Traduction de «european union examined » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Examination and reporting on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations
L'étude des répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militair

European Union of Science Journalists' Associations [ EUSJA | European Union of Associations of Science Journalists | European Union of Science Writers' Association | Union internationale des journalistes scientifiques ]
Union européenne des associations de journalistes scientifiques [ Union internationale des journalistes scientifiques ]

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

An Examination of Nearly Green Programs: Case Studies for Canada, the United States and the European Union
Un examen des programmes quasi-verts : Études de cas pour le Canada, les États-Unis et l'Union européenne

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]
Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

member state of the European Union | EU member state | EU state
État membre de l'Union européenne | État membre de l'UE | État de l'UE

Regulation on the European qualifying examination for professional representatives | Regulation on the European qualifying examination for professional representatives before the European Patent Office
règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés | règlement relatif à l'examen européen de qualification des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Baccalaureate examinations | European Baccalaureate examinations
épreuves du Baccalauréat européen | examens du Baccalauréat

European Union | EU
Union européenne | UE

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the European Union, examination of asylum applications is dealt with by member states' administration.
Au sein de l'Union européenne, les administrations des différents États membres sont responsables de l'examen des demandes d'asile.

Do the rights enshrined in Article 47 of the Charter (1) [of Fundamental Rights of the European Union] mean that if customs authorities, in the context of the submission of evidence as to the origin of imported goods, intend to rely on the results of an examination carried out by a third party with regard to which that third party does not disclose further information either to the customs authorities or to the declarant, as a result of which it is made difficult or impossible for the defence to verify or disprove the correctness of the conclusion arrived at and the court is hampered in its task of evaluating the results of the examination, those examination results may not be taken into account by the court?
À supposer que les autorités douanières souhaitent, dans le cadre de la preuve de l’origine de marchandises importées, prendre appui sur les résultats d’analyses effectuées par un tiers, sur lesquels ce tiers refuse de fournir des informations complémentaires, que ce soit aux autorités douanières ou au déclarant, avec pour conséquence d’entraver ou de rendre impossible la vérification ou la réfutation de l’exactitude des conclusions utilisées, ainsi que de gêner le juge dans l’appréciation qui lui incombe des résultats des analyses, les droits consacrés à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (1) impliquent-ils que le juge ne peut pas prendre en considération lesdits résultats?

The Commission notes that it has recently launched a study which will provide a complete and objective review of all aspects of the EU's trade defence policy and practice, including an evaluation of the performance, methods, utilisation and effectiveness of the present TDI scheme in achieving its trade policy objectives, an evaluation of the effectiveness of the existing and potential policy decisions of the European Union (e.g., the Union interest test, the lesser duty rule, the duty collection system) in comparison with the policy decisions made by certain trading partners and an examination of the basic anti-dumping and anti-subsidy regulations in light of the administrative practice of the EU institutions, the judgments of the Court of Justice of the European Union and the recommendations and rulings of the WTO Dispute Settlement Body.
La Commission précise qu'elle a récemment lancé une étude qui passera en revue de manière exhaustive et objective tous les aspects de la politique de défense commerciale de l'UE et de ses pratiques en la matière. Cette étude évaluera notamment l'utilisation de l'actuel instrument de défense commerciale, les méthodes employées dans le cadre de celui-ci, les résultats obtenus et l'efficacité de cet instrument quant à la réalisation des objectifs de politique commerciale de l'UE. Elle évaluera l'efficacité des décisions stratégiques actuelles et potentielles de l'Union européenne (concernant, par exemple, le critère de l'intérêt de l'Union, la règle du moindre droit, le système de recouvrement des droits) par rapport à celles prises par certains partenaires commerciaux, et examinera les règlements antidumping et antisubventions de base à la lumière de la pratique administrative au sein des institutions de l'UE, des arrêts rendus par la Cour de justice de l'Union européenne et des recommandations et décisions émanant de l'organe de règlement des différends de l'OMC.

