Vertaling van "essentially unchanged since " (Engels → Frans) :

Standing Order 29(2) has been in existence since 1867, and has remained essentially unchanged since then.
Depuis son entrée en vigueur en 1867, l’article 29(2) est demeuré essentiellement le même.

The arrangement for Wednesdays and Fridays has remained essentially unchanged since 1975, except for the replacement of Standing Order 43 in 1982, and the assurance on Fridays of at least one hour for Orders of the Day.
En outre, le mode de fonctionnement est demeuré essentiellement le même depuis 1975 pour les mercredis et les vendredis, exception faite du remplacement de l’article 43 en 1982 et de la prescription d’un minimum d’une heure pour l’étude de l’ordre du jour le vendredi.

Our position remains essentially unchanged since those earlier presentations.
Notre position pour l'essentiel n'a pas changé depuis ces premières comparutions.

The current law has remained essentially unchanged since 1892.
La loi actuelle est demeurée inchangée depuis 1892.

While honourable senators would agree that the Senate continues to play a valuable role in the review of legislation and the study of key policy issues, the fact is that the Senate has remained essentially unchanged since its first sitting on November 16, 1867.
Même si les honorables sénateurs seront d'accord pour dire que le Sénat continue de jouer un rôle précieux dans l'examen des projets de loi et l'étude de questions stratégiques clés, en vérité, le Sénat n'a pratiquement pas changé depuis sa première séance, le 16 novembre 1867.

C. the efforts to achieve a Constitution deployed by the European Parliament since its first direct election, have been crowned by the success of the Convention, which prepared the draft using a democratic, representative and transparent method that has fully proved its effectiveness, and which took account of the contributions of the citizens of Europe, resulting in a consensus which was left essentially unchanged by the Intergovernmental Conference,
C. les efforts déployés par le Parlement européen, depuis sa première élection directe, pour élaborer une constitution ont été couronnés par le succès de la Convention, qui en a élaboré le projet en appliquant une méthode démocratique, représentative et transparente, laquelle a fait la preuve de son efficacité et a tenu compte des contributions des citoyens européens, débouchant sur un consensus que la Conférence intergouvernementale a laissé intact pour l'essentiel,

C. the efforts to achieve a Constitution deployed by the European Parliament since its first direct election, have been crowned by the success of the Convention, which prepared the draft using a democratic, representative and transparent method that has fully proved its effectiveness, and which took account of the contributions of the citizens of Europe, resulting in a consensus which was left essentially unchanged by the Intergovernmental Conference,
C. les efforts déployés par le Parlement européen depuis sa première élection directe pour élaborer une constitution ont abouti au succès de la Convention, qui a élaboré le projet en appliquant une méthode démocratique, représentative et transparente, laquelle a fait la preuve de son efficacité et a tenu compte des contributions des citoyens européens, débouchant sur un consensus que la Conférence internationale a laissé intact pour l'essentiel,

Whereas the Community's aid policy for the shipbuilding sector has remained essentially unchanged since 1987; whereas that policy has generally achieved its objectives but requires adaptations so that it is better able to address the future challenges facing the industry;
considérant que la politique de la Communauté concernant les aides au secteur de la construction navale est demeurée pratiquement inchangée depuis 1987; que cette politique a, dans l'ensemble, atteint ses objectifs, mais qu'elle demande à être adaptée pour mieux tenir compte des futurs défis qui attendent les entreprises;

AD. whereas, therefore, dual criminality should not be included in the essential guarantees which must regulate the application of mutual recognition, since maintaining this requirement would leave the problems substantially unchanged and would not be consistent with the line taken by the heads of State and Government, who consider mutual recognition to be a cornerstone in the creation of a common judicial area,
AD. estimant que, dès lors, parmi les garanties indispensables qui doivent présider à l'application de la reconnaissance mutuelle, il ne faudrait pas reprendre celle de la double incrimination, étant donné que son maintien reviendrait en substance à laisser les problèmes en l'état et ne cadrerait pas avec l'orientation retenue par les chefs d'État et de gouvernement qui veulent considérer la reconnaissance mutuelle comme une pierre angulaire dans la construction d'un espace commun de justice,