Traduction de «especially aiming at more cross-border competition » (Anglais → Français) :

To further improve our understanding, the Commission is sponsoring further research to evaluate the degree of integration of European fund markets; to assess whether there are as yet unrealised efficiency gains that could be achieved through cross-border competition or a more rational pan-European organisation of the market; and to study evolutions in the risk-features of European asset management business.
Pour approfondir sa compréhension de ces problèmes, la Commission se propose de lancer des études supplémentaires visant: i) à évaluer le degré d’intégration actuel des marchés de fonds européens, ii) à apprécier s’il existe un potentiel de gains d’efficacité susceptible d’être exploité en promouvant la concurrence transfrontalière ou une organisation paneuropéenne plus rationnelle du marché, et iii) à analyser l’évolution des profils de risque dans le secteur européen de la gestion d’actifs.

Evidence shows that Member States with fewer obstacles to cross-border competition perform on average better than Member States with more restrictions.
Il est avéré que les États membres dans lesquels les obstacles à la concurrence transfrontière sont moins nombreux affichent en moyenne de meilleurs résultats que les États membres où les restrictions sont plus nombreuses.

A more transparent, efficient and non-discriminatory system of allocation of scarce transmission capacities needs to be implemented for the Union’s high-pressure gas grids, so that there is greater cross-border competition and market integration.
JO L 273 du 15.10.2013. Un système plus transparent, efficace et non-discriminatoire d’attribution des capacités limitées de transport doit être mis en œuvre dans les réseaux gaziers européens à haute pression de l’Union, afin de renforcer la compétition transfrontière et l’intégration des marchés.

26. Notes that the size and number of European funds is sub-optimal and that greater consolidation would bring lower costs and/or higher net returns for investors; notes also that greater flexibility and higher product quality, especially aiming at more cross-border competition in accordance with European competition law would be beneficial;
26. constate que la taille et le nombre des fonds européens ne sont pas optimaux et qu'une consolidation accrue entraînerait une baisse des coûts et/ou une augmentation du rendement net pour les investisseurs; note aussi qu'une plus grande flexibilité et l'amélioration de la qualité des produits, destinées en particulier à renforcer la concurrence transfrontalière dans le respect du droit européen de la concurrence, serait bénéfique;

26. Notes that the size and number of European funds is sub-optimal and that greater consolidation would bring lower costs and/or higher net returns for investors; notes also that greater flexibility and higher product quality, especially aiming at more cross-border competition in accordance with European competition law would be beneficial;
26. constate que la taille et le nombre des fonds européens ne sont pas optimaux et qu'une consolidation accrue déterminerait une baisse des coûts et/ou une augmentation du bénéfice net pour les investisseurs; note aussi qu'une plus grande flexibilité et l'amélioration de la qualité des produits, destinées en particulier à renforcer la concurrence transfrontalière dans le respect du droit européen de la concurrence, serait bénéfique;

13. Notes that there are several pending legislative initiatives aimed at ensuring legal certainty as regards the rights and especially the obligations of cross-border service providers, namely the proposal for a regulation on the law applicable to contractual obligations (Rome I) (COM(2005)0650), Regulation (EC) No 864/2007 of the European Parliament and of the Council of 11 July 2007 on the law applicable to non-contractual obligations (Rome II) and the Green Paper on the Review of the Consumer Acquis;
13. relève qu'il y a encore plusieurs initiatives législatives en instance qui visent à garantir la sécurité juridique en ce qui concerne les droits et plus spécialement les obligations des prestataires de services transfrontaliers, à savoir la proposition de règlement sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) (COM(2005)0650), le règlement (CE) n° 864/2007 du Parlement Européen et du Conseil du 11 juillet 2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II ) et le livre vert sur la révision de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs;

Second, the OPC Report also points to a lack of common understanding of the scope of the single issuer rule, which aims at preventing excessive reliance on a particular asset, issuer or group (Article 18(1)(e)).[7] In addition, promoting convergence in single issuer rules is especially relevant in a cross-border context, given the explicit exemption from home state investment rules which host states can impose on "guest-IORPs" within certain quantitative and qualitative limits (Article 18(7)(b) of the IORP Directive).
Deuxièmement, le rapport du CPP met également en évidence les différences d'interprétation de la règle de l'émetteur unique, qui vise à empêcher une dépendance excessive à l'égard d'un actif, d'un émetteur ou d'un groupe particulier (article 18, paragraphe 1, point e))[7]. En outre, l'harmonisation des règles en matière d'émetteur unique est particulièrement pertinente dans un contexte transfrontalier étant donné que les États d'accueil peuvent imposer aux «IRP étrangères» des règles de placement qui divergent explicitement de celles de l'État d'origine, dans certaines limites quantitatives et qualitatives (article 18, paragraphe 7, point b), de la directive IRP).

This Regulation aims at stimulating cross-border exchanges in electricity and thus competition within the internal electricity market, through the establishment of a compensation mechanism for transit flows of electricity and the setting of harmonised principles on cross-border transmission charges and the allocation of available capacities of interconnections between national transmission systems.
Le présent règlement vise à stimuler les échanges transfrontaliers d'électricité et, partant, la concurrence sur le marché intérieur de l'électricité, en établissant un mécanisme de compensation pour les flux de transit de l'électricité et en instituant des principes harmonisés sur les redevances de transport transfrontalières et l'attribution des capacités d'interconnexion disponibles entre les réseaux nationaux de transport.