Vertaling van "even declared " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

even folio | even leaf | even page | left-hand page | verso
fausse page | page paire | verso

even page | verso | left-hand page | even folio | even leaf | even-numbered page
fausse page | page paire | verso | page de gauche

cash break-even point | cash break even point | cash flow break even point | cash flow break-even point
point mort de trésorerie

even-aged system [ even-aged silvicultural system | even-aged method ]
régime équienne [ régime sylvicole équienne ]

evening game [ evening contest | evening match | night game | night contest | night match | twilight game | twilight contest | twilight match ]
match de début de soirée [ partie de début de soirée | rencontre de début de soirée | affrontement de début de soirée | match joué en début de soirée | partie joué en début de soirée | rencontre joué en début de soirée | affrontement joué en début de soirée | match joué en soirée | partie joué en ]

evening paper | evening newspaper | eveninger | evening gazette
journal du soir | presse du soir | quotidien du soir | gazette du soir

binary parity check [ even-parity check | even parity check | even parity checking ]
contrôle par parité

day‐evening‐night level | day-evening-night noise indicator | Lden [Abbr.]
indicateur de bruit jour-soir-nuit | niveau jour-soir-nuit Lden | Lden [Abbr.]

Artiodactyla | artiodactyls | cloven-hoofed animals | cloven-hoofed mammals | even-toed hoofed mammals | even-toed ungulates
artiodactyles

Smallpox[Footnote: In 1980 the 33rd World Health Assembly declared that smallpox had been eradicated. The classification is maintained for surveillance purposes.]
Variole

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The government then put in place a scientific expert working group with no scientific expertise or experience in CCSVI, which did not even declare conflicts of interest until I pushed for it, which did not even undertake a comprehensive literature review until I pushed for it, and analyzed interim and final results from seven Canadian and U.S. MS societies' funded studies, for which we already had answers.
Le gouvernement a ensuite mis en place un groupe de travail d'experts scientifiques qui n'avaient ni expertise ni expérience en matière d'IVCC, qui ne se sont même pas déclarés en conflit d'intérêts avant que je les amène à le faire, qui n'ont même pas entrepris un examen approfondi de la documentation sur la question tant que je n'ai pas insisté pour qu'ils le fassent, et qui ont analysé les résultats provisoires et finaux de sept études financées par les sociétés canadiennes et américaines de sclérose en plaques alors que nous avions déjà les réponses.

It would require reporting of serious adverse drug reactions, so doctors and patients are aware of new risks, and it would introduce tough new fines for companies that put Canadians at risk. The Minister of Health has even declared that she is open to amendments to further strengthen this bill.
Elle imposerait le signalement des graves réactions indésirables aux médicaments de manière à prévenir les médecins et les patients des risques nouvellement découverts et fixerait de lourdes amendes pour les entreprises qui mettent la vie des Canadiens en jeu. La ministre de la Santé a même déclaré qu'elle est ouverte à l'idée d'amender le projet de loi pour le renforcer.

May EU law, and more particularly Article 4(3) TEU in conjunction with Article 325 TFEU and Directive 2006/112/EC, which oblige the Member States to provide effective, dissuasive and proportionate penalties to protect the financial interests of the European Union, be interpreted as precluding the enactment of a national provision which exempts the defendant (whether a director, legal representative, person to whom responsibility for fiscal matters has been delegated or an accessory to the offence) from liability to punishment, if the entity with legal personality concerned has made late payment both of the tax itself and of the administrative penalties owed in connection with VAT, even though the tax assessment has already been made, criminal proceedings and indictment initiated, and the establishment of inter partes proceedings duly confirmed, but before trial proceedings have been declared opened, in a system that does not impose on that director, legal representative, or delegate and accessory to the offence any other penalty, not even an administrative penalty?
si le droit de l’Union, et en particulier les dispositions combinées des articles 4, paragraphe 3, TUE, 325 TFUE et [de la] directive 2006/112, qui imposent aux États membres l’obligation de prévoir des sanctions effectives, dissuasives et proportionnées pour protéger les intérêts financiers de l’Union européenne, peut être interprété en ce sens qu’il s’oppose à la promulgation d’une disposition nationale exonérant de sanction le prévenu (que ce soit un administrateur, un représentant légal, un délégué pour exercer des fonctions de nature fiscale ou une personne ayant concouru à l’infraction) lorsque l’entité dotée de la personnalité morale à laquelle le prévenu est rattaché a procédé au paiement tardif de la taxe et des sanctions administratives dues au titre de la TVA, alors que le contrôle fiscal a déjà eu lieu et que sont intervenus l’exercice de l’action publique, le renvoi en jugement, la constatation que le prévenu a été dûment informé de l’incrimination dans le cadre de la procédure et jusqu’à la déclaration d’ouverture des débats, dans un système qui n’inflige audit administrateur, représentant légal ou à leurs délégués et aux personnes ayant concouru à l’infraction, aucune autre sanction, même administrative;

