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Traduction de «eu response could rely » (Anglais → Français) :

The question was whether the consumers could rely on German law against the law chosen in the contract.

La question était alors de savoir si les consommateurs pouvaient se prévaloir de la loi allemande à l'encontre de la loi choisie dans le contrat.


Where a regulator exhausts the means to obtain access to data directly from the holder of the data, it could rely on an existing specific cooperation mechanism to ask for assistance from another Member State.

Lorsqu'une autorité réglementaire a épuisé les moyens d'obtenir l'accès aux données en s'adressant directement au détenteur de celles-ci, elle peut faire appel à un mécanisme de coopération spécifique lui permettant de demander assistance à un autre État membre.


One of those circumstances is where there are objective and factual grounds indicating or giving rise to the suspicion that providing information to the holder of parental responsibility could substantially jeopardise the criminal proceedings, in particular, where evidence might be destroyed or altered, witnesses might be interfered with, or the holder of parental responsibility might have been involved in the alleged criminal activity together with the child.

Tel est le cas lorsque des motifs objectifs et factuels indiquent ou laissent soupçonner que la communication d'informations au titulaire de la responsabilité parentale pourrait compromettre de manière significative la procédure pénale, en particulier s'il existe un risque de destruction ou d'altération d'éléments de preuve, d'interférence avec des témoins ou que le titulaire de la responsabilité parentale puisse avoir été impliqué, avec l'enfant, dans l'activité délictueuse présumée.


2. Emphasises the need for optimal coordination between an EU disaster response and other EU instruments - particularly Common Security and Defence Policy (CSDP) civil or military missions and instruments (i.e. Battlegroups) – which are already on the ground or which could be set up in the aftermath of a disaster; also underlines that EU response could rely as well on available multinational forces, such as the European Air Transport Command in Eindhoven which could for example play a role in coordinating Member States’ strategic transport capabilities;

2. insiste sur la nécessité de coordonner au mieux la réaction de l'Union européenne en cas de catastrophe et d'autres instruments à la disposition de l'Union - en particulier les missions et les instruments civils ou militaires (groupements tactiques par exemple), relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) - qui sont d'ores et déjà en place ou qui pourraient être instaurés au lendemain d'une catastrophe; souligne par ailleurs que la réaction de l'Union pourrait aussi s'appuyer sur les forces multinationales disponibles, comme le commandement européen du transport aérien basé à Eindhoven qui pourrait, par exemple, ...[+++]


Where justified, for example where there is a large number of local government bodies, timely publication of data could rely on suitable estimation techniques based on a sample of bodies, with a subsequent revision using complete data.

Lorsque cela est justifié, par exemple lorsqu’il existe un grand nombre d’organismes locaux des administrations publiques, pour publier en temps voulu ces données, il devrait être possible de recourir à des techniques d’estimation appropriées fondées sur un échantillon d’organismes, une révision prenant en compte les données complètes étant prévue ultérieurement.


Cooperation between the Court and SAIs could take a further step in which the Court could rely on the audit work of SAIs on EU funds.

La coopération entre la Cour des comptes et les institutions supérieures de contrôle pourrait aller plus loin et permettre à la Cour de se baser sur les audits réalisés sur les crédits européens par ces institutions.


In cases where citizens' rights were affected, they could rely of various Community instruments; but in the case of a breach of the Habitats Directive, for example, the environment could not similarly "speak up" and therefore the judge had to be particularly vigilant.

Dans des cas touchant les droits des citoyens, ceux-ci pouvaient avoir recours à différents instruments communautaires, mais en cas de violation de la directive concernant la conservation des habitats, par exemple, l’environnement ne pouvait pas «parler» de la même façon et le juge devait par conséquent être particulièrement prudent.


I believe the budgetary controllers could achieve far more progress in the long term if we could rely on greater continuity in our programmes.

Les personnes en charge du contrôle budgétaire pourraient, selon moi, accomplir nettement plus de progrès à long terme si nos programmes présentaient davantage de continuité.


NRAs faced with such difficulties could rely on other criteria for assessing demand and supply substitution such as functionality of services, technical characteristics, etc.

Face à de telles difficultés, les ARN pourraient s'appuyer sur d'autres critères, tels que la fonctionnalité des services, les caractéristiques techniques, etc., pour apprécier les possibilités de substitution du côté de la demande et de l'offre.


In your response you relied heavily on the economic argument, but we have to say that both nuclear energy and coal are, in fact, heavily subsidised.

Votre réponse s'appuie très fort sur l'argument économique, mais nous devons admettre que le nucléaire et les charbonnages sont des secteurs très subventionnés.




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'eu response could rely' ->

Date index: 2023-07-13
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