Vertaling van "environmental protection under " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

brief customers on environmental protection | notify customers of environmental protection status | inform customers environmental protection | informing customers environmental protection
informer des clients sur la protection de l’environnement

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

Environmental assessments of priority substances under the Canadian Environmental Protection Act: guidance manual version 1.0
Évaluation environnementale des substances d'intérêt prioritaire conformément à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : guide version 1.0

Environmental Protection Agency | United States Environmental Protection Agency | US Environmental Protection Agency | EPA [Abbr.]
Agence de la protection de l'environnement | Agence pour la protection de l'environnement | EPA [Abbr.]

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]
protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist
directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

apply criteria to prevent damage to the environment | facilitate environmentally friendly work practices | administer environmental protection measures | implement environmental protection measures
mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement

Assessing the Health Risks of Biotechnology Products Under the Canadian Environmental Protection Act
L'évaluation des risques des produits biotechnologiques pour la santé prévue par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement

An Invitation to stakeholders to comment on the federal government proposals for preparing the second priority substances list under the Canadian Environmental Protection Act (CEPA)
Invitation aux intervenants à commenter les propositions du gouvernement fédéral en vue de l'élaboration dela deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE)

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- the Committee gave favourable opinions on 38 rural development plans under Article 44(2) of Regulation (EC) No 1257/99, one amendment to a rural development plan under Article 4 of Regulation (EC) No 1268/99 for Latvia and two amendments to aid programmes for environmental protection under Article 7 of Regulation (EEC) No 2078/92.
- Le comité a émis avis favorable sur trente-huit plans de développement rural en vertu de l'article 44, paragraphe 2, du règlement 1257/1999 et a demandé la modification d'un plan de développement rural en vertu de l'article 4 du règlement (CE) 1268/1999 pour la Lettonie et deux modifications de programmes d'aide pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2078/1992.

Mr. Amos: Fundamentally, Senator Massicotte, environmental protection under the Navigable Waters Protection Act has already been changed through a recent budget implementation act. This changed the way environmental impact assessments are initiated.
M. Amos : Fondamentalement, sénateur Massicotte, la protection accordée à l'environnement par le biais de la Loi sur la protection des eaux navigables a déjà été changée par le biais d'une récente loi sur le budget à cause du changement de la façon dont les études d'impact environnemental ont débuté, puisque maintenant, une approbation suite à la Loi sur la protection des eaux navigables ne génère pas d'étude d'impact environnemental.

The minister replied that his department had sufficient resources to deal with every element of environmental protection under the current act.
La ministre a répondu que son ministère avait suffisamment de ressources pour s'occuper de tous les aspects de la protection de l'environnement dans le cadre de la loi actuelle.

This department has sufficient resources to deal with every element of environmental protection under the current act and the one to come into force.
Notre ministère possède les ressources suffisantes pour s'occuper de tous les aspects de la protection de l'environnement aussi bien dans le cadre de la loi actuellement en vigueur que dans celui de la loi à venir.

He fails to tell Canadians that it was in the context of a budget bill that stripped the rights for women to file complaints against the Canadian Human Rights Commission on women's equality, it stripped away environmental protection under the Navigable Waters Protection Act, and on and on.
En effet, il ne dit pas aux Canadiens que le vote a eu lieu dans le contexte d'un projet de loi budgétaire qui éliminait le droit des femmes à déposer des plaintes contre la Commission canadienne des droits de la personne relativement à l'égalité des femmes, qui éliminait toute protection environnementale en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables et ainsi de suite.

‘investment aid’ means, regional investment and employment aid under Article 13, SME investment and employment aid under Article 15 and investment aid for environmental protection under Articles 18 to 23.
«aides à l'investissement»: les aides régionales à l'investissement et à l'emploi prévues à l'article 13, les aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME prévues à l'article 15 et les aides à l'investissement pour la protection de l'environnement prévues aux articles 18 à 23.

The establishment of marine protected areas, including areas already designated or to be designated under Council Directive 92/43/EEC of 21 May 1992 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora (hereinafter referred to as the ‘Habitats Directive’), Council Directive 79/409/EEC of 2 April 1979 on the conservation of wild birds (hereinafter referred to as the ‘Birds Directive’), and under international or regional agreements to which the European Community or Member States concerned are Parties, is an important contribution to the achievement of good environmental status under this Directive.
Une importante contribution à la réalisation d’un bon état écologique, conformément à la présente directive, réside dans l’instauration de zones marines protégées, y compris les zones déjà désignées et celles à désigner, dans la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages , ci-après dénommée «directive “habitats”», la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages , ci-après dénommée «directive “oiseaux”», et autres accords internationaux ou régionaux auxquels la Communauté européenne ou les États membres concernés sont parties.

Non-governmental organisations active in the field of environmental protection which meet certain criteria, in particular in order to ensure that they are independent and accountable organisations that have demonstrated that their primary objective is to promote environmental protection, should be entitled to request internal review at Community level of acts adopted or of omissions under environmental law by a Community institution or body, with a view to their reconsideration by the institution or body in question.
Les organisations non gouvernementales s’occupant de la protection de l’environnement qui satisfont à certains critères, permettant en particulier de s’assurer qu’il s’agit d’organisations indépendantes et responsables qui ont démontré que leur objectif premier est de promouvoir la protection de l’environnement, devraient être habilitées à demander, lorsqu’une institution ou un organe communautaire adopte un acte au titre du droit de l’environnement ou omet d’agir à ce titre, le réexamen interne, au niveau communautaire, dudit acte ou de ladite omission par l’institution ou l’organe en cause.

‘the public concerned’ means the public affected or likely to be affected by, or having an interest in, the environmental decision-making under Articles 6 and 7 of this Directive; for the purposes of this definition, non-governmental organisations promoting environmental protection and meeting any requirement under national law shall be deemed to have such an interest.
«public concerné», le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les procédures décisionnelles en matière d'environnement visées aux articles 6 et 7 de la présente directive, ou qui a un intérêt à faire valoir dans ce cadre; aux fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales qui œuvrent en faveur de la protection de l'environnement et qui remplissent les conditions pouvant être requises par le droit national sont réputées avoir un tel intérêt.

Canada is a signatory to the Protocol on Environmental Protection under the Antarctic Treaty, the Madrid Protocol, designed to protect the fragile Antarctic environment.
Le Canada est signataire du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, le Protocole de Madrid, qui est conçu pour protéger le milieu antarctique fragile.