The rapporteur Member State shall pursue the detailed examination for the dossier concerned and shall report the conclusions of its examinations accompanied by any recommendations on the inclusion or non-inclusion of the active substance concerned in Annex I of Directive 91/414/EEC and any conditions related thereto to the European Commission as soon as possible and at the latest within a period of one year from the date of publication of this Decision in the Official Journal of the European Union.
L’État membre rapporteur poursuit l’examen détaillé du dossier concerné et communique à la Commission européenne les conclusions de cet examen, accompagnées de toute recommandation concernant l’inscription ou non de la substance active concernée à l’annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que toute condition y afférente, le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai d’un an à compter de la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

The rapporteur Member States shall pursue the detailed examination for the dossiers concerned and shall report the conclusions of their examinations accompanied by any recommendations on the inclusion or non-inclusion of the active substance concerned in Annex I of Directive 91/414/EEC and any conditions related thereto to the European Commission as soon as possible and at the latest within a period of one year from the date of publication of this Decision in the Official Journal of the European Union.
Les États membres rapporteurs poursuivent l'examen détaillé des dossiers concernés et communiquent à la Commission européenne les conclusions de leurs examens ainsi que les recommandations concernant l'inscription ou non de substances actives concernées à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, ainsi que toute condition y afférente, le plus rapidement possible et au plus tard dans une période d'un an après la date de publication de la présente décision au Journal officiel de l'Union européenne.

4.1. considers it necessary in this context to clarify which tasks must and can be carried out jointly by a considerably enlarged Union. It should be made clear which European Union interests can only be acted on jointly, and the enlarged Union's tasks should be concentrated on those areas. However, this re-examination may, in certain areas, lead to a transfer back - or to an extension - of European Union powers;
4.1. juge nécessaire à cet égard de clarifier les tâches que doivent et peuvent accomplir ensemble les membres d'une Union considérablement élargie; il y a lieu de préciser les intérêts de l'Union ne pouvant être servis que conjointement et de concentrer les missions de l'Union élargie sur ces domaines, mais ce réexamen pourra dans certains domaines mener à une rétrocession ou à une extension des compétences de l'Union européenne;

That the Standing Senate committee on Foreign Affairs be authorized to examine and report on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political and defence relations between Canada and Europe;
Que le comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales des États membres, et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe;

At this conference, stakeholders from the education world in the European Union examined ways in which the study of subjects such as history, geography or biology and the acquisition of vocational skills through a foreign language could increasingly be incorporated in the Member States' education and vocational training systems.
Lors de cette conférence, les acteurs du monde de l'éducation dans Union européenne ont examiné la manière dont l'étude de matières telles que l'histoire, la géographie ou la biologie et l'acquisition de compétences professionnelles, dans une langue étrangère, pourraient être progressivement intégrées aux systèmes éducatifs et aux systèmes de formation professionnelle des États membres.

That said, I do not rule out the possibility of the European Union examining, together with Mercosur in the context of the new cooperation arrangements proposed by the Commission or bilaterally with the countries affected, how to deal with the repercussions of the new System of Generalized Preferences.
Ceci étant, je n'exclus pas que l'Union Européenne puisse examiner avec le MERCOSUR dans le cadre de la coopération nouvelle proposée par la Commission Européenne ou sur une base bilatérale avec les pays concernés, les moyens de tenir compte des répercussions résultant du nouveau Système de Préférence Généralisée.

That the Standing Senate Committee on Foreign Affairs be authorized to examine and report on the consequences of the economic integration of the European Union for the national governance of the member states, and on the consequences of the emergence of the European Union for economic, political, and defence relations between Canada and Europe;
Que le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les répercussions de l'intégration économique de l'Union européenne sur la conduite des affaires publiques nationales de États membres et les répercussions de l'émergence de l'Union européenne sur les relations économiques, politiques et militaires entre le Canada et l'Europe;