Vertaling van "erika-1-package named after " (Engels → Frans) :

Moreover, a combination of travel services should be considered to be a package where the traveller's name, payment details and e-mail address are transmitted between the traders and where another contract is concluded at the latest 24 hours after the booking of the first travel service is confirmed.
Par ailleurs, il y a lieu de considérer qu'une combinaison de services de voyage constitue un forfait lorsque le nom du voyageur, les informations relatives au paiement et l'adresse électronique sont transmis entre les professionnels et que les contrats sont conclus au plus tard 24 heures après la confirmation de la réservation du premier service de voyage.

The inspection of vessels calling at EU ports ( Port State Control ) was revisited in 2000 in the "Erika" package of maritime legislation named after the tanker Erika that broke up off, and polluted the Brittany coastline in November 1999.
L'inspection des navires mouillant dans les ports de l'UE (contrôle par l'État du port) a fait l'objet en l'an 2000, d'une révision avec la série de mesures "Erika" dénommées en fonction du navire–citerne Erika qui s'était brisé en mer et avait pollué les côtes bretonnes en novembre 1999.

The day after that Council, in Parliament, as a result of the actions of the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats, the whole agreement we had reached became deadlocked, and the first Erika package was not approved until a year later (December 2001).
Le jour suivant ce Conseil, au Parlement, suite à l'action du groupe du parti populaire européen, l'ensemble de l'accord que nous avions atteint a été gelé et le premier paquet de l'Erika n'a été approuvé qu'un an plus tard (en décembre 2001).

After the notification of the award of the contract, the supplier shall inform in writing the monitoring agency of the name and address of the manufacturer, packer or stockholder of the goods to be delivered, and the approximate date of manufacture or packaging, as well as of the name of his representative at the place of delivery.
Après la notification de l'attribution du contrat, le fournisseur communique par écrit à l'agence de contrôle le nom et l'adresse du fabricant, du conditionneur ou du stockeur des produits à livrer, ainsi que les dates approximatives de la fabrication ou du conditionnement et, enfin, le nom de son représentant sur le lieu de livraison.

After having presented in July a comprehensive package of criminal measures aimed at ensuring the enforcement of intellectual property rights[16], the Commission adopted a Communication in October 2005[17] setting out concrete measures designed to increase the protection that customs authorities can offer against piracy and counterfeiting, namely through an enhanced partnership with economic operators and an increased international cooperation with the EU's trading partners.
Après avoir présenté en juillet un vaste ensemble de mesures pénales destinées à assurer l’application effective des droits de propriété intellectuelle[16], la Commission a adopté, en octobre 2005[17], une communication exposant les mesures concrètes à prendre pour renforcer la protection que les autorités douanières peuvent offrir contre la piraterie et la contrefaçon, notamment dans le cadre d’un partenariat renforcé avec les opérateurs économiques et une coopération internationale accrue avec les partenaires commerciaux de l’UE.

The present proposal, which is now before us for its second reading, is a part of the so-called ERIKA-1-package named after the first, very competent proposals of the Commission in response to the accident involving the tanker Erika off the coast of Brittany.
La proposition à l'examen, sur laquelle nous nous penchons à présent en deuxième lecture, fait partie de ce qu'on appelle le paquet Erika I, nommé d'après les premières propositions - de si bonne qualité - émises par la Commission, en réaction au naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes.

I should like to remind you that the Erika package, as has been said, was presented just after a truly regrettable disaster, which caused environmental problems for four hundred kilometres of European coastline; we acted swiftly and appropriately in the proposals, but in the informal trialogue we have regrettably been unable to reach an agreement between the three institutions.
Je tiens à rappeler que le paquet Erika, comme cela a déjà été dit, a été présenté juste après une catastrophe vraiment regrettable, qui a provoqué des dégâts environnementaux sur une 400 kilomètres de côte européenne ; que nous avons réagi avec promptitude et pertinence dans les propositions, mais que nous n’avons malheureusement pas pu obtenir dans ce trilogue informel un accord entre les trois institutions.

The Commissioner will discuss elements of the "Prestige package" adopted by the Commission on 3 December, which builds on the proposals made by the Commission after the Erika accident (Erika I and II packages) and sets out further proposals to improve safety at sea.
La commissaire traitera des éléments du paquet «Prestige» adopté par la Commission le 3 décembre, qui se fonde sur les propositions faites par la Commission après l'accident de l'Erika (paquets Erika I et II) et expose de nouvelles propositions en vue d'améliorer la sécurité en mer.

Following on from the legislative proposals put forward in March after the sinking of the oil tanker Erika, the European Commission today adopted a second package of measures which provides for the establishment of a maritime traffic control and information system, an oil pollution compensation fund, and a European Maritime Safety Agency.
Afin de compléter les propositions législatives prises en mars à la suite du naufrage du pétrolier ERIKA, la Commission européenne a adopté aujourd'hui un deuxième paquet de mesures qui prévoit l'établissement d'un système d'information et de contrôle sur le trafic maritime, la mise en place d'un fonds de compensation des dommages de pollution par hydrocarbures, et la création d'une Agence européenne pour la sécurité maritime.