Vertaling van "shall have independent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

the Court shall have jurisdiction in actions to have ... declared void on grounds of lack of competence
la Cour est compétente pour se prononcer sur les recours en annulation pour incompétence

it shall have force of law
il aura force de loi

the appeal shall have suspensive effect
le recours a un effet suspensif

the Community trade mark shall have unitary character
la marque communautaire a un caractère unitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(6) Persons conducting an audit shall have a knowledge of the methods of conducting audits and inspections, and a knowledge of access control and monitoring techniques, and shall be independent of the security procedures being audited unless that is impracticable because of the size and type of ferry facility.
(6) Les personnes qui effectuent la vérification possèdent la connaissance des méthodes de vérification et d’inspection et des techniques de contrôle d’accès et de surveillance et sont indépendantes de la procédure de sûreté qui fait l’objet de la vérification à moins que ce ne soit impossible en raison des dimensions et du type de l’installation.

(6) Persons conducting an audit shall have a knowledge of the methods of conducting audits and inspections, and a knowledge of access control and monitoring techniques, and shall be independent of the security procedures being audited unless that is impracticable because of the size and type of ferry.
(6) Les personnes qui effectuent la vérification possèdent la connaissance des méthodes de vérification et d’inspection et des techniques de contrôle d’accès et de surveillance et sont indépendantes de la procédure de sûreté qui fait l’objet de la vérification à moins que ce ne soit impossible en raison des dimensions du traversier et du type de celui-ci.

(b) have a suction direct from the sea which shall be independent of any other suction;
b) aura une prise d’eau directe à la mer, indépendante de toute autre prise d’eau;

Those persons shall act independently of other managers within the organisation, shall have direct access to the accountable manager and to appropriate management for safety matters and shall be responsible to the accountable manager.
Ces personnes agissent indépendamment des autres responsables au sein de l’organisation et ont un accès direct au dirigeant responsable et à la direction appropriée pour les questions de sécurité, et rendent compte au dirigeant responsable.

It includes provisions that the National Regulatory Authority shall be independent and have requisite powers.
Elle comporte des dispositions en vertu desquelles l'autorité nationale de régulation est indépendante et est dotée des pouvoirs d'action requis.

6. The Joint Managing Authority shall have an internal audit service which shall be independent from the departments performing authorising-officer, accounting-officer and management functions.
6. L’autorité de gestion commune dispose d’un service d’audit interne indépendant des services assurant les fonctions d’ordonnateur, de comptable et de gestion.

It includes a provision that Areva/Urenco shall not have access to commercially sensitive information relating to the ETC group and vice versa, that Areva and Urenco shall not be involved in the day to day running of ETC and that the management structure of ETC shall be independent of the parties.
Il prévoit qu’Areva et Urenco n’auront pas accès aux informations commercialement sensibles concernant le groupe ETC et vice versa, qu’Areva et Urenco ne participeront pas à la gestion quotidienne d’ETC et que la structure de direction d’ETC sera indépendante des parties.

At least one member of the audit committee shall be independent and shall have competence in accounting and/or auditing.
Au moins un membre du comité d'audit doit être indépendant et compétent en matière de comptabilité et/ou d'audit.

In the event that the life of the person will or is likely to be shortened by the use of palliative measures involving medications or similar means, and the time-span of this shortening exceeds what would normally be expected (using appropriate and recognized palliative measures), the case shall be subject to review by an independent body consisting of a physician (having no connection with any party involved in the case), a member of the Attorney General's department of the jurisdiction in which the death has occurred, and an independent member of the public having training in ethics.
Au cas où la vie d'une personne sera ou est susceptible d'être abrégée par le recours à des soins palliatifs faisant appel à des médicaments ou à d'autres moyens semblables et où la vie est abrégée d'une durée dépassant ce que l'on peut normalement espérer lorsque des soins palliatifs appropriés et reconnus sont prodigués, le dossier devrait être revu par un organisme indépendant composé d'un médecin (n'ayant aucun lien avec l'une ou l'autre des parties en cause), d'un membre du bureau du procureur général de la province ou du territoire où la mort est survenue et d'un membre indépendant provenant de la population et ayant reçu une formation en éthique.

This department shall be placed under the authority of a person having the required qualifications and shall be independent of the other departments.
Ce département doit être placé sous l'autorité d'une personne possédant les qualifications requises et indépendante des autres départements.