Vertaling van "equal this transnationality window would " (Engels → Frans) :

21. Where a participant or a recipient requests that a benefit under this Part be paid otherwise than in equal monthly instalments, or where the payment of a benefit in equal monthly instalments is not practicable for administrative reasons, the benefit may be paid in equal payments quarterly, semi-annually or annually in arrears, if payment in arrears would not result in the payment of an aggregate amount greater than the aggregate amount of equal monthly instalments that would otherwise be payable under this Part.
21. Lorsque le participant ou le prestataire en fait la demande ou lorsque le versement en mensualités égales n’est pas pratique pour des raisons d’ordre administratif, le versement de la prestation prévue par la présente partie peut se faire autrement qu’en mensualités, c’est-à-dire à terme échu trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par versements égaux, pourvu que le montant global ainsi versé ne soit pas plus élevé que le montant global qui aurait autrement été versé par mensualités égales aux termes de la présente partie.

40. Where a participant or a recipient requests that a benefit under this Part be paid otherwise than in equal monthly instalments, or where the payment of a benefit in equal monthly instalments is not practicable for administrative reasons, the benefit may be paid in equal payments quarterly, semi-annually or annually in arrears, if payment in arrears would not result in the payment of an aggregate amount greater than the aggregate amount of equal monthly instalments that would otherwise be payable under this Part.
40. Lorsque le participant ou le prestataire en fait la demande ou lorsque le versement en mensualités égales n’est pas pratique pour des raisons d’ordre administratif, le versement de la prestation prévue par la présente partie peut se faire autrement qu’en mensualités, c’est-à-dire à terme échu trimestriellement, semestriellement ou annuellement, par versements égaux, pourvu que le montant global ainsi versé ne soit pas plus élevé que le montant global qui aurait autrement été versé par mensualités égales aux termes de la présente partie.

Hon. Grant Mitchell: Honourable senators, as important a question as how many unilingual anglophones decided not to apply because they actually believe what they read, namely that proficiency in both official languages is essential, equally important is why would this person who had been selected, who was clearly unilingual — and he, of course, would have known it — apply when he would have read this and should have ruled himself out at the outset entirely?
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, bien qu'il soit important de déterminer combien de candidats unilingues anglophones ont décidé de ne pas poser leur candidature à ce poste parce qu'ils ont cru ce qu'ils avaient lu, à savoir que la maîtrise des deux langues officielles était essentielle, il est tout aussi important de déterminer pourquoi le candidat, de toute évidence unilingue, qui a été sélectionné a posé sa candidature à ce poste, puisqu'il avait dû lire que le poste était réservé à des personnes bilingues.

The procurement of any goods, works or services by the EIF in the context of the Dedicated Window[s] shall be carried out in accordance with the applicable rules and procedures adopted by the EIF, taking into account the principles of transparency, proportionality, equal treatment, best value for money, avoidance of conflict of interest and non-discrimination in awarding contracts provided that, having due regard to cost and duration, sub-contracting would not lead to increased costs over direct implementation by the EIF itself.
Toute passation de marché de biens, de travaux ou de services par le FEI dans le cadre du [/des] guichet[s] spécifique[s] s'effectue conformément aux règles et procédures applicables adoptées par le FEI, en tenant compte des principes de transparence, de proportionnalité, d'égalité de traitement, d'offre économiquement la plus avantageuse, de prévention des conflits d'intérêts et de non-discrimination dans l'attribution des marchés, sous réserve que, eu égard aux coûts et à la durée, la sous-traitance n'entraîne pas de coûts plus élevés que ne le ferait la mise en œuvre directe par le FEI.

Member States have agreed that for the second Round of EQUAL this transnationality window would open on the 1st January 2005.
Les États membres sont convenus d'ouvrir le 1er janvier 2005 la fenêtre "transnationalité" pour le second tour d'EQUAL.

It was an either-or decision, in which he could take the old formula but not participate in the new equalization scheme, so there would be no more money, or he could take a few more dollars, which would be a help this year, and it would be welcome money in Nova Scotia, let me assure the member, but he would be putting at risk and jeopardizing the future prosperity of Nova Scotians.
Il s'est retrouvé devant une décision dichotomique à prendre. Il pouvait adopter l'ancienne formule, sans toutefois participer au nouveau plan de péréquation, ce qui signifie qu'il n'y aurait pas d'autre argent, ou encore prendre quelques dollars de plus, ce qui aiderait la Nouvelle-Écosse cette année, je peux l'affirmer au député, mais il mettrait alors en danger la prospérité future des Néo-Écossais.

I would sincerely like to thank the leader of the Bloc Québécois and his caucus for their support, as well as those Liberal and Conservative members who bravely took a stand in favour of this bill and, thereby, of equality (1330) [English] I would caution the Prime Minister not to play partisan games with this central issue and to recognize the central role played by members of all parties.
J'aimerais sincèrement remercier le chef du Bloc québécois et son caucus de leur soutien, ainsi que les députés libéraux et conservateurs qui ont courageusement pris position en faveur de ce projet de loi et, ce faisant, de l'égalité (1330) [Traduction] Je mets en garde le premier ministre contre la tentation de céder à la partisanerie face à cette question centrale et je lui demande de reconnaître le rôle décisif joué par les députés de tous les partis.

The first round of EQUAL illustrated the absolute necessity of setting up a 'transnationality window' i.e. a commonly agreed date by which all Managing Authorities - having completed the single selection procedure - would complete the EQUAL Common Data Base (ECDB) with data on Development Partnerships, in order to give all Development Partnerships an equal chance to find transnational partners.
Le premier tour d'EQUAL a fait ressortir la nécessité absolue d'établir un guichet «Coopération transnationale», c'est-à-dire une date limite, fixée de commun accord, pour laquelle toutes les autorités de gestion - après avoir terminé la sélection de procédure unique - devront avoir introduit dans la Base de données commune d'EQUAL (BDCE) des données sur les Partenariats de développement, afin de donner à tous les Partenariats de développement une chance égale de trouver des partenaires transnationaux.

Data on Development Partnerships will be entered into the ECDB before January 1, 2005, so that when the "transnationality window" is opened all Development Partnerships have an equal chance to find transnational partners and finalise their Development Partnership Agreement.
Les données relatives aux Partenariats de développement seront introduites dans la BDCE avant le 1er janvier 2005 afin d'assurer, lors de l'ouverture de la "fenêtre transnationalité", que tous les Partenariats de développement aient les mêmes chances de trouver des partenaires transnationaux et de mettre la touche finale à leur accord de partenariat de développement.