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Vertaling van "evaluation carried out by external independent experts half-way " (Engels → Frans) :

ECOTEC Research and Consulting Ltd was selected to carry out the external independent evaluation.

La société ECOTEC Research and Consulting Ltd a été sélectionnée pour procéder à l’évaluation externe indépendante.


To ensure independence, the evaluation was carried out by external evaluation experts from 2013 until 2016.

Afin d'assurer son indépendance, l'évaluation a été réalisée par des experts externes entre 2013 et 2016.


To ensure independence, the evaluation was carried out by external evaluation experts.

L'évaluation a été effectuée par des experts externes pour garantir son indépendance.


3. Every two years from the sixth year calculated from the date of application of this Regulation, an objective evaluation of the availability of high quality machine translations of patent applications and specifications into all official languages of the Union as developed by the European Patent Office shall be carried out by an independent expert committee.

3. Tous les deux ans à compter de la sixième année suivant la date d’entrée en application du présent règlement, un comité d’experts indépendants évalue de manière objective si, pour les demandes de brevet et les fascicules, il est possible de disposer de traductions automatiques de grande qualité, à partir du système mis au point par l'Office européen des brevets, dans toutes les langues officielles de l'Union.


14. Acknowledges that the evaluation of the Call for Proposal 2010 was carried out by 32 independent experts and a chairperson, and that two independent observers monitored that the evaluation procedure was carried out in a fair, impartial and confidential manner; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority ...[+++]

14. reconnaît que l'évaluation de l'appel à propositions pour 2010 a été réalisée par 32 experts indépendants et un président, et que deux observateurs indépendants ont contrôlé que la procédure d’évaluation a été mené à bien de manière juste, impartiale et confidentielle; invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge des mécanismes de vérification qu'e ...[+++]


14. Acknowledges that the evaluation of the Call for Proposal 2010 was carried out by 32 independent experts and a chairperson, and that two independent observers monitored that the evaluation procedure was carried out in a fair, impartial and confidential manner; calls on the Joint Undertaking to inform the discharge authority ...[+++]

14. reconnaît que l'évaluation de l'appel à propositions pour 2010 a été réalisée par 32 experts indépendants et un président, et que deux observateurs indépendants ont contrôlé que la procédure d'évaluation a été mené à bien de manière juste, impartiale et confidentielle; invite l'entreprise commune à informer l'autorité de décharge des mécanismes de vérification qu'e ...[+++]


It is anticipated that the programme will be subjected to dual evaluation: evaluation based on the indicators and results contained in the annual work programmes, and evaluation carried out by external independent experts half-way through the programme, i.e. in the third and final years of the programme, and after its completion.

Il est envisagé que le programme soit soumis à une double évaluation: une évaluation basée sur les indicateurs et résultats contenus dans les programmes de travail annuels, et une évaluation réalisée par des experts externes et indépendants à mi-parcours du programme, soit les troisième et dernière années du programme, puis après son achèvement.


15. Acknowledges that the Commission carried out the first intermediate evaluation of the Joint Undertaking in 2010; notes that the evaluation underlines the ability of the Joint Undertaking to provide an optimal response to the needs of the airspace users and service providers; is nevertheless of the opinion that interim evaluations and evaluations should be carried out by external and independent experts;

15. relève que la Commission a procédé à la première évaluation intermédiaire de l'entreprise commune en 2010; observe que l'évaluation souligne la capacité de l'entreprise commune à fournir une réponse optimale aux besoins des usagers de l'espace aérien et des fournisseurs de services; estime, cependant, que les évaluations et les évaluations intermédiaires devraient être confiées à des experts externes et indépendants;


15. Acknowledges that the Commission carried out the first intermediate evaluation of the Joint Undertaking in 2010; notes that the evaluation underlines the ability of the Joint Undertaking to provide an optimal response to the needs of the airspace users and service providers; is nevertheless of the opinion that interim evaluations and evaluations should be carried out by external and independent experts;

15. relève que la Commission a procédé à la première évaluation intermédiaire de l'entreprise commune en 2010; observe que l'évaluation souligne la capacité de l'entreprise commune à fournir une réponse optimale aux besoins des usagers de l'espace aérien et des fournisseurs de services; estime, cependant, que les évaluations et les évaluations intermédiaires devraient être confiées à des experts externes et indépendants;


2. During the third year of the period of application of the programme and in any case no later than 12 months before putting forward proposals on any subsequent programme, the Commission shall have independent experts carry out an external evaluation of the overall implementation of the Community actions carried out under this programme.

2. La troisième année de la période d'application du programme et, en tout état de cause, au plus tard douze mois avant de présenter ses propositions concernant l'élaboration d'un programme ultérieur, la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation externe de la mise en œuvre globale des actions communautaires menées au titre du présent programme.




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Date index: 2025-03-10
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