Vertaling van "environmental protection cannot " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

brief customers on environmental protection | notify customers of environmental protection status | inform customers environmental protection | informing customers environmental protection
informer des clients sur la protection de l’environnement

environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]
coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]

Environmental Protection Agency | United States Environmental Protection Agency | US Environmental Protection Agency | EPA [Abbr.]
Agence de la protection de l'environnement | Agence pour la protection de l'environnement | EPA [Abbr.]

environmental protection [ conservation of nature | nature protection | preservation of the environment | protection of nature | Nature conservation(STW) ]
protection de l'environnement [ conservation de la nature | protection de la nature | sauvegarde de l'environnement ]

environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist
directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement

aid for environmental protection | environmental aid | State aid for environmental protection
aide en faveur de la protection de l'environnement

apply criteria to prevent damage to the environment | facilitate environmentally friendly work practices | administer environmental protection measures | implement environmental protection measures
mettre en œuvre des mesures de protection de l'environnement

anticipatory environmental protection [ preventive environmental protection | precautionary environmental protection ]
gestion préventive de l'environnement [ gestion de l'environnement axée sur des mesures de précaution | gestion de l'environnement axée sur la prévention | gestion anticipatrice de l'environnement ]

economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]
instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]

National Institute for Public Health and Environmental Protection | National Institute of Public Health and Environmental Protection
Institut national de la protection de la santé publique et de l'environnement | Institut national de la santé publique et de la protection environnementale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards the condition that the aid must be in the interest of the sector, the lack of overcapacity cannot be invoked in the case under review, as shown in recital 74 below, nor is the aid linked to any requirements related to health or environmental protection.
En ce qui concerne l'intérêt que l'aide doit revêtir pour le secteur, l'absence de surcapacité ne peut être invoquée en l'espèce, comme le montre le considérant 74 ci-dessous, et l'aide n'est pas non plus liée à des impératifs liés à la santé ou à la protection de l'environnement.

Like in other cases before (33), the objective of environmental protection cannot in the case at hand alter the finding that the reductions in the EEG-surcharge constitute State aid.
Comme dans d'autres affaires auparavant (33), l'objectif de la protection de l'environnement ne saurait dans le cas d'espèce modifier la conclusion selon laquelle les réductions du prélèvement EEG constituent une aide d'État.

Since the objectives of this Directive, namely to ensure a single market for fuel for road transport and non-road mobile machinery and ensure respect for minimum levels of environmental protection in the use of that fuel, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, à savoir établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale liés à l'utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leurs dimensions et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objectives of this Regulation, namely the establishment and uniform application of common rules in the field of civil aviation safety and environmental protection, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the Europe-wide scope of this Regulation, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la fixation et l'application uniforme de règles communes dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la protection de l'environnement, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Directive, namely ensuring a single market for fuel for road transport and non-road mobile machinery and ensuring respect for minimum levels of environmental protection from use of this fuel cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs de la présente directive, visant à établir un marché unique des carburants destinés au transport routier et aux engins mobiles non routiers et à faire respecter les niveaux minimaux de protection environnementale lors de l’utilisation desdits carburants, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Against this background, general considerations on environmental protection and supply of mineral diesel cannot be taken into account in the analysis and at the same time cannot justify unfair trade practices.
Dans ce contexte, des considérations d'ordre général sur la protection de l'environnement et la fourniture de diesel minéral ne sauraient être prises en compte dans l'analyse et, dans le même temps, ne sauraient justifier des pratiques commerciales déloyales.

(18) Since the objectives of the proposed action, namely the establishment and uniform application of common rules in the field of civil aviation safety and environmental protection, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the Europe-wide scope of this Regulation, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty.
(18) Étant donné que les objectifs de l'action envisagée, à savoir la fixation et l'application uniforme de règles communes dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile et de la protection de l'environnement ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la dimension européenne du présent règlement, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

(21) The Commission maintains that the Community guidelines on State aid for environmental protection cannot be applied to aid aimed at the indoor environment.
(21) La Commission continue d'estimer que l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement ne peut pas s'appliquer aux aides destinées à l'environnement intérieur.