Traduction de «even restrictive licence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

restricted licence
licence restreinte

restricted licence
licence restreinte [ licence sous réserve ]

compliance with restricted licence
observation des restrictions du permis de conduire

Definition: Anxiety that is generalized and persistent but not restricted to, or even strongly predominating in, any particular environmental circumstances (i.e. it is free-floating ). The dominant symptoms are variable but include complaints of persistent nervousness, trembling, muscular tensions, sweating, lightheadedness, palpitations, dizziness, and epigastric discomfort. Fears that the patient or a relative will shortly become ill or have an accident are often expressed. | Anxiety:neurosis | reaction | state
Définition: Anxiété généralisée et persistante qui ne survient pas exclusivement, ni même de façon préférentielle, dans une situation déterminée (l'anxiété est flottante ). Les symptômes essentiels sont variables, mais le patient se plaint de nervosité permanente, de tremblements, de tension musculaire, de transpiration, d'un sentiment de tête vide , de palpitations, d'étourdissements et d'une gêne épigastrique. Par ailleurs, le sujet a souvent peur que lui-même ou l'un de ses proches tombe malade ou ait un accident. | Etat anxieux Névrose | Réaction | anxieuse

Definition: Disorders in which manifestation of anxiety is the major symptom and is not restricted to any particular environmental situation. Depressive and obsessional symptoms, and even some elements of phobic anxiety, may also be present, provided that they are clearly secondary or less severe.
Définition: Troubles caractérisés essentiellement par la présence de manifestations anxieuses qui ne sont pas déclenchées exclusivement par l'exposition à une situation déterminée. Ils peuvent s'accompagner de symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que de certaines manifestations traduisant une anxiété phobique, ces manifestations étant toutefois manifestement secondaires ou peu sévères.

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

restricted on-licence
licence restreinte

licence restriction
restriction de licence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Even restrictive licence agreements often also produce pro-competitive effects in the form of efficiencies, which may outweigh their anti-competitive effects.
Même les accords de licence restrictifs ont aussi parfois des effets proconcurrentiels, en l’occurrence des gains d’efficience, susceptibles de compenser leurs effets anticoncurrentiels.

In addition, even licence agreements that do restrict competition may often give rise to pro-competitive efficiencies, which must be considered under Article 101(3) and balanced against the negative effects on competition (10).
En outre, même les accords de licence qui restreignent la concurrence peuvent souvent entraîner des gains d’efficience favorables à la concurrence, qui doivent être examinés au regard de l’article 101, paragraphe 3, et mis en balance avec les effets négatifs sur la concurrence (10).

146. Even restrictive licence agreements mostly also produce pro-competitive effects in the form of efficiencies, which may outweigh their anti-competitive effects.
146. Même les accords de licence restrictifs ont aussi principalement des effets proconcurrentiels, en l'occurrence des gains d'efficience, susceptibles de compenser leurs effets anticoncurrentiels.

Has there ever been a restriction placed on a licence renewal or a shortening of a licence, or even the outright refusal of a licence, related to a complaint related to violence?
Y a-t-il eu des plaintes concernant la violence qui aient donné lieu à des restrictions lors du renouvellement de la licence, à une suspension de licence, voire même, carrément, à un refus de renouvellement de la licence?

Therefore, even in the case of restricted licences, it's important to ensure that the physician practises in a particular province or region.
Donc, même si c'est un permis restrictif, il faut quand même exiger les soins de ce médecin dans la province ou le territoire.

The complaints concern restrictions on the provision of sports betting services, including the requirement for a State concession or licence (even where a provider is lawfully licensed in another Member State).
Les plaintes sont relatives à des restrictions imposées à la prestation de services de paris sportifs, ce qui inclut les obligations d’obtenir une concession ou une licence de l’État (même lorsqu’un prestataire est légalement titulaire d’une licence dans un autre État membre).

The Commission queries various restrictions which limit access to the Italian market, including in particular the requirement of a licence and a guarantee without regard to whether these requirements have already been met in the Member State of establishment, the territorial restriction of any authorisation to individual provinces, requirements with regard to the number of employees and the obligation to give an oath of allegiance to the Italian Republic, even in the case of temporary services.
La Commission conteste différentes restrictions qui restreignent l’accès au marché italien, à savoir, notamment, l’exigence d’une licence d’activités et d’un dépôt de caution sans prise en compte des exigences déjà remplies dans l’Etat membre d’établissement, la limitation territoriale de toute autorisation à chaque province, les exigences requises quant au nombre des effectifs, ou l’obligation de prêter serment de fidélité à la République italienne, même pour des prestations temporaires.

Another aim of the proposal is to guarantee that all the inspection services of the Member States are able to apply the same sort of sanctions, including immobilisation, or the restriction, suspension or even withdrawal of the driving licence or the licence of the corresponding undertaking.
Un autre objectif de la proposition est de garantir que tous les services d’inspection des États membres sont en mesure d’appliquer le même genre de sanctions, y compris l’immobilisation ou la restriction, la suspension, voire le retrait, du permis de conduire ou de la licence de l’entreprise concernée.

Ms. Anne-Marie Fortin: I think that in the case of restrictions on imports, given that the bill will require regulations to prevent imports without a licence even before there is a requirement to have such a licence, things will happen at the same time.
Mme Anne-Marie Fortin: Je pense que pour les limites à l'importation, vu que le projet de loi va demander qu'il y ait des règlements pour empêcher l'importation sans licence avant même qu'il y ait une obligation d'avoir cette licence-là, les choses vont se faire de façon concordante.

Secondly, a restrictive approach is taken by all competent authorities as regards licences for animal experiments under Austria's strict Animal Experiments Act, which was refined even further last year and allows animal experiments only under very restrictive conditions and only if the experimental objectives cannot be achieved by other methods or processes (substitute methods).
Deuxièmement, une approche restrictive est adoptée par toutes les autorités compétentes en ce qui concerne les licences pour les expérimentations animales au titre de la Loi autrichienne stricte sur l'expérimentation animale, qui a été encore affinée l'an dernier et n'autorise les expérimentations animales que dans des conditions très limitées et uniquement si les objectifs expérimentaux ne peuvent pas être atteints par d'autres méthodes ou procédés (méthodes de remplacement).