It put in place a scientific expert working group with no scientific expertise or experience in CCSVI, which did not even declare conflict of interest until I pushed for it, which did not even undertake a comprehensive literature review until I pushed for it, and which analyzed interim and final results from seven studies funded by Canadian and U.S. MS societies for which we already had answers.
Pendant plus d'un an, les autorités ont trahi les Canadiens atteints de SP et n'ont pas respecté les normes du système de santé canadien. Elles ont mis en place un groupe de travail d'experts scientifiques qui n'avaient ni expertise ni expérience en matière d'IVCC, qui ne se sont même pas déclarés en conflit d'intérêts avant que je les amène à le faire, qui n'ont pas même entrepris un examen approfondi de la documentation sur la question tant que je n'ai pas insisté pour qu'ils le fassent, et qui ont analysé les résultats provisoires et finaux de sept études financées par les sociétés canadiennes et américaines de la SP alors que nous avions déjà les réponses.

The declaration may be made even if the capital is spread in such a way that it is not possible to determine exactly by whom it is held, in which case the enterprise may declare in good faith that it can legitimately presume that it is not owned as to 25 % or more by one enterprise or jointly by enterprises linked to one another.
Cette déclaration peut être établie même si la dispersion du capital ne permet pas de savoir précisément qui le détient, l'entreprise déclarant de bonne foi qu'elle peut légitimement présumer ne pas être détenue à 25 % ou plus par une entreprise ou conjointement par des entreprises liées entre elles ou à travers des personnes physiques ou un groupe de personnes physiques.

This Regulation should therefore provide that the court of origin should be able to declare the decision provisionally enforceable even if the national law does not provide for enforceability by operation of law and even if an appeal has been or could still be lodged against the decision under national law.
Il convient dès lors de prévoir dans le présent règlement que la juridiction d’origine devrait pouvoir déclarer la décision exécutoire par provision même si le droit national ne prévoit pas la force exécutoire de plein droit et même si un recours a été ou pourrait encore être formé contre la décision selon le droit national.

– The EVER study [6] confirms that the EU Ecolabel criteria are used even by non-participating companies, with more than half of such companies interviewed declaring that they to use the Ecolabel to benchmark their environmental performance, even when they do not apply for the label.
- l'étude EVER[6] confirme que les critères du label écologique communautaire sont utilisés même par des entreprises non participantes, la moitié des entreprises interrogées ayant déclaré qu'elles utilisaient le label écologique pour évaluer leurs performances environnementales, même lorsqu'elles ne demandaient pas le label;

A number of the mayors of major Canadian cities have even declared this a " national disaster" .
Plusieurs maires de grandes villes canadiennes ont même déclaré que c'était «un désastre national».

The director of a natural person may be declared liable, on the basis of Article L.624-3 of the Commercial Code, even if his act of mismanagement is only one of the causes of the shortfall in assets and may be ordered to bear in whole or in part the social debts, even if his mismanagement is the cause of only a part of them (168).
Le dirigeant d’une personne morale peut être déclaré responsable, sur le fondement de l’article L. 624-3 du Code de commerce, même si la faute de gestion qu’il a commise n’est que l’une des causes de l’insuffisance d’actifs et peut être condamné à supporter en totalité ou partie les dettes sociales, même si sa faute n’est à l’origine que d’une partie d’entre elles (168).

Section 22(2) even declared itself, unlike other acts of Parliament, to be subject to the regulations.
Le paragraphe 22(2) stipule même, contrairement à d'autres lois, être assujetti aux règlements.