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Vertaling van "european commission would welcome discussion " (Engels → Frans) :

On the basis of this communication, the European Commission would welcome discussion with and commitments from the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, enterprises and other stakeholders.

La Commission européenne apprécierait que le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les entreprises et les autres parties prenantes entament avec elle un échange de vues et prennent des engagements sur la base de la présente communication.


the Commission would welcome if U.S. Congress would consider favourably enshrining in the Foreign Intelligence Surveillance Act the protections for non-Americans offered by Presidential Policy Directive 28 (PPD-28); the Commission calls on the U.S. administration to swiftly appoint a permanent Privacy Shield Ombudsperson, as well as the missing members of the Privacy and Civil Liberties Oversight Board (PCLOB); the Commission calls for the public release of the PCLOB's report on the implementation of PPD-28.

la Commission apprécierait que le Congrès des États-Unis se montre favorable à l'inscription, dans la loi américaine sur la surveillance et le renseignement étranger (FISA), des protections offertes aux ressortissants non américains par la directive stratégique présidentielle n° 28 (Presidential Policy directive 28) (PPD-28); la Commission appelle l'administration américaine à désigner rapidement un médiateur permanent du bouclier de protection des données, ainsi que les personnes appelées à occuper les postes vacants au sein du Conseil de surveillance de la vie privée et des libertés civiles (PCLOB); la Commission ...[+++]


On the basis of this communication, the European Commission would welcome discussion with and commitments from the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, enterprises and other stakeholders.

La Commission européenne apprécierait que le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les entreprises et les autres parties prenantes entament avec elle un échange de vues et prennent des engagements sur la base de la présente communication.


The Commission would welcome the opinion of the European Court of Auditors on the actions proposed in the Inter-institutional agreement, and would also like its views on whether, if adequately implemented, they would be sufficient to provide the Court with a basis for an assurance on the legality and regularity of the underlying transactions, in particular on the evaluation of errors found in measures covered by a multi-annual control framework.

La Commission accueillerait avec intérêt l'avis de la Cour des comptes européenne sur les actions proposées dans l'accord interinstitutionnel et souhaiterait aussi connaître son opinion sur la question de savoir si ces actions, si elles sont mises en œuvre de manière adéquate, fourniraient à la Cour un point de départ suffisant pour obtenir une assurance sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, notamment en ce qui concerne l'évaluation des erreurs détectées dans les mesures couvertes par un cadre de contrôle plur ...[+++]


In particular, the Commission would welcome the views of Member States and stakeholders on the advantages of information exchange at European level concerning national incentive systems directed at the consumers as well as green procurement initiatives.

Elle souhaite notamment connaître le point de vue des États membres et des parties intéressées sur les avantages d'un échange d'informations au niveau européen sur les mécanismes d'incitation nationaux axés sur les consommateurs et sur les initiatives visant à intégrer les aspects écologiques dans les marchés publics.


The Commission would welcome the views of Member States and stakeholders on the advantages of information exchange at European level concerning national incentive systems encouraging citizens and businesses to participate in recycling programmes.

La Commission souhaiterait connaître le point de vue des États membres et des parties intéressées sur les avantages d'un échange d'informations au niveau européen concernant les systèmes d'encouragement nationaux visant à inciter les citoyens et les entreprises à participer aux programmes de recyclage.


The Commission would welcome public debates, jointly organised by the European and national Parliaments, on the Union's policies.

La Commission accueillerait favorablement des débats publics, organisés conjointement par le Parlement européen et les Parlements nationaux, sur les politiques de l'Union.


The Commission would welcome public debates, jointly organised by the European and national Parliaments, on the Union's policies.

La Commission accueillerait favorablement des débats publics, organisés conjointement par le Parlement européen et les Parlements nationaux, sur les politiques de l'Union.


It is noted at this point that although the reform of judicial procedures is outside the competence of the Commission and certainly outside the scope of this revision exercise, the Commission would welcome any further reform undertaken by the European Courts to expedite appeals.

Remarquons à cet égard que si la réforme des procédures judiciaires ne relève pas de la compétence de la Commission et sort très certainement du cadre de la présente révision, la Commission est favorable à toute autre réforme entreprise par les juridictions européennes pour accélérer la procédure de recours, ce qui aurait aussi l'avantage d'enrichir encore la jurisprudence.


Consequently, building new transport infrastructure is a priority in the European Union (trans-European networks) The Commission would welcome an improvement in the efficiency and reliability of existing structures, for example through the development of reliable navigation and position-fixing services.

Par conséquent, la construction de nouvelles infrastructures de transport est une priorité au sein de l'Union européenne (réseaux transeuropéens). De même, la Commission souhaite une amélioration de l'efficacité et de la fiabilité des structures existantes, par exemple par le développement de services de navigation et de localisation fiables, ainsi que par la promotion de l'intéropérabilité.




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Date index: 2024-01-13
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