Traduction de «european parliament and which deserve further debate » (Anglais → Français) :

This raises a number of questions and problems, which have in particular been highlighted by the European Parliament and which deserve further debate.
Ceci soulève un certain nombre de questions et de problèmes qui ont été particulièrement souligné par le Parlement européen et qui méritent un débat ultérieur.

Following the 2001 Communication "Towards a European Space Policy", which focused on cooperation with the European Space Agency, the Commission adopted a Green Paper on space to encourage further debate on the way forward with a view to producing a detailed White Paper later in 2003.
À la suite de la communication de 2001 «Vers une politique européenne de l'espace», qui mettait l'accent sur la coopération avec l'Agence spatiale européenne, la Commission a adopté un livre vert afin d'encourager la poursuite du débat sur la voie à suivre, en vue de l'élaboration d'un livre blanc traitant de cette question de manière approfondie dans le courant de l'année 2003.

In the coming weeks, the Commission will work with the European Parliament and Council to reach an agreement between the three Presidents on a Joint Declaration which will set out the broad objectives and priorities for 2018 and identify proposals that deserve priority treatment in the legislative process.
Dans les semaines à venir, la Commission travaillera avec le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord entre les trois présidents sur une déclaration commune qui exposera les objectifs et priorités généraux pour 2018 et recensera les propositions qui méritent d'être traitées en priorité dans le cadre du processus législatif.

In the coming weeks, the Commission will work with the European Parliament and Council to reach an agreement between the three Presidents on a Joint Declaration which will set out the broad objectives and priorities for 2017 and identify proposals that deserve priority treatment in the legislative process.
Dans les semaines à venir, la Commission travaillera avec le Parlement européen et le Conseil pour parvenir à un accord entre les trois présidents sur une déclaration commune qui exposera les objectifs et priorités généraux pour 2017 et recensera les propositions qui méritent d'être traitées en priorité dans le cadre du processus législatif.

If the provisions of this Regulation conflict with a provision of another Union act governing specific aspects of simplification of the requirements for presenting public documents, and simplifying such requirements even further, such as Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council , Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council and Regulation (EC) No 987/2009 of the European Parliament and of the Council , the provision of the Union act which provides for further simplification should prevail.
En cas de conflit entre les dispositions du présent règlement et une disposition d'un autre acte de l'Union régissant des aspects spécifiques de la simplification des conditions de présentation des documents publics, et qui simplifie encore davantage ces conditions, tels les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/36/CE et 2006/123/CE et le règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil , c'est la disposition de l'acte de l'Union prévoyant une plus grande simplification qui devrait prévaloir.

Annex III to the VTMIS Directive which covers the Union Maritime Information and Exchange system and refers to other relevant Union legislation, should be made more explicit by specifying those Union acts in regard to which SafeSeaNet is currently used, such as Directive 2000/59/EC of the European Parliament and of the Council (3), Directive 2005/35/EC of the European Parliament and of the Council (4), Directive 2009/16/EC of the European Parliament and of the Council (5) and Directive 2010/65/EU of the European Parliament and of the Council (6); in regard to the mentioned legal acts, the use of SafeSeaNet can further facilitate the exchange and sharing of information and should further facilitate the use of the system, the integrated information system and a platform to ensure the convergence and interoperability of maritime systems and applications, including space-based technologies.
L'annexe III de la directive 2002/59/CE, qui vise le système d'échange d'informations maritimes de l'Union et fait référence à d'autres dispositions pertinentes de la législation de l'Union, devrait être plus explicite et préciser les actes de l'Union dans le cadre desquels SafeSeaNet est actuellement utilisé, tels que les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/59/CE (3), 2005/35/CE (4), 2009/16/CE (5) et 2010/65/UE (6). En ce qui concerne ces actes législatifs, l'utilisation de SafeSeaNet peut faciliter davantage l'échange et le partage d'informations et devrait continuer à faciliter l'utilisation du système d'échange d'informations maritimes, du système d'information intégré et d'une plate-forme destinée à assurer la convergence et l'interopérabilité des systèmes et applications maritimes, y compris les technologies spatiales.

Strongly urges the Commission to come forward in June 2011, following the adoption of Parliament's position on the new MFF, with bold and innovative proposals for a substantive revision of the own-resources system, to create a system which is fair, clear, transparent and neutral concerning the tax burden for EU citizens; strongly believes that the MFF and the issue of own resources are interlinked, should be decided at the same time on the basis of an open inter-institutional debate, with strong involvement of national parliaments, and cannot be further postponed;
prie instamment la Commission de présenter en juin 2011, après l'adoption de la position du Parlement sur le nouveau cadre financier pluriannuel, des propositions audacieuses et innovantes visant à revoir en profondeur le système des ressources propres, afin de mettre en place un système équitable, clair, transparent et neutre en ce qui concerne l'imposition des citoyens de l'Union; est fermement convaincu que le problème du cadre financier pluriannuel et celui des ressources propres sont liés, devraient être tranchés simultanément au moyen d'un débat interinstitutionnel ouvert, auquel seraient étroitement associés les parlements nationaux, et ne peuvent pas être reportés une nouvelle fois;

It plans to sum up the debate at the start of 2008, to assess the need for further action, and to draw up a report for the Council and the European Parliament, which will include, if and when appropriate, proposals or recommendations for follow-up.
Elle prévoit d'en faire la synthèse début 2008, d'évaluer le besoin d'une action ultérieure et de constituer un rapport au Conseil et au Parlement européen, qui inclura, le cas échéant, des propositions ou des recommandations en matière de suivi.