of refusal referred to in Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 not to apply and given that the marks had minimal distinctive character, which the General Court accepted in qualifying them as original, the latter erred i ...[+++]

Elle fait valoir que, dans la mesure où, conformément à la jurisprudence, seule une aptitude à distinguer l’origine du produit suffit pour que le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement nº 40/94 ne soit pas appliqué et compte tenu du fait que ces marques étaient dotées d’un caractère distinctif minimal, ce que le Tribunal aurait admis en les qualifiant d’originales, ce dernier a commis une erreur de droit, en violation de cette disposition, en déniant un caractère distinctif auxdites ...[+++]


For us in the Alliance of Liberals and Democrats for Europe, although the duty drawback is acceptable for the WTO, even though it is already practised, it is effectively an export subsidy and a slackening of the rule of origin is a step backwards as far as transparency is concerned.

Pour l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe, si les ristournes de droits sont acceptables pour l’OMC et si elles sont déjà appliquées, elles n’en représentent pas moins, dans les faits, une subvention à l’exportation, et un relâchement de la règle d’origine est un pas en arrière en matière de transparence.


While I have always been aware that Europe is now beginning to concern itself with pensions – and I have to say that last year’s Commission rightly addressed the issue with particular enthusiasm, with, I believe, the support of the Commissioner responsible, Mrs Anna Diamantopoulou – even though the area is s ...[+++]

Alors que j'ai toujours su que l'Europe commençait à se préoccuper des pensions - dont la Commission s'est occupée à juste titre l'année dernière - et ce, avec un enthousiasme particulier et avec assonance en ce qui me concerne de la part de la commissaire compétente, Mme Anna Diamantopoulou, même si cela reste de la compétence des États nationaux, j'ai vu que de nombreux gouvernements - dont celui qui me dirige moi aussi, Carlo Fatuzzo - s'expriment d'une manière faisant croire aux citoyens européens que c'est l'Europe qui réduira leurs retraites, que c'est l'Europe qui diminuera le montant qu'ils touchent, que c'est l'Europe qui les ob ...[+++]


Payne had complained that Molins had taken steps with its subcontractors to prevent them supplying parts ordered by Payne for Payne's business in connection with reconditioning or supplying parts for machines originally manufactured by Molins; this was alleged to be an infringement of Article 85(1) of the Treaty; it was further alleged that Molins ...[+++]

Payne s'est plaint de ce que Molins était intervenu auprès de ses sous-traitants pour les empêcher de lui livrer des pièces de rechange que Payne commandait pour reconditionner ou réparer des machines fabriquées à l'origine par Molins, ce qui aurait constitué une infraction à l'article 85, paragraphe 1, du traité CEE. Payne soutenait également que Molins refusait de lui fournir des pièces de rechange pour des machines Molins et essayait, simultanément, d'empêcher des tiers d'approvisionner directement Payne en excipant d'un droit d'auteur sur le dessin de ces pièces alors même que Molins les livrait, ou permettait de les fournir, à un co ...[+++]


Let our own industries be assured that achievement of our 1992 objective will provide them with the base and structures they need to be competitive on the world market, even though this will mean some Member States' accepting much more liberal external ...[+++]

Nous pouvons rassurer nos industries : la réalisation de l'objectif 1992 leur donnera l'assise et les structures nécessaires à leur compétitivité sur le marché mondialmêmesi pour certains Etats membres cet objectif les oblige à accepter un régime de concurrence extérieure beaucoup plus libéral qu'aujourd'hui.




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Date index: 2022-12-01
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